Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 décembre 1929 01 décembre 1929
Description : 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31. 1929/12/01 (A22,N251)-1929/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422833g
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1193
- SOMMAIRE DÉTAILLE:
- TABLE DES MATIÈRES
- I. - ÉTUDES GÉNÉRALES
- pages.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 5
- Exposé du régime douanier des colonies, françaises ( suite , par Maurice BOUCHEZ:
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 648
- .......... Page(s) .......... 746
- .......... Page(s) .......... 850
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 602
- .......... Page(s) .......... 626
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 119
- II. - TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES de l'Agence générale des Colonies.
- Résumés par le Prof. F. HEIM DE BALSAC.
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 220
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 660
- .......... Page(s) .......... 669
- .......... Page(s) .......... 749
- .......... Page(s) .......... 756
- .......... Page(s) .......... 853
- .......... Page(s) .......... 1064
- .......... Page(s) .......... 1141
- II. - INFORMATIONS
- a) COMMERCE - INDUSTRIE
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 817
- .......... Page(s) .......... 981
- b) AGRICULTURE - ELEVAGE - FORETS - ZOOTECHNIE
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 982
- .......... Page(s) .......... 1156
- C) HYGIÈNE - ASSISTANCE MÉDICALE -MAIN-D'OEUVRE
- .......... Page(s) .......... 688
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 380
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 381
- .......... Page(s) .......... 382
- .......... Page(s) .......... 1160
- d) ENSEIGNEMENT - LETTRES - SCIENCES ET ARTS
- .......... Page(s) .......... 881
- .......... Page(s) .......... 992
- .......... Page(s) .......... 1166
- .......... Page(s) .......... 1092
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 1095
- e) TRANSPORTS - TOURISME - TRAVAUX PUBLICS
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 882
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 790
- .......... Page(s) .......... 995
- .......... Page(s) .......... 996
- IV. - BIBLIOGRAPHIE
- pages.
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 398
- .......... Page(s) .......... 696
- .......... Page(s) .......... 792
- .......... Page(s) .......... 886
- .......... Page(s) .......... 997
- .......... Page(s) .......... 1100
- .......... Page(s) .......... 1170
- .......... Page(s) .......... 1255
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 412
- .......... Page(s) .......... 710
- .......... Page(s) .......... 806
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 1084
- .......... Page(s) .......... 1114
- .......... Page(s) .......... 1183
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 1153
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 835
- .......... Page(s) .......... 843
- HEIM DE BALSAC (Prof. F.). - Travaux du service d'études des productions coloniales de l' Agence générale des Colonies. Résumés. (Voir partie II de la table).
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 1074
- .......... Page(s) .......... 819
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 769
1224 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
absorber la totalité des sommes, mises par le plan Dawes à la
disposition de la France, qu'il se départit de sa rigueur, attendu
que toute partie d'annuité non utilisée est perdue.,
Tout d'abord les colonies emprunteuses furent admises à
bénéficier d'un moratoire de cinq ans. Le remboursement pou-
vait avoir lieu en 20 annuités, avec intérêts à 5 p. 100. En
tenant compte de l'amortissement ce taux représentait du 8 p. 100,
taux que les colonies, avec beaucoup de raison, trouvaient
exagéré. Aussi ne montraient-elles aucun empressement.
Dans la dernière loi des finances le Ministre des Colonies a
obtenu que les prestations en nature soient remboursables en
30 annuités. Pour les colonies à faibles ressources ou victimes
de sinistres, les prêts pourront être consentis sans intérêts.
Quant aux autres, le taux d'intérêts pourra ne pas dépasser
4,33 p. 100, amortissement compris.
C'est un progrès. Mais l'urgence et l'importance économique
de l'équipement de nos ports coloniaux devrait permettre de
faire encore mieux. Peut-être y aurait-il lieu de procéder
comme pour les travaux des cinq grands j)orts métropolitains,
et de leur appliquer le même traitement? Voici en quoi il
consiste.
Les Finances acceptent de ne pas réclamer, provisoire-
ment, le remboursement au Trésor de la contre valeur des
prestations en nature. Il est ouvert, pour ces emprunts un
compte spécial, ne portant aucun intérêt, qui présentera, à
n'importe quel moment, la situation réciproque de l'Etat et du
port emprunteur.
A l'expiration d'un délai de cinq ans il sera procédé à un
premier examen de ce compte spécial, à la suite duquel une
décision interviendra, quant au remboursement. Mais il est
bien entendu qu'en aucun cas cette décision ne peut avoir pour
effet de mettre à la charge des Chambres de commerce — ou du
port autonome — une somme supérieure à leur part contri-
butive antérieure.
Votre rapporteur en était là de son travail. Il allait vous
proposer un vœu, sollicitant l'extension de cette procédure à
certains ports coloniaux, quand lui parvint une désastreuse
nouvelle. Par suite de la substitution, qu'on prévoit prochaine,
du plan Young au plan Dawes, le Ministre des Finances avait
suspendu toutes les autorisations de recours aux prestations en
nature. ,'
absorber la totalité des sommes, mises par le plan Dawes à la
disposition de la France, qu'il se départit de sa rigueur, attendu
que toute partie d'annuité non utilisée est perdue.,
Tout d'abord les colonies emprunteuses furent admises à
bénéficier d'un moratoire de cinq ans. Le remboursement pou-
vait avoir lieu en 20 annuités, avec intérêts à 5 p. 100. En
tenant compte de l'amortissement ce taux représentait du 8 p. 100,
taux que les colonies, avec beaucoup de raison, trouvaient
exagéré. Aussi ne montraient-elles aucun empressement.
Dans la dernière loi des finances le Ministre des Colonies a
obtenu que les prestations en nature soient remboursables en
30 annuités. Pour les colonies à faibles ressources ou victimes
de sinistres, les prêts pourront être consentis sans intérêts.
Quant aux autres, le taux d'intérêts pourra ne pas dépasser
4,33 p. 100, amortissement compris.
C'est un progrès. Mais l'urgence et l'importance économique
de l'équipement de nos ports coloniaux devrait permettre de
faire encore mieux. Peut-être y aurait-il lieu de procéder
comme pour les travaux des cinq grands j)orts métropolitains,
et de leur appliquer le même traitement? Voici en quoi il
consiste.
Les Finances acceptent de ne pas réclamer, provisoire-
ment, le remboursement au Trésor de la contre valeur des
prestations en nature. Il est ouvert, pour ces emprunts un
compte spécial, ne portant aucun intérêt, qui présentera, à
n'importe quel moment, la situation réciproque de l'Etat et du
port emprunteur.
A l'expiration d'un délai de cinq ans il sera procédé à un
premier examen de ce compte spécial, à la suite duquel une
décision interviendra, quant au remboursement. Mais il est
bien entendu qu'en aucun cas cette décision ne peut avoir pour
effet de mettre à la charge des Chambres de commerce — ou du
port autonome — une somme supérieure à leur part contri-
butive antérieure.
Votre rapporteur en était là de son travail. Il allait vous
proposer un vœu, sollicitant l'extension de cette procédure à
certains ports coloniaux, quand lui parvint une désastreuse
nouvelle. Par suite de la substitution, qu'on prévoit prochaine,
du plan Young au plan Dawes, le Ministre des Finances avait
suspendu toutes les autorisations de recours aux prestations en
nature. ,'
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 32/100
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6422833g/f32.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6422833g/f32.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6422833g/f32.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6422833g
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6422833g