Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 février 1929 01 février 1929
Description : 1929/02/01 (A22,N241)-1929/02/28. 1929/02/01 (A22,N241)-1929/02/28.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64370732
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
pages- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 163
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 173
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 207
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
Journal officiel de la République française
Ministère des Colonies.
Fret du matériel acheté au titre des prestations en nature. -
Décret du 18 août 1928 fixant les modalités exceptionnelles de
payement du fret afférent aux transports de matériel acheté pour
le compte des colonies au titre des prestations allemandes.
(22 août 1928.)
Taxes sur les navires et chaloupes en Indochine. — Décret du
19 août 1928 portant approbation d'un arrêté du gouverneur
général de l'Indochine exemptant de la taxe générale intérieure
les navires et chaloupes. (24 août lî>28.)
Comptabilité des commerçants étrangers dans les établissements
français de l'Océanie. — Décret du 11 août 1928, (rectificatif le
24 août 1928), relatif à la tenue des registres de comptabilité des
commerçants étrangers opérant dans les établissements français
de l'Océanie. (15 et 24 août 1928.)
Contingentement des rhums à la Guadeloupe. — Décret du
17 août 1928 modifiant le régime du contingentement des rhums
à la Guadeloupe. (25 août 1928.)
Baccalauréat de Venseignement secondaire. — Décret du
26 août 1928 rendant applicable aux colonies le décret du
7 août 1927 réorganisant le baccalauréat de l'enseignement
secondaire (81 août 1928.)
Sociétés a responsabilité limitée. — Décret du 28 août 1928
fixant les conditions d'application à la colonie de la Réunion de la
loi du 7 mars 1925 instituant les sociétés à responsabilité limitée.
Régime minier en Indochine. — Décret du 31 août 1928
modifiant le régime minier en Indochine. (5 septembre 1928.)
Alambics au Cameroun. — Décret du 28' août 1928 proh.bant
la détention et la circulation des alambics au Cameroun.
(7 septembre 1928.)
ACTES OFFICIELS
Journal officiel de la République française
Ministère des Colonies.
Fret du matériel acheté au titre des prestations en nature. -
Décret du 18 août 1928 fixant les modalités exceptionnelles de
payement du fret afférent aux transports de matériel acheté pour
le compte des colonies au titre des prestations allemandes.
(22 août 1928.)
Taxes sur les navires et chaloupes en Indochine. — Décret du
19 août 1928 portant approbation d'un arrêté du gouverneur
général de l'Indochine exemptant de la taxe générale intérieure
les navires et chaloupes. (24 août lî>28.)
Comptabilité des commerçants étrangers dans les établissements
français de l'Océanie. — Décret du 11 août 1928, (rectificatif le
24 août 1928), relatif à la tenue des registres de comptabilité des
commerçants étrangers opérant dans les établissements français
de l'Océanie. (15 et 24 août 1928.)
Contingentement des rhums à la Guadeloupe. — Décret du
17 août 1928 modifiant le régime du contingentement des rhums
à la Guadeloupe. (25 août 1928.)
Baccalauréat de Venseignement secondaire. — Décret du
26 août 1928 rendant applicable aux colonies le décret du
7 août 1927 réorganisant le baccalauréat de l'enseignement
secondaire (81 août 1928.)
Sociétés a responsabilité limitée. — Décret du 28 août 1928
fixant les conditions d'application à la colonie de la Réunion de la
loi du 7 mars 1925 instituant les sociétés à responsabilité limitée.
Régime minier en Indochine. — Décret du 31 août 1928
modifiant le régime minier en Indochine. (5 septembre 1928.)
Alambics au Cameroun. — Décret du 28' août 1928 proh.bant
la détention et la circulation des alambics au Cameroun.
(7 septembre 1928.)
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