Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 décembre 1929 01 décembre 1929
Description : 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31. 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422833g
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1193
- SOMMAIRE DÉTAILLE:
- TABLE DES MATIÈRES
- I. - ÉTUDES GÉNÉRALES
- pages.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 5
- Exposé du régime douanier des colonies, françaises ( suite , par Maurice BOUCHEZ:
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 648
- .......... Page(s) .......... 746
- .......... Page(s) .......... 850
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 602
- .......... Page(s) .......... 626
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 119
- II. - TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES de l'Agence générale des Colonies.
- Résumés par le Prof. F. HEIM DE BALSAC.
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 220
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 660
- .......... Page(s) .......... 669
- .......... Page(s) .......... 749
- .......... Page(s) .......... 756
- .......... Page(s) .......... 853
- .......... Page(s) .......... 1064
- .......... Page(s) .......... 1141
- II. - INFORMATIONS
- a) COMMERCE - INDUSTRIE
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 817
- .......... Page(s) .......... 981
- b) AGRICULTURE - ELEVAGE - FORETS - ZOOTECHNIE
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 982
- .......... Page(s) .......... 1156
- C) HYGIÈNE - ASSISTANCE MÉDICALE -MAIN-D'OEUVRE
- .......... Page(s) .......... 688
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 380
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 381
- .......... Page(s) .......... 382
- .......... Page(s) .......... 1160
- d) ENSEIGNEMENT - LETTRES - SCIENCES ET ARTS
- .......... Page(s) .......... 881
- .......... Page(s) .......... 992
- .......... Page(s) .......... 1166
- .......... Page(s) .......... 1092
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 1095
- e) TRANSPORTS - TOURISME - TRAVAUX PUBLICS
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 882
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 790
- .......... Page(s) .......... 995
- .......... Page(s) .......... 996
- IV. - BIBLIOGRAPHIE
- pages.
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 398
- .......... Page(s) .......... 696
- .......... Page(s) .......... 792
- .......... Page(s) .......... 886
- .......... Page(s) .......... 997
- .......... Page(s) .......... 1100
- .......... Page(s) .......... 1170
- .......... Page(s) .......... 1255
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 412
- .......... Page(s) .......... 710
- .......... Page(s) .......... 806
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 1084
- .......... Page(s) .......... 1114
- .......... Page(s) .......... 1183
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 1153
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 835
- .......... Page(s) .......... 843
- HEIM DE BALSAC (Prof. F.). - Travaux du service d'études des productions coloniales de l' Agence générale des Colonies. Résumés. (Voir partie II de la table).
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 1074
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 769
ÉTUDES GÉNÉRALES 1233
entrepôts fictifs sont des magasins de négociants dont la douane
n'a pas la garde, mais où les douaniers peuvent pénétrer libre-
ment pour procéder au récolement des marchandises qu'ils
contiennent.
Dans les entrepôts réels, toute espèce de marchandises est
admise, même certaines marchandises prohibées à l'impor-
tation. Mais les marchandises entreposées ne peuvent en prin-
cipe subir aucune manipulation, la seule exception à signaler
est le transvasement et le coupage des vins à Marseille et à
Bayonne ; encore ces opérations ne peuvent-elles avoir lieu
qu'en présence du personnel de la douane.
Pour obtenir que ses magasins soient constitués en entrepôt
fictif, l'intéressé doit donner caution et s'engager à représenter
la marchandise à toute réquisition. Toutes les marchandises
ne sont pas admises à l'entrepôt fictif, et presque aucune mani-
pulation n'est autorisée. Cela se comprend fort bien, d'ailleurs,
et, peut-on dire, va de soi, car la marchandise entreposée étant
le gage du crédit des droits de douane, le conditionnement de la
marchandise doit être strictement respecté. Pour pouvoir être
réexportée sans paiement dés droits, elle doit rester telle qu'elle
est entrée dans l'entrepôt.
Entreposer une marchandise se ramène donc, en définitive, à
l'emprisonner.
Pour alimenter les colonies françaises en madriers refendus,
des maisons françaises étaient contraintes, avant la guerre,
d'aller s'approvisionner à Hambourg, nos colonies de la Côte
Occidentale d'Afrique ne possédant pas de scieries et les règle-
ments de l'entrepôt fictif ne permettant pas une opération
aussi simple que le fait de scier des bois étrangers en France
sans l'acquittement des droits de douane 1 Les bénéficaires de
cette. largeur d'esprit de nos législateurs et de l'administra-
tion douanière étaient les scieurs de Hambourg et la Wœrmann
Linie.
Insuffisance du régime du Drawback.
Le régime du drawback qui consiste, on le sait, dans le rem-
boursement des droits payés à l'importation au cas où la mar-
chandise qui les a acquittés est réexportée, est restreint aux
salaisons et à certains tissus de coton.
Voudrait-on d'ailleurs en faire bénéficier d'autres articles,
Bull. 251 42*
entrepôts fictifs sont des magasins de négociants dont la douane
n'a pas la garde, mais où les douaniers peuvent pénétrer libre-
ment pour procéder au récolement des marchandises qu'ils
contiennent.
Dans les entrepôts réels, toute espèce de marchandises est
admise, même certaines marchandises prohibées à l'impor-
tation. Mais les marchandises entreposées ne peuvent en prin-
cipe subir aucune manipulation, la seule exception à signaler
est le transvasement et le coupage des vins à Marseille et à
Bayonne ; encore ces opérations ne peuvent-elles avoir lieu
qu'en présence du personnel de la douane.
Pour obtenir que ses magasins soient constitués en entrepôt
fictif, l'intéressé doit donner caution et s'engager à représenter
la marchandise à toute réquisition. Toutes les marchandises
ne sont pas admises à l'entrepôt fictif, et presque aucune mani-
pulation n'est autorisée. Cela se comprend fort bien, d'ailleurs,
et, peut-on dire, va de soi, car la marchandise entreposée étant
le gage du crédit des droits de douane, le conditionnement de la
marchandise doit être strictement respecté. Pour pouvoir être
réexportée sans paiement dés droits, elle doit rester telle qu'elle
est entrée dans l'entrepôt.
Entreposer une marchandise se ramène donc, en définitive, à
l'emprisonner.
Pour alimenter les colonies françaises en madriers refendus,
des maisons françaises étaient contraintes, avant la guerre,
d'aller s'approvisionner à Hambourg, nos colonies de la Côte
Occidentale d'Afrique ne possédant pas de scieries et les règle-
ments de l'entrepôt fictif ne permettant pas une opération
aussi simple que le fait de scier des bois étrangers en France
sans l'acquittement des droits de douane 1 Les bénéficaires de
cette. largeur d'esprit de nos législateurs et de l'administra-
tion douanière étaient les scieurs de Hambourg et la Wœrmann
Linie.
Insuffisance du régime du Drawback.
Le régime du drawback qui consiste, on le sait, dans le rem-
boursement des droits payés à l'importation au cas où la mar-
chandise qui les a acquittés est réexportée, est restreint aux
salaisons et à certains tissus de coton.
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