Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 février 1929 01 février 1929
Description : 1929/02/01 (A22,N241)-1929/02/28. 1929/02/01 (A22,N241)-1929/02/28.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64370732
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
pages- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 143
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- .......... Page(s) .......... 151
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- .......... Page(s) .......... 153
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- .......... Page(s) .......... 155
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- .......... Page(s) .......... 157
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- .......... Page(s) .......... 163
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 173
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 207
EXPOSE DU RÉGIME DOUANIER
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite MJ
TOGO
(Territoire africain sous mandat.)
Le Togo n'est pas soumis au tarif douanier de la métropole.
I. — Importation des marchandises au Togo.
Les marchandises introduites au Togo, quelles qu'en soient
l'origine et la provenance, sont soumises à des droits d'impor-
tation offrant un caractère purement fiscal.
a) TABLEAU DES DROITS D'ENTRÉE
UNITÉS
SUR lesqubllbs QUOTITÉ
DÉSIGNATION DES PRODUITS OBSERVATIONS
portent DEg droits
les droits.
Fruits ( Bananes. Valeur. 10 */•
frais | Dattes. - -
( Raffinés et assimilés 100 kilos net. 20 fr. »
Sucres. y compris les candis.
Autres. - -
Sirops, bonbons, fruits conflta au Valeur. 20 •/.
sucre. ,
Chocolats de toutes aortes. - -
(1) Voir Bull., depuis le N* 98 inclus.
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite MJ
TOGO
(Territoire africain sous mandat.)
Le Togo n'est pas soumis au tarif douanier de la métropole.
I. — Importation des marchandises au Togo.
Les marchandises introduites au Togo, quelles qu'en soient
l'origine et la provenance, sont soumises à des droits d'impor-
tation offrant un caractère purement fiscal.
a) TABLEAU DES DROITS D'ENTRÉE
UNITÉS
SUR lesqubllbs QUOTITÉ
DÉSIGNATION DES PRODUITS OBSERVATIONS
portent DEg droits
les droits.
Fruits ( Bananes. Valeur. 10 */•
frais | Dattes. - -
( Raffinés et assimilés 100 kilos net. 20 fr. »
Sucres. y compris les candis.
Autres. - -
Sirops, bonbons, fruits conflta au Valeur. 20 •/.
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Chocolats de toutes aortes. - -
(1) Voir Bull., depuis le N* 98 inclus.
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