Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 décembre 1929 01 décembre 1929
Description : 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31. 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422833g
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1193
- SOMMAIRE DÉTAILLE:
- TABLE DES MATIÈRES
- I. - ÉTUDES GÉNÉRALES
- pages.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 5
- Exposé du régime douanier des colonies, françaises ( suite , par Maurice BOUCHEZ:
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 648
- .......... Page(s) .......... 746
- .......... Page(s) .......... 850
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 602
- .......... Page(s) .......... 626
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 119
- II. - TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES de l'Agence générale des Colonies.
- Résumés par le Prof. F. HEIM DE BALSAC.
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 220
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 660
- .......... Page(s) .......... 669
- .......... Page(s) .......... 749
- .......... Page(s) .......... 756
- .......... Page(s) .......... 853
- .......... Page(s) .......... 1064
- .......... Page(s) .......... 1141
- II. - INFORMATIONS
- a) COMMERCE - INDUSTRIE
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 817
- .......... Page(s) .......... 981
- b) AGRICULTURE - ELEVAGE - FORETS - ZOOTECHNIE
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 982
- .......... Page(s) .......... 1156
- C) HYGIÈNE - ASSISTANCE MÉDICALE -MAIN-D'OEUVRE
- .......... Page(s) .......... 688
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 380
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 381
- .......... Page(s) .......... 382
- .......... Page(s) .......... 1160
- d) ENSEIGNEMENT - LETTRES - SCIENCES ET ARTS
- .......... Page(s) .......... 881
- .......... Page(s) .......... 992
- .......... Page(s) .......... 1166
- .......... Page(s) .......... 1092
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 1095
- e) TRANSPORTS - TOURISME - TRAVAUX PUBLICS
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 882
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 790
- .......... Page(s) .......... 995
- .......... Page(s) .......... 996
- IV. - BIBLIOGRAPHIE
- pages.
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 398
- .......... Page(s) .......... 696
- .......... Page(s) .......... 792
- .......... Page(s) .......... 886
- .......... Page(s) .......... 997
- .......... Page(s) .......... 1100
- .......... Page(s) .......... 1170
- .......... Page(s) .......... 1255
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 412
- .......... Page(s) .......... 710
- .......... Page(s) .......... 806
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 1084
- .......... Page(s) .......... 1114
- .......... Page(s) .......... 1183
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 1153
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 835
- .......... Page(s) .......... 843
- HEIM DE BALSAC (Prof. F.). - Travaux du service d'études des productions coloniales de l' Agence générale des Colonies. Résumés. (Voir partie II de la table).
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 1074
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 769
1240 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
La raison qui a fait établir les surtaxes d'entrepôt et les
surtaxes d'origine est, nul ne l'ignore, de défendre nos ports
nationaux et, en une certaine mesure, par voie de conséquence,
notre armement, contre la concurrence des ports européens
rivaux des nôtres.
Quand l'Alsace et la Lorraine rédimées ont fait retour à la
France, le maintien absolu de ces surtaxes aurait nui gran-
dement aux intérêts économiques de ces régions, car leurs
ports naturels étaient ceux des embouchures du Rhin.
La première mesure prise par le Gouvernement français
consista à considérer comme parvenant en droiture dans un
port français les marchandises qui, débarquées à Anvers,
venaient directement de ce port au port de Strasbourg par la
voie du Rhin. -
Par ce procédé, Strasbourg recevait les apaisements qu'il
pouvait désirer, mais il n'en était de même ni pour le reste
de l'Alsace, ni pour la Lorraine, et la Belgique, de son côté,
pouvait craindre de voir l'ancien trafic d'Anvers avec l'an-
cienne Alsace-Lorraine réduit à l'approvisionnement de la
seule agglomération strasbourgeoise.
Après des négociations longues et délicates, les Gouverne-
ments français et belge sont arrivés à un accord en vertu
duquel les marchandises débarquées à Anvers, et qui, sans
passer par les entrepôts de ce port, seront acheminées direc-
tement sur Thionville ou sur Strasbourg, soit par voie d'eau
soit par voie ferrée, mais non en partie par voie d'eau et en
partie par chemin de fer, et qui sont destinées au territoire de
l'ancienne Alsace-Lorraine, sont exemptées par la France soit
de la surtaxe d'origine soit de la surtaxe d'entrepôt, suivant
qu'il échet (1).
Mais cet accord, tout heureux qu'il soit, entraîne une con-
séquence inadmissible contre laquelle la Chambre de commerce
de Strasbourg a élevé une éloquente et légitime protestation :
il suppose que les marchandises ainsi importées dans le Bas-
Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle ne pourront passer de là
dans le reste de la France et que, par conséquent, une certaine
ligne douanière subsistera entre eux et la France du traité
de Francfort.
(1) Nous n'avons pas à entrer ici dans un examen détaillé de toutes les condi-
tions auxquelles l'exemption de ces droits est subordonnée.
La raison qui a fait établir les surtaxes d'entrepôt et les
surtaxes d'origine est, nul ne l'ignore, de défendre nos ports
nationaux et, en une certaine mesure, par voie de conséquence,
notre armement, contre la concurrence des ports européens
rivaux des nôtres.
Quand l'Alsace et la Lorraine rédimées ont fait retour à la
France, le maintien absolu de ces surtaxes aurait nui gran-
dement aux intérêts économiques de ces régions, car leurs
ports naturels étaient ceux des embouchures du Rhin.
La première mesure prise par le Gouvernement français
consista à considérer comme parvenant en droiture dans un
port français les marchandises qui, débarquées à Anvers,
venaient directement de ce port au port de Strasbourg par la
voie du Rhin. -
Par ce procédé, Strasbourg recevait les apaisements qu'il
pouvait désirer, mais il n'en était de même ni pour le reste
de l'Alsace, ni pour la Lorraine, et la Belgique, de son côté,
pouvait craindre de voir l'ancien trafic d'Anvers avec l'an-
cienne Alsace-Lorraine réduit à l'approvisionnement de la
seule agglomération strasbourgeoise.
Après des négociations longues et délicates, les Gouverne-
ments français et belge sont arrivés à un accord en vertu
duquel les marchandises débarquées à Anvers, et qui, sans
passer par les entrepôts de ce port, seront acheminées direc-
tement sur Thionville ou sur Strasbourg, soit par voie d'eau
soit par voie ferrée, mais non en partie par voie d'eau et en
partie par chemin de fer, et qui sont destinées au territoire de
l'ancienne Alsace-Lorraine, sont exemptées par la France soit
de la surtaxe d'origine soit de la surtaxe d'entrepôt, suivant
qu'il échet (1).
Mais cet accord, tout heureux qu'il soit, entraîne une con-
séquence inadmissible contre laquelle la Chambre de commerce
de Strasbourg a élevé une éloquente et légitime protestation :
il suppose que les marchandises ainsi importées dans le Bas-
Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle ne pourront passer de là
dans le reste de la France et que, par conséquent, une certaine
ligne douanière subsistera entre eux et la France du traité
de Francfort.
(1) Nous n'avons pas à entrer ici dans un examen détaillé de toutes les condi-
tions auxquelles l'exemption de ces droits est subordonnée.
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