Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 février 1929 01 février 1929
Description : 1929/02/01 (A22,N241)-1929/02/28. 1929/02/01 (A22,N241)-1929/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64370732
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
pages- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 143
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- .......... Page(s) .......... 151
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- .......... Page(s) .......... 153
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- .......... Page(s) .......... 155
- .......... Page(s) .......... 155
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 163
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 173
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 207
118 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
20 TAXE SUR LE TONNAGE
Même quotité qu'à l'importation.
30 ENTRÉE EN FRANCE
(Loi du 13 avril 1928 relative au régime douanier colonial.)
Régime applicable aux produits du Togo importés dans la
métropole :
Franchise des droits de douane pour les sucres et produits
sucrés.
Droits du tarif minimum métropolitain pour les autres
produits, sauf détaxes ou exemptions accordées par décrets rendus
sur la proposition du Ministre des Colonies, après avis conforme
du Ministre du Commerce et de l'Industrie, du Ministre de
l'Agriculture et du Ministre des Finances.
N. B. — L'Agence générale des Colonies*34, Galerie d'Orléans,
Palais-Royal, Paris (ler), et l'Agence économique des territoires
africains sous mandat, 27, boulevard des Italiens, Paris (2e), sont
à même de fournir tous renseignements concernant le régime
douanier du Togo.
Maurice BOUCHEZ,
* Licencié ès sciences,
Chef de section à l'Agence générale des Colonies.
(A suivre.)
20 TAXE SUR LE TONNAGE
Même quotité qu'à l'importation.
30 ENTRÉE EN FRANCE
(Loi du 13 avril 1928 relative au régime douanier colonial.)
Régime applicable aux produits du Togo importés dans la
métropole :
Franchise des droits de douane pour les sucres et produits
sucrés.
Droits du tarif minimum métropolitain pour les autres
produits, sauf détaxes ou exemptions accordées par décrets rendus
sur la proposition du Ministre des Colonies, après avis conforme
du Ministre du Commerce et de l'Industrie, du Ministre de
l'Agriculture et du Ministre des Finances.
N. B. — L'Agence générale des Colonies*34, Galerie d'Orléans,
Palais-Royal, Paris (ler), et l'Agence économique des territoires
africains sous mandat, 27, boulevard des Italiens, Paris (2e), sont
à même de fournir tous renseignements concernant le régime
douanier du Togo.
Maurice BOUCHEZ,
* Licencié ès sciences,
Chef de section à l'Agence générale des Colonies.
(A suivre.)
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