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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Pages.- Études générales (Voir couverture).
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- Statistiques - Rapports commerciaux:
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- Renseignements divers:
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RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colonies.)
Droits de douane au Gabon. — Décret du 7 avril 1929 fixant
les droits de douane à percevoir sur les produits d'origine étran-
gère importés dans la partie du Gabon non comprise dans les
limites du bassin conventionnel du Congo (15 et 16 avril 1929).
Sociétés h responsabilité limitée. — Décret du 10 avril 1929
portant règlement d'administration publique pour la détermi-
nation des conditions d'application à la Côte française des
Somalis de la loi du 7 mars 1925 complétée par la loi du
13 janvier 1927 et tendant à instituer des sociétés à responsabilité
limitée, (15 et 16 avril 1929).
Concessions territoriales. — Décret du 13 avril 1929 portant
réserve éventuelle et provisoire de certains droits sur les conces-
sions territoriales trentenaires octroyées en 1889 au Congo
français (15 et 16 avril 1929).
Pêche des huîtres perlières à Madagascar. — Décret du
14 avril 1929 réglementant dans la colonie de Madagascar la
pêche des huîtres perlières, des coquillages à nacre et des
éponges (18 avril 1929).
Baccalauréat dans VInde française. — Décret du 12 avril 1929
relatif aux conditions de l'admission du tamoul dans l'Inde
française aux épreuves du brevet de capacité colonial correspon-
dant au baccalauréat (19 avril 1929).
Exportation des métaux précieux et des monnaies de Madagascar.
- Décret du 18 avril 1929 portant abrogation pour la colonie de
Madagascar et dépendances des décrets du 11 février 1921, du
9 juillet 1922 et du 28 mai 1925 qui prohibent l'exportation des
métaux précieux et des monnaies (22-23 avril 1929).
Admission en franchise. — Décret du 18 avril 1929 accordant
le bénéfice de l'admission en franchise, en France et en Algérie,
aux piments originaires du territoire du Togo, dans la limite
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colonies.)
Droits de douane au Gabon. — Décret du 7 avril 1929 fixant
les droits de douane à percevoir sur les produits d'origine étran-
gère importés dans la partie du Gabon non comprise dans les
limites du bassin conventionnel du Congo (15 et 16 avril 1929).
Sociétés h responsabilité limitée. — Décret du 10 avril 1929
portant règlement d'administration publique pour la détermi-
nation des conditions d'application à la Côte française des
Somalis de la loi du 7 mars 1925 complétée par la loi du
13 janvier 1927 et tendant à instituer des sociétés à responsabilité
limitée, (15 et 16 avril 1929).
Concessions territoriales. — Décret du 13 avril 1929 portant
réserve éventuelle et provisoire de certains droits sur les conces-
sions territoriales trentenaires octroyées en 1889 au Congo
français (15 et 16 avril 1929).
Pêche des huîtres perlières à Madagascar. — Décret du
14 avril 1929 réglementant dans la colonie de Madagascar la
pêche des huîtres perlières, des coquillages à nacre et des
éponges (18 avril 1929).
Baccalauréat dans VInde française. — Décret du 12 avril 1929
relatif aux conditions de l'admission du tamoul dans l'Inde
française aux épreuves du brevet de capacité colonial correspon-
dant au baccalauréat (19 avril 1929).
Exportation des métaux précieux et des monnaies de Madagascar.
- Décret du 18 avril 1929 portant abrogation pour la colonie de
Madagascar et dépendances des décrets du 11 février 1921, du
9 juillet 1922 et du 28 mai 1925 qui prohibent l'exportation des
métaux précieux et des monnaies (22-23 avril 1929).
Admission en franchise. — Décret du 18 avril 1929 accordant
le bénéfice de l'admission en franchise, en France et en Algérie,
aux piments originaires du territoire du Togo, dans la limite
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