Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 décembre 1929 01 décembre 1929
Description : 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31. 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422833g
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1193
- SOMMAIRE DÉTAILLE:
- TABLE DES MATIÈRES
- I. - ÉTUDES GÉNÉRALES
- pages.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 5
- Exposé du régime douanier des colonies, françaises ( suite , par Maurice BOUCHEZ:
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 648
- .......... Page(s) .......... 746
- .......... Page(s) .......... 850
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 602
- .......... Page(s) .......... 626
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 119
- II. - TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES de l'Agence générale des Colonies.
- Résumés par le Prof. F. HEIM DE BALSAC.
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 220
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 660
- .......... Page(s) .......... 669
- .......... Page(s) .......... 749
- .......... Page(s) .......... 756
- .......... Page(s) .......... 853
- .......... Page(s) .......... 1064
- .......... Page(s) .......... 1141
- II. - INFORMATIONS
- a) COMMERCE - INDUSTRIE
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 817
- .......... Page(s) .......... 981
- b) AGRICULTURE - ELEVAGE - FORETS - ZOOTECHNIE
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 982
- .......... Page(s) .......... 1156
- C) HYGIÈNE - ASSISTANCE MÉDICALE -MAIN-D'OEUVRE
- .......... Page(s) .......... 688
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 380
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 381
- .......... Page(s) .......... 382
- .......... Page(s) .......... 1160
- d) ENSEIGNEMENT - LETTRES - SCIENCES ET ARTS
- .......... Page(s) .......... 881
- .......... Page(s) .......... 992
- .......... Page(s) .......... 1166
- .......... Page(s) .......... 1092
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 1095
- e) TRANSPORTS - TOURISME - TRAVAUX PUBLICS
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 882
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 790
- .......... Page(s) .......... 995
- .......... Page(s) .......... 996
- IV. - BIBLIOGRAPHIE
- pages.
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 398
- .......... Page(s) .......... 696
- .......... Page(s) .......... 792
- .......... Page(s) .......... 886
- .......... Page(s) .......... 997
- .......... Page(s) .......... 1100
- .......... Page(s) .......... 1170
- .......... Page(s) .......... 1255
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 412
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- .......... Page(s) .......... 806
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 1084
- .......... Page(s) .......... 1114
- .......... Page(s) .......... 1183
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 1153
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 835
- .......... Page(s) .......... 843
- HEIM DE BALSAC (Prof. F.). - Travaux du service d'études des productions coloniales de l' Agence générale des Colonies. Résumés. (Voir partie II de la table).
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 1074
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 769
1232 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Comme, même partiellement adouci par les régimes spéciaux,
notre système douanier forme obstacle au développement de
notre commerce d'exportation, condition indispensable de notre
renaissance économique et de l'amélioration de notre change,
la création des zones franches maritimes s'impose.
Insuffisance de l'admission temporaire.
L'admission temporaire consiste dans la suspension de la
perception des droits de douane sur des marchandises étran-
gères pénétrant en France pour y être travaillées par l'industrie
nationale, et qui, après un délai déterminé, doivent nécessai-
rement être réexportées, ou — à tout le moins — être mises en
entrepôt.
Il semble à première vue qu'un tel régime puisse suffire pour
éviter, au point de vue de l'exportation, les inconvénients inhé-
rents au système général de la protection douanière. Mais il
faudrait qu'il fût appliqué très largement et qu'il suffise à un
industriel français d'en demander le bénéfice en faveur d'un
produit quelconque pour l'obtenir immédiatement. Il n'en va
point ainsi. Le système de l'admission temporaire ne s'applique
en fait qu'à un nombre très limité de produits et ne pourrait
être accordé à d'autres que par une loi. Par une loi! c'est tout
dire. Le législateur ne se hâte que lentement, et on ne le dé-
range pas pour lui faire voter en un tourne main une loi accor-
dant le bénéfice de l'admission temporaire à un produit unique.
On se souviendra longtemps de ce qu'il advint pour la fa-
meuse fève de Soja. Quand elle fit son apparition en Europe,
les huiliers 'marseillais qui s'étaient rendu compte de sa valeur,
avaient demandé qu'elle fût reçue en admission temporaire,
mais l'administration mit tant de temps à instruire l'affaire
que le quasi monopole de la réception et de la trituration de
cette précieuse graine oléagineuse passa à Liverpool et à Brème.
Insuffisance du régime de l'entrepôt.
Il existe deux régimes d'entrepôt, l'entrepôt réel et l'entrepôt
fictif.
Les entrepôts réels sont des locaux administratifs apparte-
nant à des villes, des chambres de commerce ou des entreprises
concessionnaires. Ces locaux sont gardés par la douane. Les
Comme, même partiellement adouci par les régimes spéciaux,
notre système douanier forme obstacle au développement de
notre commerce d'exportation, condition indispensable de notre
renaissance économique et de l'amélioration de notre change,
la création des zones franches maritimes s'impose.
Insuffisance de l'admission temporaire.
L'admission temporaire consiste dans la suspension de la
perception des droits de douane sur des marchandises étran-
gères pénétrant en France pour y être travaillées par l'industrie
nationale, et qui, après un délai déterminé, doivent nécessai-
rement être réexportées, ou — à tout le moins — être mises en
entrepôt.
Il semble à première vue qu'un tel régime puisse suffire pour
éviter, au point de vue de l'exportation, les inconvénients inhé-
rents au système général de la protection douanière. Mais il
faudrait qu'il fût appliqué très largement et qu'il suffise à un
industriel français d'en demander le bénéfice en faveur d'un
produit quelconque pour l'obtenir immédiatement. Il n'en va
point ainsi. Le système de l'admission temporaire ne s'applique
en fait qu'à un nombre très limité de produits et ne pourrait
être accordé à d'autres que par une loi. Par une loi! c'est tout
dire. Le législateur ne se hâte que lentement, et on ne le dé-
range pas pour lui faire voter en un tourne main une loi accor-
dant le bénéfice de l'admission temporaire à un produit unique.
On se souviendra longtemps de ce qu'il advint pour la fa-
meuse fève de Soja. Quand elle fit son apparition en Europe,
les huiliers 'marseillais qui s'étaient rendu compte de sa valeur,
avaient demandé qu'elle fût reçue en admission temporaire,
mais l'administration mit tant de temps à instruire l'affaire
que le quasi monopole de la réception et de la trituration de
cette précieuse graine oléagineuse passa à Liverpool et à Brème.
Insuffisance du régime de l'entrepôt.
Il existe deux régimes d'entrepôt, l'entrepôt réel et l'entrepôt
fictif.
Les entrepôts réels sont des locaux administratifs apparte-
nant à des villes, des chambres de commerce ou des entreprises
concessionnaires. Ces locaux sont gardés par la douane. Les
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