Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1930-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 décembre 1930 01 décembre 1930
Description : 1930/12/01 (A33,SECTB)-1930/12/31. 1930/12/01 (A33,SECTB)-1930/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529272x
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- TABLE DES MATIÈRES DU BULLETIN ÉCONOMIQUE DE L'INDOCHINE pour l'année 1930 SECTION B AGRICULTURE - ÉLEVAGE - FORÊTS
- A
- AFRIQUE DU NORD
- Pages
- .......... Page(s) .......... 19
- AGRICULTURE
- ANNAM
- ARÉQUIER
- B
- BÉTAIL
- Etat sanitaire du bétail ( voir SANITAIRE).
- Maladies du bétail (voir SANITAIRE).
- BIRMANIE
- .......... Page(s) .......... 381
- E
- ENGRAIS
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 159
- .......... Page(s) .......... 232
- .......... Page(s) .......... 322
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 381
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 556
- .......... Page(s) .......... 565
- .......... Page(s) .......... 795
- ETAT DES CULTURES
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 193
- .......... Page(s) .......... 297
- .......... Page(s) .......... 420
- .......... Page(s) .......... 465
- .......... Page(s) .......... 533
- .......... Page(s) .......... 583
- .......... Page(s) .......... 625
- .......... Page(s) .......... 727
- .......... Page(s) .......... 803
- .......... Page(s) .......... 895
- Etat sanitaire de la Colonie (voir SANITAIRE)
- F
- G
- GÉNIE RURAL
- GOMME-LAQUE
- .......... Page(s) .......... 515
- GRAINES
- H
- I
- INDES ANGLAISES
- INDES NÉERLANDAISES
- J
- K
- KAPOK
- .......... Page(s) .......... 526
- L
- LAQUE
- .......... Page(s) .......... 577
- M
- O
- Q
- QUINQUINA
- .......... Page(s) .......... 581
- R
- Riz
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 192
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 381
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 565
- .......... Page(s) .......... 579
- .......... Page(s) .......... 607
- .......... Page(s) .......... 612
- .......... Page(s) .......... 720
- .......... Page(s) .......... 743
- .......... Page(s) .......... 751
- .......... Page(s) .......... 781
- .......... Page(s) .......... 800
- .......... Page(s) .......... 822
- .......... Page(s) .......... 875
- .......... Page(s) .......... 938
- S
- SANITAIRE
- SIAM
- .......... Page(s) .......... 515
- SUCRE
- T
- TEXTILES
- THÉ
- TONKIN
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS D'AUTEURS AYANT COLLABORE AU BULLETIN ECONOMIQUE B
- Pages
- .......... Page(s) .......... 436
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 912
- .......... Page(s) .......... 751
- .......... Page(s) .......... 688
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 223
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 556
- .......... Page(s) .......... 823
- .......... Page(s) .......... 436
- .......... Page(s) .......... 126
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 322
- .......... Page(s) .......... 875
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 649
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 450
- .......... Page(s) .......... 653
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 351
- .......... Page(s) .......... 361
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 232
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 322
- .......... Page(s) .......... 493
- .......... Page(s) .......... 745
- .......... Page(s) .......... 369
- VOLUMES HORS-SERIE de l'Inspection générale de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts.
- 7 B -
RÉALISATION DES PH ITS
Comme au cours des années précédentes une grande initiative a été
laissée aux Conseils d'Administration des Banques provinciales quant
aux méthodes de réalisation des prêts et aux garanties à exiger.
Sauf à Quang-Ngai où certains prêts ne sont encore garantis que par
deux signatures, dans les autres provinces on exige, sauf de très rares
exceptions, un gage foncier d'une valeur au moins égale au triple du
montant du prêt.
Dans le delta du Tonkin où le cadastre des terres est maintenant pres-
que achevé, l'emprunteur remet à la banque un certificat de propriété
signé du ly-truong et du truong-ba avec l'indication des numéros des
parcelles offertes en gage et leur contenance. Ce certificat est remis au
Chef de la division cadastrale qui s'assure de la concordance du certificat
avec les nouveaux livres fonciers. Aussitôt cette vérification effectuée,
le prêt est accordé soit par le Directeur s'il s'agit d'un prêt inférieur à
100 piastres, soit après enquête d'un membre du Conseil d'Administra-
tion, et soumis au visa du Chef de province, pour un prêt d'un mon-
tant supérieur.,
L'emprunteur est alors convoqué et touche son prêt à la banque après
signature de son acte de nantissement. Les formalités sont ainsi réduites
•ni minimum.
