Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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218 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1929-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 avril 1929 01 avril 1929

Description : 1929/04/01 (A22,N243)-1929/04/30. 1929/04/01 (A22,N243)-1929/04/30.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437075w

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/12/2012

Aller à la page de la table des matières305
SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- a) Commerce - Industrie:
  .......... Page(s) .......... 375
- Afrique: Les richesses minières de l'Afrique équatoriale française
  .......... Page(s) .......... 375
- b) Agriculture - Élevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 377
- Asie: L'élevage des buffles en Indochine
  .......... Page(s) .......... 377
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 380
- Océanie: La main-d'oeuvre asiatique aux Nouvelles-Hébrides et en Nouvelle-Calédonie
  .......... Page(s) .......... 380
- Divers: La période latente de la lèpre
  .......... Page(s) .......... 381
- Divers: L'emploi de la chloropicrine pour la destruction des insectes nuisibles
  .......... Page(s) .......... 382
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 382
- Afrique: A propos de l'éducation des indigènes
  .......... Page(s) .......... 382
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 392
- Afrique: Le port de Dakar et le ravitaillement en eau des navires
  .......... Page(s) .......... 392
- Afrique: La rade de Sassandra (Côte d'Ivoire)
  .......... Page(s) .......... 395
- Océanie: Compagnie dès messageries maritimes: touchées aux îles Banks
  .......... Page(s) .......... 397
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 398
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 412
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 418
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 421

EXPOSÉ DU RÉGIME DOUANIER
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite l)

ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE
(La seule monnaie ayant cours légal dans la colonie est la roupie,
qui se divise en 8 fanons ou 16 annas, le fanon en 24 caches et
l'anna en 12 païces. Le taux de la roupie dépasse actuellement
9 francs.)
Les établissements français dans l'Inde ne sont pas soumis
au tarif douanier de la métropole.

I. — Importation des marchandises dans la colonie.

lO. - DROIT D'ENTRÉE
Les marchandises, quelles qu'en soient l'origine et la pro-
venance, ne sont assujetties, à leur entrée dans les établissements 1
français de l'Inde, à aucun droit de douane ou d'importation.

2°. — TAXES DE CONSOMMATION

a) Alcools et boissons alcooliques :
Dans. les cinq établissements (Pondichéry, Karikal, Mahé,
Yanaon, Chandernagor), les alcools, spiritueux, liqueurs, vins
de liqueur ou d'imitation, d'origine ou de forme européenne,
qui y sont importés sont frappés d'une taxe de consommation
de 265 roupies par hectolitre d'alcool pur.

D'autre part, dans les établissements de Pondichéry, Karikal,
Mahé et Yanaon, les vins et les boissons fermentées, d'origine
ou de forme européenne, qui y sont importés sont également
passibles d'une taxe de consommation suivant le tarif ci-après:

par hectolitre :

Vins en l'ûts 4 roupies.

Vins en bouteilles. , 6 -
Cidres et poirés. 4 -
Bières en fûts. , 3 -
Bières en bouteilles. 4 -

(1) Voir Bull. depuis le o 238 inclus.

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