Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1929 01 juin 1929
Description : 1929/06/01 (A22,N245)-1929/06/30. 1929/06/01 (A22,N245)-1929/06/30.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64370769
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 673
- .......... Page(s) .......... 673
- .......... Page(s) .......... 680
- .......... Page(s) .......... 680
- .......... Page(s) .......... 685
- .......... Page(s) .......... 685
- .......... Page(s) .......... 688
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 691
- .......... Page(s) .......... 691
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 696
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 710
- .......... Page(s) .......... 712
- .......... Page(s) .......... 713
EXPOSÉ DU RÉGIME DOUANIER
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite l.)
ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Les Iles Saint-Pierre et Miquelon ne sont pas soumises au
tarif douanier de la Métropole.
I. - Importation des marchandises dans les Iles Saint-
Pierre et Miquelon.
a) DROITS DE DOUANE
Les marchandises françaises sont admises dans la colonie en
franchise des droits de douane.
Les marchandises étrangères sont assujetties au paiement des
droits de douane que comporte le tarif ci-après :
I. — Animaux vivants.
Animaux vivants de toute espèce, par tête. Exempts.
Il. — Produits et dépouilles d'animaux.
Viande fraîche de mouton, de porc, de bœuf et
autres 100 kilos. Exempte.
Viandes salées, fumées ou boucanées de porc,
de bœuf et autres. — 2 »
Charcuterie fabriquée. — 2 »
Gi 1ers et volailles morts - Exempts.
Conserves de viandes et de gibier, extraits de
viandes, boyaux frais, secs ou salés. — 10 »
Peaux et. pelleteries brutes, laines et crins, poils,
poil de Messine. — Exempts
Suifs et graisses animales autres que de poisson. — Exempts.
Saindoux., — 3 60
Margarine. ----l 8 »
Cire brute et résidu de cire. - 12 »
Œufs de volaille et de gibier Exempts.
(1) Voir Bull. depuis le N° 228 inclus.
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite l.)
ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Les Iles Saint-Pierre et Miquelon ne sont pas soumises au
tarif douanier de la Métropole.
I. - Importation des marchandises dans les Iles Saint-
Pierre et Miquelon.
a) DROITS DE DOUANE
Les marchandises françaises sont admises dans la colonie en
franchise des droits de douane.
Les marchandises étrangères sont assujetties au paiement des
droits de douane que comporte le tarif ci-après :
I. — Animaux vivants.
Animaux vivants de toute espèce, par tête. Exempts.
Il. — Produits et dépouilles d'animaux.
Viande fraîche de mouton, de porc, de bœuf et
autres 100 kilos. Exempte.
Viandes salées, fumées ou boucanées de porc,
de bœuf et autres. — 2 »
Charcuterie fabriquée. — 2 »
Gi 1ers et volailles morts - Exempts.
Conserves de viandes et de gibier, extraits de
viandes, boyaux frais, secs ou salés. — 10 »
Peaux et. pelleteries brutes, laines et crins, poils,
poil de Messine. — Exempts
Suifs et graisses animales autres que de poisson. — Exempts.
Saindoux., — 3 60
Margarine. ----l 8 »
Cire brute et résidu de cire. - 12 »
Œufs de volaille et de gibier Exempts.
(1) Voir Bull. depuis le N° 228 inclus.
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