Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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Presse et revues

218 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1929-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 avril 1929 01 avril 1929

Description : 1929/04/01 (A22,N243)-1929/04/30. 1929/04/01 (A22,N243)-1929/04/30.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHist1

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437075w

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/12/2012

Aller à la page de la table des matières305
SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- a) Commerce - Industrie:
  .......... Page(s) .......... 375
- Afrique: Les richesses minières de l'Afrique équatoriale française
  .......... Page(s) .......... 375
- b) Agriculture - Élevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 377
- Asie: L'élevage des buffles en Indochine
  .......... Page(s) .......... 377
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 380
- Océanie: La main-d'oeuvre asiatique aux Nouvelles-Hébrides et en Nouvelle-Calédonie
  .......... Page(s) .......... 380
- Divers: La période latente de la lèpre
  .......... Page(s) .......... 381
- Divers: L'emploi de la chloropicrine pour la destruction des insectes nuisibles
  .......... Page(s) .......... 382
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 382
- Afrique: A propos de l'éducation des indigènes
  .......... Page(s) .......... 382
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 392
- Afrique: Le port de Dakar et le ravitaillement en eau des navires
  .......... Page(s) .......... 392
- Afrique: La rade de Sassandra (Côte d'Ivoire)
  .......... Page(s) .......... 395
- Océanie: Compagnie dès messageries maritimes: touchées aux îles Banks
  .......... Page(s) .......... 397
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 398
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 412
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 418
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 421

EXPOSÉ DU RÉGIME DOUANIER
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite *.)

COTE FRANÇAISE DES SOMALIS
La Côte française des Somalis n'est pas soumise au tarif
douanier de la Métropole.

I. — Importation des marchandises
à la Côte française des Somalis.

a) DROITS D'ENTRÉE
Les marchandises importées à la Côte française des Somalis,
quelles qu'en soient l'origine et la provenance, sont frappées de
droits d'entrée offrant un caractère purement fiscal.

Sauf quelques produits comme les boissons, les aimes et
munitions, les instruments de musique, qui sont assujettis au
paiement de droits spécifiques, et certains autres, tels que les
animaux vivants, diverses denrées d'origine animale, végétale ou
minérale, qui sont admis en franchise, les marchandises
acquittent des droits ad valorem dont la quotité varie de 0,5 à 2 %,
excepté pour le sel marin ou gemme, brut ou raffiné blanc (5°/0),
les huiles minérales propres à l'éclairage (4 %) et les huiles
lourdes ou résidus (3 %),
Les droits d'entrée ad valorem sont perçus d'après la valeur
des produits au lieu d'importation. Cette valeur est déterminée
par la mercuriale officielle ou, à défaut, par le prix de facture
majoré de 10 %•
b) TAXES DE CONSOMMATION
Des taxes de consommation locale frappent la plupart des
marchandises importées dans la colonie, quelles que soient l'origine
ou la provenance de ces marchandises. Elles sont spécifiques pour

(1) Voir Bull. depuis le n* 228 inclus.

Bull. 243 13

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