Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1929 01 août 1929
Description : 1929/08/01 (A22,N247)-1929/08/31. 1929/08/01 (A22,N247)-1929/08/31.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422829k
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
pages- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 873
- .......... Page(s) .......... 817
- .......... Page(s) .......... 874
- .......... Page(s) .......... 874
- .......... Page(s) .......... 877
- .......... Page(s) .......... 877
- .......... Page(s) .......... 881
- .......... Page(s) .......... 881
- .......... Page(s) .......... 882
- .......... Page(s) .......... 882
- .......... Page(s) .......... 886
- .......... Page(s) .......... 901
- .......... Page(s) .......... 901
- Établissements français de l'Océanie: Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1927,.......... Page(s) .......... 930
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 941
- .......... Page(s) .......... 943
EXPOSÉ DU RÉGIME DOUANIER
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite 1.)
ARCHIPEL DES NOUVELLES-HEBRIDES
(placé sous le régime d'un condominium franco-britanhiqli.)
L'Archipel des Nouvelles-Hébrides n'est pas soumis au tarif
douanier de la métropole.
I. — Importation des marchandises
aux Nouvelles-Hébrides.
a) DROITS D'ENTRÉE
Les marchandises, quelles qu'en soient l'origine et la prove-
nance, sont frappées, à leur entrée aux Nouvelles-Hébrides, de
droits d'importation offrant un caractère purement fiscal et dont
le détail est donné ci-après :
Bières, porlers.
francs. sterling.
Par quart de n5 centilitres. 0,75 ou 7 1/2 d.
Par pinte de 57 centilitres o,4o — 4 d.
Par demi-pinte de 28,5 centilitres. , 0,20 — 2 d.
Par bouteille de 75 centilitres.,..,. 0,50 — 5 d.
Vins.
Au-dessous de 15 degrés d'alcool :
Par caisse de 12 bouteilles, minimum 12 francs. 50/0 ad valorcm.
Par barrique, minimum 11 fr. 5"/0 —
Alcools et spiritueux de toutes sortes ne contenant
pas moins de i5° 0 d'alcool (à l'exception de
l'alcool dénaturé), minimum de 5 francs par
litre 12°/0 —
Tabacs.
Tabacs de toutes sortes, y compris cigares et ciga-
rettes. 1 20/0 -
Benzine 5°/o -
Pétrole 3% -
(1) Voir Bull, depuis le N* 228 inclus.
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite 1.)
ARCHIPEL DES NOUVELLES-HEBRIDES
(placé sous le régime d'un condominium franco-britanhiqli.)
L'Archipel des Nouvelles-Hébrides n'est pas soumis au tarif
douanier de la métropole.
I. — Importation des marchandises
aux Nouvelles-Hébrides.
a) DROITS D'ENTRÉE
Les marchandises, quelles qu'en soient l'origine et la prove-
nance, sont frappées, à leur entrée aux Nouvelles-Hébrides, de
droits d'importation offrant un caractère purement fiscal et dont
le détail est donné ci-après :
Bières, porlers.
francs. sterling.
Par quart de n5 centilitres. 0,75 ou 7 1/2 d.
Par pinte de 57 centilitres o,4o — 4 d.
Par demi-pinte de 28,5 centilitres. , 0,20 — 2 d.
Par bouteille de 75 centilitres.,..,. 0,50 — 5 d.
Vins.
Au-dessous de 15 degrés d'alcool :
Par caisse de 12 bouteilles, minimum 12 francs. 50/0 ad valorcm.
Par barrique, minimum 11 fr. 5"/0 —
Alcools et spiritueux de toutes sortes ne contenant
pas moins de i5° 0 d'alcool (à l'exception de
l'alcool dénaturé), minimum de 5 francs par
litre 12°/0 —
Tabacs.
Tabacs de toutes sortes, y compris cigares et ciga-
rettes. 1 20/0 -
Benzine 5°/o -
Pétrole 3% -
(1) Voir Bull, depuis le N* 228 inclus.
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