Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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Presse et revues

114 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1929-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 juillet 1929 01 juillet 1929

Description : 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31. 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228285

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières717
SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Pages.
- Études générales (Voir couverture)
  .......... Page(s) .......... 720
- Informations:
- a) Commerce - Industrie
  .......... Page(s) .......... 764
- Divers: La question du pétrole dans les Colonies françaises, (suite),
  .......... Page(s) .......... 764
- b) Agriculture - Élevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 767
- Afrique: Le mil soudanais,
  .......... Page(s) .......... 767
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 769
- Afrique: Note au sujet de l'état sanitaire de Dakar,
  .......... Page(s) .......... 769
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 771
- Afrique: L'enseignement en A. O. F.: Rapport statistique pour l'année scolaire 1927-1928,
  .......... Page(s) .......... 771
- e) Transports - Tourisme -Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 780
- Afrique: Compagnie des Messageries Maritimes: Touchée de navires dans le port intérieur de Dar-Es-Salam,
  .......... Page(s) .......... 780
- Divers: Les automobiles, en 1928, à la Côte française des Somalis, dans les Établissements français de l'Inde, à Saint-Pierre et Miquelon, à la Martinique et dans les Établissements français de l'Océanie,
  .......... Page(s) .......... 780
- La radiophonie à la Côte française des Somalis, à la Martinique et dans les Établissements français de l'Océanie,
  .......... Page(s) .......... 788
- Étranger: La Norvège acquiert une île,
  .......... Page(s) .......... 790
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 792
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- Établissements français dans l'Inde: Rapport sur le mouvement commercial pendant l'année 1927
  .......... Page(s) .......... 802
- Iles Saint Pierre et Miquelon: Rapport sur le mouvement commercial pendant l'année 1927
  .......... Page(s) .......... 803
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 806
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 808
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 809

EXPOSE DU RÉGIME DOUANIER
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite W).

Établissements français de l'Océanie

Les Établissements français de l'Océanie (Tahiti et dépen-
dances) ne sont pas soumis au tarif douanier de la Métropole.

I. — Importation des marchandises dans la colonie.

DROITS DE DOUANE

Les marchandises françaises sont admises en franchise des
droits de douane dans les Etablissements français de l'Océanie.

Les marchandises étrangères y sont assujetties, sauf excep-
tions, au payement de droits de douane. Ces droits de douane
sont soit spécifiques, pour un certain nombre de produits dont la
nomenclature est assez réduite, soit, plus généralement, ad
valorem, suivant des quotités qui peuvent varier de 8 à 30 %,
En outre, le produit du droit de douane est à majorer de
deux décimes et demi par franc.

2° TAXE A L'IMPORTATION
Les marchandises entrant dans les Établissements français de
l'Océanie, quelles qu'en soient l'origine et la provenance, et
sauf exceptions, sont frappées d'une taxe à l'importation dont le
taux s'élève à 4 ° o du prix net de facture.

3° DROI TS D'OCTROI DE MER
Des droits d'octroi de mer, dont la plupart sont ad valorem
et se chiffrent généralement par 12 %, sont perçus sur les mar-
chandises importées dans la colonie, quelles qu'en soient l'ori-
gine et la provenance. En outre, le produit du droit d'octroi
de mer est à maj orer de deux décimes par franc.

4° DROIT DE TRANSBORDEMENT ET DE TRANSIT
2° 0 ad valorem.

(1) V. Bull, depuis le NI 228 incitas.

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