Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 décembre 1929 01 décembre 1929
Description : 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31. 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422833g
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1193
- SOMMAIRE DÉTAILLE:
- TABLE DES MATIÈRES
- I. - ÉTUDES GÉNÉRALES
- pages.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 5
- Exposé du régime douanier des colonies, françaises ( suite , par Maurice BOUCHEZ:
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 648
- .......... Page(s) .......... 746
- .......... Page(s) .......... 850
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 602
- .......... Page(s) .......... 626
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 119
- II. - TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES de l'Agence générale des Colonies.
- Résumés par le Prof. F. HEIM DE BALSAC.
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 220
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 660
- .......... Page(s) .......... 669
- .......... Page(s) .......... 749
- .......... Page(s) .......... 756
- .......... Page(s) .......... 853
- .......... Page(s) .......... 1064
- .......... Page(s) .......... 1141
- II. - INFORMATIONS
- a) COMMERCE - INDUSTRIE
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 817
- .......... Page(s) .......... 981
- b) AGRICULTURE - ELEVAGE - FORETS - ZOOTECHNIE
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 982
- .......... Page(s) .......... 1156
- C) HYGIÈNE - ASSISTANCE MÉDICALE -MAIN-D'OEUVRE
- .......... Page(s) .......... 688
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 380
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 381
- .......... Page(s) .......... 382
- .......... Page(s) .......... 1160
- d) ENSEIGNEMENT - LETTRES - SCIENCES ET ARTS
- .......... Page(s) .......... 881
- .......... Page(s) .......... 992
- .......... Page(s) .......... 1166
- .......... Page(s) .......... 1092
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 1095
- e) TRANSPORTS - TOURISME - TRAVAUX PUBLICS
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 882
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 790
- .......... Page(s) .......... 995
- .......... Page(s) .......... 996
- IV. - BIBLIOGRAPHIE
- pages.
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 398
- .......... Page(s) .......... 696
- .......... Page(s) .......... 792
- .......... Page(s) .......... 886
- .......... Page(s) .......... 997
- .......... Page(s) .......... 1100
- .......... Page(s) .......... 1170
- .......... Page(s) .......... 1255
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 412
- .......... Page(s) .......... 710
- .......... Page(s) .......... 806
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 1084
- .......... Page(s) .......... 1114
- .......... Page(s) .......... 1183
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 1153
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 835
- .......... Page(s) .......... 843
- HEIM DE BALSAC (Prof. F.). - Travaux du service d'études des productions coloniales de l' Agence générale des Colonies. Résumés. (Voir partie II de la table).
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 1074
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 769
1244 - BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Que pourra-t-on faire dans la zone franche maritime ? De
simples opérations de manutention et de mélange ou, en plus
de celles-ci, des opérations de caractère nettement industriel ?
Il faut répondre à cette question par une distinction essen-
tielle. « Les opérations de manutention, de triage, de mélange,
d'assortiment et de manipulation sont' autorisées toutes expres-
sément et sans réserve, de même que la fabrication des allu-
mettes et la manipulation des tabacs étrangers. »
La création d'aucune autre industrie n'est autorisée hic et
nunc par le projet de loi, mais le texte porte que « les indus-
tries nouvelles ou disparues peuvent être également autorisées
par décret, après avis du Comité Consultatif des arts et manu-
factures, lorsqu'il sera établi qu'à la date des demandes des
intéressés il n'existait pas sur le territoire douanier d'industrie
identique ou similaire ». Ainsi l'institution des zones franches
maritimes ne risquera pas le moins du monde de troubler
l'équilibre industriel de l'ordre économique qui s'est établi de
par notre législation protectionniste.
Toute tentative de faire passer pour des produits provenant
intégralement du territoire métropolitain ou du territoire
d'une colonie ou d'une possession française des produits origi-
naires soit en totalité, soit même seulement en partie de l'étranger
est rigoureusement proscrite et sévèrement réprimée.
Comme, enfin, il est interdit d'habiter, de consommer ou
de vendre au détail dans les zones franches maritimes, celles-ci
ne deviendront pas ce qu'étaient les ports francs de l'ancien
régime, des centres de population vivant en marge de la fron-
tière douanière et solidaires économiquement non de leurs
concitoyens mais des pays étrangers.
Ainsi la proposition prudemment conçue procurera à la
France tous les avantages que l'on peut attendre de l'orga-
nisme économique indispensable au développement de nos colo-
nies, de notre commerce. d'exportation et à l'essor de notre
marine marchande, sans donner naissance à aucun des incon-
vénients qu'aurait pu entraîner une application inconditionnée
du principe de la franchise. - Qu'elle devienne bientôt loi et que
de cette loi il soit fait usage par quelques Chambres de com-
merce, à Dunkerque, à Marseille, à Bordeaux, etc. ; c'est le
vœu que forment ardemment la Ligue maritime et coloniale et le
Congrès de la France d'outre-mer, certains de préconiser une
réforme indispensable au prompt et complet relèvement de la
vitalité économique de la France.
G. LECARPENTIER :
Que pourra-t-on faire dans la zone franche maritime ? De
simples opérations de manutention et de mélange ou, en plus
de celles-ci, des opérations de caractère nettement industriel ?
Il faut répondre à cette question par une distinction essen-
tielle. « Les opérations de manutention, de triage, de mélange,
d'assortiment et de manipulation sont' autorisées toutes expres-
sément et sans réserve, de même que la fabrication des allu-
mettes et la manipulation des tabacs étrangers. »
La création d'aucune autre industrie n'est autorisée hic et
nunc par le projet de loi, mais le texte porte que « les indus-
tries nouvelles ou disparues peuvent être également autorisées
par décret, après avis du Comité Consultatif des arts et manu-
factures, lorsqu'il sera établi qu'à la date des demandes des
intéressés il n'existait pas sur le territoire douanier d'industrie
identique ou similaire ». Ainsi l'institution des zones franches
maritimes ne risquera pas le moins du monde de troubler
l'équilibre industriel de l'ordre économique qui s'est établi de
par notre législation protectionniste.
Toute tentative de faire passer pour des produits provenant
intégralement du territoire métropolitain ou du territoire
d'une colonie ou d'une possession française des produits origi-
naires soit en totalité, soit même seulement en partie de l'étranger
est rigoureusement proscrite et sévèrement réprimée.
Comme, enfin, il est interdit d'habiter, de consommer ou
de vendre au détail dans les zones franches maritimes, celles-ci
ne deviendront pas ce qu'étaient les ports francs de l'ancien
régime, des centres de population vivant en marge de la fron-
tière douanière et solidaires économiquement non de leurs
concitoyens mais des pays étrangers.
Ainsi la proposition prudemment conçue procurera à la
France tous les avantages que l'on peut attendre de l'orga-
nisme économique indispensable au développement de nos colo-
nies, de notre commerce. d'exportation et à l'essor de notre
marine marchande, sans donner naissance à aucun des incon-
vénients qu'aurait pu entraîner une application inconditionnée
du principe de la franchise. - Qu'elle devienne bientôt loi et que
de cette loi il soit fait usage par quelques Chambres de com-
merce, à Dunkerque, à Marseille, à Bordeaux, etc. ; c'est le
vœu que forment ardemment la Ligue maritime et coloniale et le
Congrès de la France d'outre-mer, certains de préconiser une
réforme indispensable au prompt et complet relèvement de la
vitalité économique de la France.
G. LECARPENTIER :
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 52/100
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6422833g/f52.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6422833g/f52.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6422833g/f52.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6422833g
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6422833g