Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 décembre 1929 01 décembre 1929
Description : 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31. 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422833g
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1193
- SOMMAIRE DÉTAILLE:
- TABLE DES MATIÈRES
- I. - ÉTUDES GÉNÉRALES
- pages.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 5
- Exposé du régime douanier des colonies, françaises ( suite , par Maurice BOUCHEZ:
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 648
- .......... Page(s) .......... 746
- .......... Page(s) .......... 850
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 602
- .......... Page(s) .......... 626
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 119
- II. - TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES de l'Agence générale des Colonies.
- Résumés par le Prof. F. HEIM DE BALSAC.
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 220
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 660
- .......... Page(s) .......... 669
- .......... Page(s) .......... 749
- .......... Page(s) .......... 756
- .......... Page(s) .......... 853
- .......... Page(s) .......... 1064
- .......... Page(s) .......... 1141
- II. - INFORMATIONS
- a) COMMERCE - INDUSTRIE
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 817
- .......... Page(s) .......... 981
- b) AGRICULTURE - ELEVAGE - FORETS - ZOOTECHNIE
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 982
- .......... Page(s) .......... 1156
- C) HYGIÈNE - ASSISTANCE MÉDICALE -MAIN-D'OEUVRE
- .......... Page(s) .......... 688
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 380
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 381
- .......... Page(s) .......... 382
- .......... Page(s) .......... 1160
- d) ENSEIGNEMENT - LETTRES - SCIENCES ET ARTS
- .......... Page(s) .......... 881
- .......... Page(s) .......... 992
- .......... Page(s) .......... 1166
- .......... Page(s) .......... 1092
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 1095
- e) TRANSPORTS - TOURISME - TRAVAUX PUBLICS
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 882
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 790
- .......... Page(s) .......... 995
- .......... Page(s) .......... 996
- IV. - BIBLIOGRAPHIE
- pages.
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 398
- .......... Page(s) .......... 696
- .......... Page(s) .......... 792
- .......... Page(s) .......... 886
- .......... Page(s) .......... 997
- .......... Page(s) .......... 1100
- .......... Page(s) .......... 1170
- .......... Page(s) .......... 1255
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 412
- .......... Page(s) .......... 710
- .......... Page(s) .......... 806
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 1084
- .......... Page(s) .......... 1114
- .......... Page(s) .......... 1183
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 1153
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 835
- .......... Page(s) .......... 843
- HEIM DE BALSAC (Prof. F.). - Travaux du service d'études des productions coloniales de l' Agence générale des Colonies. Résumés. (Voir partie II de la table).
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 1074
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 769
ÉTUDES GÉNÉRALES 1243
la loi dès qu'elle serait votée. Il faut donc que les Chambres la
votent, sans tarder, suivant la procédure du « Sans débats »,
car le débat est épuisé 1
Au surplus, comme il a été tenu compte dans sa rédaction
de la sauvegarde légitime de tous les intérêts, on peut dire qu'il
est parlait, mais on peut le dire aussi, hélas ! pour une autre
raison : n'étant qu'un projet et non une loi, il a la perfection
de la jument de Roland, destrier sans défaut mais qui n'exis-
tait pas !
Economie générale de la proposition de M. CANDACE.
Ce projet est court, c'est là son premier mérite.
Il donne tout d'abord (art. 1er) au Gouvernement le droit
d'accorder l'admission en franchise de tous droits de douanes
et de taxes intérieures de consommation aux marchandises
quelconques dans une portion 'd'un port maritime quelconque"
et des territoires adjacents, dans les villes de France et d'Al-
gérie pourvues d'un port maritime et ce aux conditions sui-
vantes : lo .Que la Chambre de commerce, la Municipalité ou
le Conseil administratif d'un port autonome (suivant qu'il
échet) l'ait demandé ; 2o Que le Conseil municipal ait donné
un avis favorable ; 30 Que la création de la zone franche
maritime résulte d'un décret rendu en Conseil d'Etat. Le nom-
bre des zones franches maritimes ne pourra être supérieur à
six pour la France et l'Algérie réunies.
C'est donc la Chambre de commerce, etc. qui a qualité pour
demander la constitution en zone franche d'une partie du
port, et c'est à elle qu'est concédée la zone franche une fois
créée. C'est à elle qu'incomberont les dépenses que nécessitera
le Lon outillage de la zone, y compris « le supplément de' frais
auquel donnera lieu la surveillance du périmètre par l'Admi-
nistration des douanes », mais elle s'indemnisera de ses dépenses
par le prélèvement de droits de péage, de magasinage, de manu-
tention et de transport ; si même elle le préfère, elle a la faculté
de concéder temporairement l'usage de ses terrains à des parti-
culiers ou à des sociétés qui se chargeraient de la construction
et de l'entretien des bâtiments et de l'outillage. Il s'agit de
bâtiments et d'outillage à destination purement commerciale,
car en cas d'établissement d'industries la concession par la
Chambre à des particuliers ou des sociétés est obligatoire.
la loi dès qu'elle serait votée. Il faut donc que les Chambres la
votent, sans tarder, suivant la procédure du « Sans débats »,
car le débat est épuisé 1
Au surplus, comme il a été tenu compte dans sa rédaction
de la sauvegarde légitime de tous les intérêts, on peut dire qu'il
est parlait, mais on peut le dire aussi, hélas ! pour une autre
raison : n'étant qu'un projet et non une loi, il a la perfection
de la jument de Roland, destrier sans défaut mais qui n'exis-
tait pas !
Economie générale de la proposition de M. CANDACE.
Ce projet est court, c'est là son premier mérite.
Il donne tout d'abord (art. 1er) au Gouvernement le droit
d'accorder l'admission en franchise de tous droits de douanes
et de taxes intérieures de consommation aux marchandises
quelconques dans une portion 'd'un port maritime quelconque"
et des territoires adjacents, dans les villes de France et d'Al-
gérie pourvues d'un port maritime et ce aux conditions sui-
vantes : lo .Que la Chambre de commerce, la Municipalité ou
le Conseil administratif d'un port autonome (suivant qu'il
échet) l'ait demandé ; 2o Que le Conseil municipal ait donné
un avis favorable ; 30 Que la création de la zone franche
maritime résulte d'un décret rendu en Conseil d'Etat. Le nom-
bre des zones franches maritimes ne pourra être supérieur à
six pour la France et l'Algérie réunies.
C'est donc la Chambre de commerce, etc. qui a qualité pour
demander la constitution en zone franche d'une partie du
port, et c'est à elle qu'est concédée la zone franche une fois
créée. C'est à elle qu'incomberont les dépenses que nécessitera
le Lon outillage de la zone, y compris « le supplément de' frais
auquel donnera lieu la surveillance du périmètre par l'Admi-
nistration des douanes », mais elle s'indemnisera de ses dépenses
par le prélèvement de droits de péage, de magasinage, de manu-
tention et de transport ; si même elle le préfère, elle a la faculté
de concéder temporairement l'usage de ses terrains à des parti-
culiers ou à des sociétés qui se chargeraient de la construction
et de l'entretien des bâtiments et de l'outillage. Il s'agit de
bâtiments et d'outillage à destination purement commerciale,
car en cas d'établissement d'industries la concession par la
Chambre à des particuliers ou des sociétés est obligatoire.
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