Bulletin de l'Agence générale des colonies

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98 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1929-03-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 mars 1929 01 mars 1929

Description : 1929/03/01 (A22,N242)-1929/03/31. 1929/03/01 (A22,N242)-1929/03/31.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437074g

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/12/2012

Aller à la page de la table des matières213
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages.
- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- a) Commerce - Industrie
  .......... Page(s) .......... 249
- Divers: Les falsifications du thé,
  .......... Page(s) .......... 249
- b) Agriculture - Elevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 252
- Asie: L'amélioration des arbres fruitiers d'Europe qui croissent en Indochine,
  .......... Page(s) .......... 252
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 254
- Divers: La quarantaine maritime: son fonctionnement dans le droit français,
  .......... Page(s) .......... 254
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et arts
  .......... Page(s) .......... 257
- Afrique: Les travaux du service géographique de l'A. O. F.,
  .......... Page(s) .......... 257
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 259
- Étranger: Les concessions françaises en Chine,
  .......... Page(s) .......... 259
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 264
- Statistiques. - Rapports commerciaux:
- Martinique: Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1927
  .......... Page(s) .......... 278
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 294
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 300

RENSEIGNEMENTS DIVERS

ACTES OFFICIELS

* 1° Journal officiel de la République française.

(Ministère des colonies.)
Registre du commerce en A. O.F. — Décret du 15 septembre 1928
portant règlement d'admin: stration publique pour la détermination
des conditions d'application à l'A. 0. F. de la loi du 18 mars 1919
créant un registre du commerce (19 septembre 1928 et
24-25 septembre 1928).

Sociétés à responsabilité limitée à la Réunion. — Rectificatif
au Journal officiel du lep septembre dans le texte du décret du
28 août 1928 fixant les conditions d'application à la colonie de
la Réunion de la loi du 7 mars 1925 instituant les sociétés à
responsabilité limitée (22 septembre 1928).

Octroi de mer en Nouvelle- Calédonie. — Décret du 18 sep-
tembre 1928 portant exonération des dtoits d'octroi de mer et
d'importation en faveur des livres et publications périodiques à
leur entrée en Nouvelle-Calédonie (27 septembre 1928).

Renvoi d'un tribunal à un autre. — Décret du 28 septembre 1928
réglant le renvoi d'un tribunal à un autre dans les colonies autres
que les Antilles et la Réunion (1er et 2 octobre 1928).

Admission en franchise. — Décret du 30 septembre 1928
fixant les quantités de cacaos en fèves et pellicules et de cafés en
fèvt s originaires des colonies françaises de l'Afrique équatoriale
comprises dans le bassin conventionnel du Congo, admissibles en
franchise pendant la campagne 1928-1929 (5 octobre 1928).

Registre du commerce à Madagascar. — Décret du 29 sep-
tembre 1928 portant règlement d'administration publique pour la
détermination des conditions d'application à Madagascar et
dépendances de la loi du 18 mars 1919 créant un registre du
commerce (8-9 octobre 1928).

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