Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 novembre 1929 01 novembre 1929
Description : 1929/11/01 (A22,N250)-1929/11/30. 1929/11/01 (A22,N250)-1929/11/30.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228322
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1121
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
pages- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 1153
- .......... Page(s) .......... 1153
- .......... Page(s) .......... 1156
- .......... Page(s) .......... 1156
- .......... Page(s) .......... 1160
- .......... Page(s) .......... 1160
- .......... Page(s) .......... 1165
- .......... Page(s) .......... 1165
- .......... Page(s) .......... 1167
- .......... Page(s) .......... 1167
- .......... Page(s) .......... 1170
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1183
- .......... Page(s) .......... 1186
- .......... Page(s) .......... 1188
1160 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
HYGIENE - ASSISTANCE MÉDICALE - MAIN-D'ŒUVRE
DIVERS :
La police sanitaire maritime dans nos colonies.
Le règlement de la police sanitaire maritime dans les colonies,
pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au minis-
tère des colonies est actuellement constitué par un décret du
27 décembre 1928, paru au Journal officiel de la République -
française le 5 janvier 1929. Ce texte étant trop long pour que
nous puissions le reproduire in-extenso, nous en indiquons
seulement les principales dispositions, et particulièrement celles
qui atteignent directement la personne du voyageur, les bagages
et les marchandises.
La police sanitaire, est-il dit, a pour objet, en exécution de
la loi du 3 mars 1922 et des conventions internationales aux-
quelles a adhéré le gouvernement de la République française :
a) De prévenir l'importation, dans ces pays, des maladies
pestilèntielles ;
b) D'assurer, à bord des navires en station ou en transit, la
prophylaxie de ces maladies et de toutes celles dont la déclaration
est obligatoire, aux termes des actes qui y ont organisé la pro-
tection de la santé publique ;
c) D'empêcher l'exportation hors du territoire, quand il est
contaminé, des maladies visées dans la loi et les conventions
précitées.
ART. 2. — Le choléra, la fièvre jaune, la peste, le typhus
exanthématique et la variole sont les seules maladies pestilentielles
qui, aux colonies, dans les pays de protectorat et les pays sous
mandat, déterminent l'application de mesures sanitaires perma-
nentes
Cependant, les autorités sanitaires peuvent prendre des
mesures prophylactiques spéciales à l'égard d'autres maladies
graves, transmissibles et importables, telles que la fièvre récur-
rente, la diphtérie, la méningite cérébrospinale, la scarlatine, la
lèpre, le trachome, la trypanosomiase etc.
AnT, 3. — Des mesures particulières peuvent toujours être
prises à l'égard des navires dont les conditions hygiéniques sont
HYGIENE - ASSISTANCE MÉDICALE - MAIN-D'ŒUVRE
DIVERS :
La police sanitaire maritime dans nos colonies.
Le règlement de la police sanitaire maritime dans les colonies,
pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au minis-
tère des colonies est actuellement constitué par un décret du
27 décembre 1928, paru au Journal officiel de la République -
française le 5 janvier 1929. Ce texte étant trop long pour que
nous puissions le reproduire in-extenso, nous en indiquons
seulement les principales dispositions, et particulièrement celles
qui atteignent directement la personne du voyageur, les bagages
et les marchandises.
La police sanitaire, est-il dit, a pour objet, en exécution de
la loi du 3 mars 1922 et des conventions internationales aux-
quelles a adhéré le gouvernement de la République française :
a) De prévenir l'importation, dans ces pays, des maladies
pestilèntielles ;
b) D'assurer, à bord des navires en station ou en transit, la
prophylaxie de ces maladies et de toutes celles dont la déclaration
est obligatoire, aux termes des actes qui y ont organisé la pro-
tection de la santé publique ;
c) D'empêcher l'exportation hors du territoire, quand il est
contaminé, des maladies visées dans la loi et les conventions
précitées.
ART. 2. — Le choléra, la fièvre jaune, la peste, le typhus
exanthématique et la variole sont les seules maladies pestilentielles
qui, aux colonies, dans les pays de protectorat et les pays sous
mandat, déterminent l'application de mesures sanitaires perma-
nentes
Cependant, les autorités sanitaires peuvent prendre des
mesures prophylactiques spéciales à l'égard d'autres maladies
graves, transmissibles et importables, telles que la fièvre récur-
rente, la diphtérie, la méningite cérébrospinale, la scarlatine, la
lèpre, le trachome, la trypanosomiase etc.
AnT, 3. — Des mesures particulières peuvent toujours être
prises à l'égard des navires dont les conditions hygiéniques sont
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 40/72
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k64228322/f40.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k64228322/f40.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k64228322/f40.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k64228322
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k64228322
Facebook
Twitter