Bulletin de l'Agence générale des colonies

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98 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1929-03-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 mars 1929 01 mars 1929

Description : 1929/03/01 (A22,N242)-1929/03/31. 1929/03/01 (A22,N242)-1929/03/31.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437074g

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/12/2012

Aller à la page de la table des matières213
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Pages.
- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- a) Commerce - Industrie
  .......... Page(s) .......... 249
- Divers: Les falsifications du thé,
  .......... Page(s) .......... 249
- b) Agriculture - Elevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 252
- Asie: L'amélioration des arbres fruitiers d'Europe qui croissent en Indochine,
  .......... Page(s) .......... 252
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 254
- Divers: La quarantaine maritime: son fonctionnement dans le droit français,
  .......... Page(s) .......... 254
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et arts
  .......... Page(s) .......... 257
- Afrique: Les travaux du service géographique de l'A. O. F.,
  .......... Page(s) .......... 257
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 259
- Étranger: Les concessions françaises en Chine,
  .......... Page(s) .......... 259
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 264
- Statistiques. - Rapports commerciaux:
- Martinique: Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1927
  .......... Page(s) .......... 278
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 294
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 300

EXPOSÉ DU RÉGIME DOUANIER
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite.) (1)

CAMEROUN 4
(Territoire sous mandat.)
Le Cameroun n'est pas soumis au tarif douanier de la
métropole.

I. — Importation des marchandises au Cameroun.

a) DROITS D'ENTRÉE
Les marchandises, quelles qu'en soient l'origine et la prove-
nance, sont frappées, à leur entrée au Cameroun, de droits
d'importation offrant un caractère purement fiscal et dont le
détail est donné ci-après :
Droits spécifiques.

1° Cacao en fèves, 52 francs les 100 kilos ;
2* Futailles vides en état de servir, montées ou démontées,
cerclées en bois ou en métal :
De 500 litres et plus, 5 francs les 100 kilos.

Au-dessous de 500 litres, 2 francs les 100 kilos.

3° Bois commun, 1 fr. 75 les 100 kilos.

40 Boissons distillées alcooliques, alcools, eaux-de-vie,
liqueurs, quel qu'en soit le degré alcoolique, vins de liqueurs et
vins artificiels, vins additionnés de subtances toniques aroma-
tiques, amères et apéritives, vermouts, quinquinas et autres,
titrant plus de 21 degrés, 2.000 francs par hectolitre d'alcool pur
contenu.

Parfumeries alcooliques : droit de l'alcool sur la quantité
d'alcool qu'elles renferment, sans que le droit puisse être inférieur
à 40 p. 100 ad valorem.

(1) Voir Bull. depuis le n* 828 inolus.

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