Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 novembre 1929 01 novembre 1929
Description : 1929/11/01 (A22,N250)-1929/11/30. 1929/11/01 (A22,N250)-1929/11/30.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228322
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
pages- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 1153
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- .......... Page(s) .......... 1160
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- .......... Page(s) .......... 1165
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- .......... Page(s) .......... 1167
- .......... Page(s) .......... 1167
- .......... Page(s) .......... 1170
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1183
- .......... Page(s) .......... 1186
- .......... Page(s) .......... 1188
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° « Journal officiel » de la République française.
(Ministère des Colonies.)
Inscription maritime en Indochine. — Décret du 4 mai 1929
portant application en Indochine des décrets du 21 février 1852 et
du 8 novembre 1926 déterminant les limites de l'inscription
maritime à l'embouchure des fleuves, rivières et canaux
(15 mai 1929).
Zones de navigation en Indochine - Décret du 4 mai 1929
fixant pour l'Indochine les zones de navigation réservées au
pavillon français (15 mai 1929).
Droits de francisation. — Décret du 4 mai 1929 approuvant un
arrêté du Gouverneur général de l'Indochine fixant les droits de
francisation et de congé des navires ayant leur port d'attache
dans la colonie (15 mai 1929).
Limites des catégories de navigation maritime .- Décret du
4 mai 1929 fixant pour l'Indochine les limites des catégories de
navigation maritime (15 mai 1929).
Lois françaises au Togo et au Cameroun. — Décret du
24 mai 1929 rendant applicables aux territoires sous mandat du
Cameroun et du Togo diverses lois métropolitaines (27-28 mail929).
Taxes de sortie sur les sucres à la Guadeloupe. — Décret du
1er juin 1929 approuvant une délibération du conseil général de
la Guadeloupe et dépendances tendant à instituer au profit des
chambres d'agriculture de la Grande-Terre, de la Basse-Terre
et de Marie-Galante une taxe sur les sucres à la sortie (5 juin 1929).
Contingents des produits originaires du Togo. — Décret du
8 juin 1929 fixant les quantités de café et de cacao originaires
ACTES OFFICIELS
1° « Journal officiel » de la République française.
(Ministère des Colonies.)
Inscription maritime en Indochine. — Décret du 4 mai 1929
portant application en Indochine des décrets du 21 février 1852 et
du 8 novembre 1926 déterminant les limites de l'inscription
maritime à l'embouchure des fleuves, rivières et canaux
(15 mai 1929).
Zones de navigation en Indochine - Décret du 4 mai 1929
fixant pour l'Indochine les zones de navigation réservées au
pavillon français (15 mai 1929).
Droits de francisation. — Décret du 4 mai 1929 approuvant un
arrêté du Gouverneur général de l'Indochine fixant les droits de
francisation et de congé des navires ayant leur port d'attache
dans la colonie (15 mai 1929).
Limites des catégories de navigation maritime .- Décret du
4 mai 1929 fixant pour l'Indochine les limites des catégories de
navigation maritime (15 mai 1929).
Lois françaises au Togo et au Cameroun. — Décret du
24 mai 1929 rendant applicables aux territoires sous mandat du
Cameroun et du Togo diverses lois métropolitaines (27-28 mail929).
Taxes de sortie sur les sucres à la Guadeloupe. — Décret du
1er juin 1929 approuvant une délibération du conseil général de
la Guadeloupe et dépendances tendant à instituer au profit des
chambres d'agriculture de la Grande-Terre, de la Basse-Terre
et de Marie-Galante une taxe sur les sucres à la sortie (5 juin 1929).
Contingents des produits originaires du Togo. — Décret du
8 juin 1929 fixant les quantités de café et de cacao originaires
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