Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 décembre 1929 01 décembre 1929
Description : 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31. 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422833g
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1193
- SOMMAIRE DÉTAILLE:
- TABLE DES MATIÈRES
- I. - ÉTUDES GÉNÉRALES
- pages.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 5
- Exposé du régime douanier des colonies, françaises ( suite , par Maurice BOUCHEZ:
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 648
- .......... Page(s) .......... 746
- .......... Page(s) .......... 850
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 602
- .......... Page(s) .......... 626
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 119
- II. - TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES de l'Agence générale des Colonies.
- Résumés par le Prof. F. HEIM DE BALSAC.
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 220
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 660
- .......... Page(s) .......... 669
- .......... Page(s) .......... 749
- .......... Page(s) .......... 756
- .......... Page(s) .......... 853
- .......... Page(s) .......... 1064
- .......... Page(s) .......... 1141
- II. - INFORMATIONS
- a) COMMERCE - INDUSTRIE
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 817
- .......... Page(s) .......... 981
- b) AGRICULTURE - ELEVAGE - FORETS - ZOOTECHNIE
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 982
- .......... Page(s) .......... 1156
- C) HYGIÈNE - ASSISTANCE MÉDICALE -MAIN-D'OEUVRE
- .......... Page(s) .......... 688
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 380
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 381
- .......... Page(s) .......... 382
- .......... Page(s) .......... 1160
- d) ENSEIGNEMENT - LETTRES - SCIENCES ET ARTS
- .......... Page(s) .......... 881
- .......... Page(s) .......... 992
- .......... Page(s) .......... 1166
- .......... Page(s) .......... 1092
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 1095
- e) TRANSPORTS - TOURISME - TRAVAUX PUBLICS
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 882
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 790
- .......... Page(s) .......... 995
- .......... Page(s) .......... 996
- IV. - BIBLIOGRAPHIE
- pages.
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 398
- .......... Page(s) .......... 696
- .......... Page(s) .......... 792
- .......... Page(s) .......... 886
- .......... Page(s) .......... 997
- .......... Page(s) .......... 1100
- .......... Page(s) .......... 1170
- .......... Page(s) .......... 1255
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 412
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- .......... Page(s) .......... 806
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 1084
- .......... Page(s) .......... 1114
- .......... Page(s) .......... 1183
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 1153
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 835
- .......... Page(s) .......... 843
- HEIM DE BALSAC (Prof. F.). - Travaux du service d'études des productions coloniales de l' Agence générale des Colonies. Résumés. (Voir partie II de la table).
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 1074
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 769
1234 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
qu'on se heurterait, dans beaucoup de pays, à des vexations
insupportables car ce régime est toujours suspect de dissimuler
une prime à l'exportation et les mesures d'antidumping qui se
généralisent actuellement dans la plupart des législations doua-
nières répondront aux drawbacks par des surtaxes qui en em-
pêcheront le jeu, même dans le cas où le drawback ne serait que
le remboursement exact des droits d'importation.
Un autre empêchement au développement de l'exportation
des produits de plusieurs industries est le paiement de cer-
tains droits fiscaux.
Notre chocolaterie et notre confiserie luttent très pénible-
ment sur les marchés étrangers contre la concurrence des cho-
colats et des confiseries de l'Italie, de la Suisse et de l'Angle-
terre. La raison ? La voici : le cacao et les sucres paient des
droits de douane ou des taxes sur leur valeur totale à l'entrée.
Ils subissent souvent ensuite de grands déchets par suite d'é-
mondage, de décorticage, d'évaporation, d'inversion, d'où il
résulte que chaque unité des produits finis, chocolats ou bon-
bons, supporte une augmentation non négligeable de son prix
de revient du fait des droits fiscaux correspondant aux quan-
tités de matières premières taxées à l'entrée et non mises en
œuvre puisqu'inutilisables ; nos industries de la chocolaterie
et de la confiserie se trouvent de ce fait handicapées pour la
vente sur les marchés extérieurs.
Tenir un compte exact des déchets pour rembourser à l'ex-
portateur la partie des droits acquittés correspondant à ces
déchets est en pratique impossible. Comme la suppression des
droits qui frappent le cacao et le sucre ne peut être réalisée
dans l'état actuel de nos finances, les produits de la chocola-
terie et de la confiserie françaises destinés à l'exportation doi-
vent être fabriqués en dehors de la zone douanière, donc en
zones franches.
Les zones franches maritimes ont pour objet de donner
naissance à des courants de trafic nouveaux qui n'existent pas
actuellement en France pour les raisons indiquées plus haut.
Les zones franches maritimes ne puiseront pas les éléments
de leur trafic uniquement dans des matières premières d'ori-
gine coloniale ou d'origine étrangère, elles en emprunteront
une part à la production métropolitaine.
Ce serait trop peu dire en faveur de l'instauration des zones
franches que de faire valoir que, grâce à elles, une partie des
qu'on se heurterait, dans beaucoup de pays, à des vexations
insupportables car ce régime est toujours suspect de dissimuler
une prime à l'exportation et les mesures d'antidumping qui se
généralisent actuellement dans la plupart des législations doua-
nières répondront aux drawbacks par des surtaxes qui en em-
pêcheront le jeu, même dans le cas où le drawback ne serait que
le remboursement exact des droits d'importation.
Un autre empêchement au développement de l'exportation
des produits de plusieurs industries est le paiement de cer-
tains droits fiscaux.
Notre chocolaterie et notre confiserie luttent très pénible-
ment sur les marchés étrangers contre la concurrence des cho-
colats et des confiseries de l'Italie, de la Suisse et de l'Angle-
terre. La raison ? La voici : le cacao et les sucres paient des
droits de douane ou des taxes sur leur valeur totale à l'entrée.
Ils subissent souvent ensuite de grands déchets par suite d'é-
mondage, de décorticage, d'évaporation, d'inversion, d'où il
résulte que chaque unité des produits finis, chocolats ou bon-
bons, supporte une augmentation non négligeable de son prix
de revient du fait des droits fiscaux correspondant aux quan-
tités de matières premières taxées à l'entrée et non mises en
œuvre puisqu'inutilisables ; nos industries de la chocolaterie
et de la confiserie se trouvent de ce fait handicapées pour la
vente sur les marchés extérieurs.
Tenir un compte exact des déchets pour rembourser à l'ex-
portateur la partie des droits acquittés correspondant à ces
déchets est en pratique impossible. Comme la suppression des
droits qui frappent le cacao et le sucre ne peut être réalisée
dans l'état actuel de nos finances, les produits de la chocola-
terie et de la confiserie françaises destinés à l'exportation doi-
vent être fabriqués en dehors de la zone douanière, donc en
zones franches.
Les zones franches maritimes ont pour objet de donner
naissance à des courants de trafic nouveaux qui n'existent pas
actuellement en France pour les raisons indiquées plus haut.
Les zones franches maritimes ne puiseront pas les éléments
de leur trafic uniquement dans des matières premières d'ori-
gine coloniale ou d'origine étrangère, elles en emprunteront
une part à la production métropolitaine.
Ce serait trop peu dire en faveur de l'instauration des zones
franches que de faire valoir que, grâce à elles, une partie des
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