Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1929 01 juin 1929
Description : 1929/06/01 (A22,N245)-1929/06/30. 1929/06/01 (A22,N245)-1929/06/30.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64370769
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
- Aller à la page de la table des matières569
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 673
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- .......... Page(s) .......... 680
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- .......... Page(s) .......... 685
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- .......... Page(s) .......... 688
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- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 691
- .......... Page(s) .......... 691
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 696
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 710
- .......... Page(s) .......... 712
- .......... Page(s) .......... 713
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
Journal officiel de la République française.
(Ministère des colonies.)
Tarij des douanes à la Guadeloupe. — Décret du 15 dé-
cembre 1928, modifiant le tarif spécial des douanes de la
Guadeloupe en ce qui concerne les sucres bruts en poudre et les
bois rabotés, rainés ou bouvetés et rejetant en partie une déli-
bération du conseil général de la Guadeloupe (19 décembre 1928).
Et décret du 15 décembre 1928 autorisant à titre exceptionnel
et jusqu'au 31 mars 1929 l'importation à la Guadeloupe de 300
tonnes de sucre d'origine étrangère (19 décembre 1928).
Budgets régionaux à Madagascar. — Décret du 21 dé-
cembre 1928 instituant dans la colonie de Madagascar et
dépendances des conseils régionaux et des budgets régionaux
annexes du budget local (archipel des Comores excepté)
[29 décembre 1928].
Baux et locations verbales en A. 0. F. — Décret du
30 décembre 1928, relatif à la législation des baux et locations
verbales en A. 0. F. (2 et 3 janvier 1929).
Police sanitaire maritime. — Décret du 27 décembre 1928
portant règlement de police sanitaire maritime aux colonies,
pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au ministère
des colonies (5 janvier 1929).
Chemin de fer en Indochine. — Décret du 18 décembre 1928
autorisant l'établissement du chemin de fer de Ben-Dong-Xo à
Loc-Ninh et approuvant l'acte de concession (5 janvier 1929).
Octroi de mer à la Martinique. — Décret du 30 décembre 1928
relatif aux droits d'octroi de mer à la Martinique (8 janvier 1929).
Travail indigène à ltladagascar. - Décret du 7 janvier 1929.
modifiant le décret du 22 septembre 1925 réglementant le travail
indigène à Madagascar (12 janvier 1929).
ACTES OFFICIELS
Journal officiel de la République française.
(Ministère des colonies.)
Tarij des douanes à la Guadeloupe. — Décret du 15 dé-
cembre 1928, modifiant le tarif spécial des douanes de la
Guadeloupe en ce qui concerne les sucres bruts en poudre et les
bois rabotés, rainés ou bouvetés et rejetant en partie une déli-
bération du conseil général de la Guadeloupe (19 décembre 1928).
Et décret du 15 décembre 1928 autorisant à titre exceptionnel
et jusqu'au 31 mars 1929 l'importation à la Guadeloupe de 300
tonnes de sucre d'origine étrangère (19 décembre 1928).
Budgets régionaux à Madagascar. — Décret du 21 dé-
cembre 1928 instituant dans la colonie de Madagascar et
dépendances des conseils régionaux et des budgets régionaux
annexes du budget local (archipel des Comores excepté)
[29 décembre 1928].
Baux et locations verbales en A. 0. F. — Décret du
30 décembre 1928, relatif à la législation des baux et locations
verbales en A. 0. F. (2 et 3 janvier 1929).
Police sanitaire maritime. — Décret du 27 décembre 1928
portant règlement de police sanitaire maritime aux colonies,
pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au ministère
des colonies (5 janvier 1929).
Chemin de fer en Indochine. — Décret du 18 décembre 1928
autorisant l'établissement du chemin de fer de Ben-Dong-Xo à
Loc-Ninh et approuvant l'acte de concession (5 janvier 1929).
Octroi de mer à la Martinique. — Décret du 30 décembre 1928
relatif aux droits d'octroi de mer à la Martinique (8 janvier 1929).
Travail indigène à ltladagascar. - Décret du 7 janvier 1929.
modifiant le décret du 22 septembre 1925 réglementant le travail
indigène à Madagascar (12 janvier 1929).
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