Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1929 01 janvier 1929
Description : 1929/01/01 (A22,N240)-1929/01/31. 1929/01/01 (A22,N240)-1929/01/31.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437072n
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- pages
- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 68
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 78
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 86
EXPOSÉ DU RÉGIME DOUANIER
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite 1.)
AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE,
A L'EXCEPTION DU GABON
(Moyen-Congo ; Oubangui-Chari; Tchad.)
Les colonies du Moyen-Congo, de l'Qubangui-Chari et du
Tchad ne sont pas soumises au tarif douanier de la métropole.
I. — Importation des marchandises
dans ces colonies.
a) DROITS D'ENTRÉE
Les marchandises, quelles qu'en soient l'origine et la pro-
venance, sont frappées, à leur entrée dans lesdites colonies, de
droits d'importation dont le détail est donné ci-après :
1° Riz, maïs, mil et sorgho en grains, 5 p. 100 ad valorem ;
2° Cacao en fèves, les 100 kilogr. net, 176 fr. 80 ;
3° Café en fèves, les 100 kilogr. net, 23L fr. 20.
! de 0 m. 080
40Boiscommuns à 0 m. 035
équarris < d'épaisseur les 100 kilos net. 2 07
ou sciés. de moins de
( de 0 m. 035. — 2 98
Bois en éclisses. — 2 55
Pavés en bois débités en
morceaux. — 2 98
Echalas fabriqués. , — 2 98
Bois feuillards. — 5 95
4 bis Papyrus broyé, les 100 kilogr. 5fr. 10 ;
50 Houilles, huiles lourdes et huiles brutes de pétrole et de
schiste, autres huiles minérales lourdes et brutes, 3 p.. 100 ad
valorem ;
(i) Voir Bull. depuis le N* 228 inclus.
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite 1.)
AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE,
A L'EXCEPTION DU GABON
(Moyen-Congo ; Oubangui-Chari; Tchad.)
Les colonies du Moyen-Congo, de l'Qubangui-Chari et du
Tchad ne sont pas soumises au tarif douanier de la métropole.
I. — Importation des marchandises
dans ces colonies.
a) DROITS D'ENTRÉE
Les marchandises, quelles qu'en soient l'origine et la pro-
venance, sont frappées, à leur entrée dans lesdites colonies, de
droits d'importation dont le détail est donné ci-après :
1° Riz, maïs, mil et sorgho en grains, 5 p. 100 ad valorem ;
2° Cacao en fèves, les 100 kilogr. net, 176 fr. 80 ;
3° Café en fèves, les 100 kilogr. net, 23L fr. 20.
! de 0 m. 080
40Boiscommuns à 0 m. 035
équarris < d'épaisseur les 100 kilos net. 2 07
ou sciés. de moins de
( de 0 m. 035. — 2 98
Bois en éclisses. — 2 55
Pavés en bois débités en
morceaux. — 2 98
Echalas fabriqués. , — 2 98
Bois feuillards. — 5 95
4 bis Papyrus broyé, les 100 kilogr. 5fr. 10 ;
50 Houilles, huiles lourdes et huiles brutes de pétrole et de
schiste, autres huiles minérales lourdes et brutes, 3 p.. 100 ad
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(i) Voir Bull. depuis le N* 228 inclus.
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