Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1929 01 août 1929
Description : 1929/08/01 (A22,N247)-1929/08/31. 1929/08/01 (A22,N247)-1929/08/31.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422829k
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières817
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
pages- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 873
- .......... Page(s) .......... 817
- .......... Page(s) .......... 874
- .......... Page(s) .......... 874
- .......... Page(s) .......... 877
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- .......... Page(s) .......... 881
- .......... Page(s) .......... 881
- .......... Page(s) .......... 882
- .......... Page(s) .......... 882
- .......... Page(s) .......... 886
- .......... Page(s) .......... 901
- .......... Page(s) .......... 901
- Établissements français de l'Océanie: Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1927,.......... Page(s) .......... 930
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 941
- .......... Page(s) .......... 943
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
Journal Officiel de la République française.
U)'finistère des Colonies.)
Contingentement des produits. — Décret du 24 janvier 1929
fixant les contingents de divers produits de l'Afrique occidentale
française à admettre en France au bénéfice de la détaxe ou de la
franchise pendant l'année 1929 (28 et 29 janvier 1929).
Banque de l'A. O. P. — Loi du 29 janvier 1929, portant
renouvellement du privilège d'émission de la banque de
l'Afrique occidentale (31 janvier 1929).
Chambrell de commerce en Indochine. — Décret du 8 fé-
vrier 1929 modifiant le décret du 27 mai 1922 portant réorgani-
sation des Chambres de commerce en Indochine (10 février 1929).
Contingentement des rhums à la Guadeloupe. — Décret du
7 février 1929 portant modification au décret du 17 août 1928 sur
le régime du contingentement des rhums à la Guadeloupe
(10 février 1929).
Cacaos du Cameroun. — Décret du 30 janvier 1929 fixant les
quantités de cacaos, originaires des territoires du Cameroun
placés sous mandat de la France, à admettre au bénéfice de la
franchise des droits de douane à leur entrée en France et en
Algérie pendant l'année 1929 (10 février 1929).
Admission en franchise. — Décret du 31 janvier 1929 déter-
minant la liste des matières premières et denrées alimentaires
originaires des colonies à régime préférentiel admissibles en
franchise en France et en Algérie (3 février 1929).
Admission en franchise. — Décret du 30 janvier 1929 déter-
minant les produits originaires des colonies du groupe de
l'Afrique équatoriale française admissibles au bénéfice de la
franchise en France et en Algérie (3 février 1929).
ACTES OFFICIELS
Journal Officiel de la République française.
U)'finistère des Colonies.)
Contingentement des produits. — Décret du 24 janvier 1929
fixant les contingents de divers produits de l'Afrique occidentale
française à admettre en France au bénéfice de la détaxe ou de la
franchise pendant l'année 1929 (28 et 29 janvier 1929).
Banque de l'A. O. P. — Loi du 29 janvier 1929, portant
renouvellement du privilège d'émission de la banque de
l'Afrique occidentale (31 janvier 1929).
Chambrell de commerce en Indochine. — Décret du 8 fé-
vrier 1929 modifiant le décret du 27 mai 1922 portant réorgani-
sation des Chambres de commerce en Indochine (10 février 1929).
Contingentement des rhums à la Guadeloupe. — Décret du
7 février 1929 portant modification au décret du 17 août 1928 sur
le régime du contingentement des rhums à la Guadeloupe
(10 février 1929).
Cacaos du Cameroun. — Décret du 30 janvier 1929 fixant les
quantités de cacaos, originaires des territoires du Cameroun
placés sous mandat de la France, à admettre au bénéfice de la
franchise des droits de douane à leur entrée en France et en
Algérie pendant l'année 1929 (10 février 1929).
Admission en franchise. — Décret du 31 janvier 1929 déter-
minant la liste des matières premières et denrées alimentaires
originaires des colonies à régime préférentiel admissibles en
franchise en France et en Algérie (3 février 1929).
Admission en franchise. — Décret du 30 janvier 1929 déter-
minant les produits originaires des colonies du groupe de
l'Afrique équatoriale française admissibles au bénéfice de la
franchise en France et en Algérie (3 février 1929).
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