Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1929 01 janvier 1929
Description : 1929/01/01 (A22,N240)-1929/01/31. 1929/01/01 (A22,N240)-1929/01/31.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437072n
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
- Aller à la page de la table des matières1
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- pages
- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 68
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 78
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 86
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colonies.)
École coloniale. — Arrêté du 4 juillet 1928 relatif au concours
d'admission à l'école coloniale en 1929 (12 juillet 1928).
Extension et aménagement des villes en Indochine. — Décret
du 12 juillet 1928 réglementant l'extension et l'aménagement des
villes en Indochine (15-17 juillet 1928).
Repos des femmes en couches. — Décret du 12 juillet 1928
portant application à la Nouvelle-Calédonie de la loi du 4 jan-
vier 1928 sur le repos des femmes en couches (15-17 juillet 1928).
Droit de magasinage en Guyane française. — Décret du
12 juillet 1928 approuvant une délibération du conseil général de
la Guyane française modifiant le mode d'assiette et les règles de
perception du droit de magasinage perçu dans cette colonie
(15-17 juillet 1928).
Droit de dépotage en Guyane française. — Décret du
12 juillet 1928 portant établissement d'un droit de dépotage en
Guyane française (15-17 juillet 1928).
Tarif douanier d'importation des Établissements français de
l'Océanie. - Décret du 8 juillet 1928 modifiant le tarif douanier
d'importation des Établissements français de l'Océanie
(15-17 juillet 1928).
Tarif spécial des douanes de la Martinique. — Décret du
8 juillet 1928 relatif au tarif spécial de la Martinique
(15-17 juillet 128).
Domaine pénitentiaire de la Guyane. — Décret du 24 juillet 1928
relatif au domaine pénitentiaire de la Guyane française
(28 juillet 1928).
Commission consultative du travail et de l'agriculture à la
Réunion. — Décret du 4 août 1928 instituant à la Réunion une
commission consultative du travail et de l'agriculture
(8 août 1928).
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colonies.)
École coloniale. — Arrêté du 4 juillet 1928 relatif au concours
d'admission à l'école coloniale en 1929 (12 juillet 1928).
Extension et aménagement des villes en Indochine. — Décret
du 12 juillet 1928 réglementant l'extension et l'aménagement des
villes en Indochine (15-17 juillet 1928).
Repos des femmes en couches. — Décret du 12 juillet 1928
portant application à la Nouvelle-Calédonie de la loi du 4 jan-
vier 1928 sur le repos des femmes en couches (15-17 juillet 1928).
Droit de magasinage en Guyane française. — Décret du
12 juillet 1928 approuvant une délibération du conseil général de
la Guyane française modifiant le mode d'assiette et les règles de
perception du droit de magasinage perçu dans cette colonie
(15-17 juillet 1928).
Droit de dépotage en Guyane française. — Décret du
12 juillet 1928 portant établissement d'un droit de dépotage en
Guyane française (15-17 juillet 1928).
Tarif douanier d'importation des Établissements français de
l'Océanie. - Décret du 8 juillet 1928 modifiant le tarif douanier
d'importation des Établissements français de l'Océanie
(15-17 juillet 1928).
Tarif spécial des douanes de la Martinique. — Décret du
8 juillet 1928 relatif au tarif spécial de la Martinique
(15-17 juillet 128).
Domaine pénitentiaire de la Guyane. — Décret du 24 juillet 1928
relatif au domaine pénitentiaire de la Guyane française
(28 juillet 1928).
Commission consultative du travail et de l'agriculture à la
Réunion. — Décret du 4 août 1928 instituant à la Réunion une
commission consultative du travail et de l'agriculture
(8 août 1928).
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 96/104
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6437072n/f96.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6437072n/f96.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6437072n/f96.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6437072n
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6437072n
Facebook
Twitter