Dans les provinces de Nghê-An et de Thanh-Iloa où l'immatriculation
des terres est également achevée dans un certain nombre de villages.
on a distribué aux propriétaires IC:-i nouveaux titres de propriété (Dia
bô trich luoc). L'emprunteur remet son titre de propriété à la banque
qui fait inscrire le nantissement sur les livres fonciers tenus par le Ca-
dastre ; il peut percevoir aussitôt le montant de son prêt. Dans les
autres circonscriptions l'emprunteur remet en gage ses anciens titres
te propriété mais on exige pour plus de sécurité la garantie des membres
les Comités communaux ou cantonaux.
Dans la province de Khanh-Iloa où les anciens Dia bô sont tenus a
jour, c'est en tenant compte des indications qu' ils fournissent et en les
comparant avec celles données par les rôles fonciers que l'on vérifie
la véracité des titres de propriété que les emprunteurs remettent en gage
de leurs prêts.
Dans la province de Quang-Ngai les Dia bô ne donneraient souvent
que des indications fort inexactes, aussi la garantie foncière est-elle com-
plétée par l'aval d'un ou deux membres des Comités communaux ou
intercommunaux.
Dans cette province, comme au cours des années précédentes, l'em-
prunteur remet- assez souvent en nantissement des lihes, de vente à ré
méiré. Les prêts avec simple garantie pcrollllcile ont été supprimés.
RÉALISATION DES PH ITS
Comme au cours des années précédentes une grande initiative a été
laissée aux Conseils d'Administration des Banques provinciales quant
aux méthodes de réalisation des prêts et aux garanties à exiger.
Sauf à Quang-Ngai où certains prêts ne sont encore garantis que par
deux signatures, dans les autres provinces on exige, sauf de très rares
exceptions, un gage foncier d'une valeur au moins égale au triple du
montant du prêt.
Dans le delta du Tonkin où le cadastre des terres est maintenant pres-
que achevé, l'emprunteur remet à la banque un certificat de propriété
signé du ly-truong et du truong-ba avec l'indication des numéros des
parcelles offertes en gage et leur contenance. Ce certificat est remis au
Chef de la division cadastrale qui s'assure de la concordance du certificat
avec les nouveaux livres fonciers. Aussitôt cette vérification effectuée,
le prêt est accordé soit par le Directeur s'il s'agit d'un prêt inférieur à
100 piastres, soit après enquête d'un membre du Conseil d'Administra-
tion, et soumis au visa du Chef de province, pour un prêt d'un mon-
tant supérieur.,
L'emprunteur est alors convoqué et touche son prêt à la banque après
signature de son acte de nantissement. Les formalités sont ainsi réduites
•ni minimum.
Dans les provinces de Nghê-An et de Thanh-Iloa où l'immatriculation
des terres est également achevée dans un certain nombre de villages.
on a distribué aux propriétaires IC:-i nouveaux titres de propriété (Dia
bô trich luoc). L'emprunteur remet son titre de propriété à la banque
qui fait inscrire le nantissement sur les livres fonciers tenus par le Ca-
dastre ; il peut percevoir aussitôt le montant de son prêt. Dans les
autres circonscriptions l'emprunteur remet en gage ses anciens titres
te propriété mais on exige pour plus de sécurité la garantie des membres
les Comités communaux ou cantonaux.
Dans la province de Khanh-Iloa où les anciens Dia bô sont tenus a
jour, c'est en tenant compte des indications qu' ils fournissent et en les
comparant avec celles données par les rôles fonciers que l'on vérifie
la véracité des titres de propriété que les emprunteurs remettent en gage
de leurs prêts.
Dans la province de Quang-Ngai les Dia bô ne donneraient souvent
que des indications fort inexactes, aussi la garantie foncière est-elle com-
plétée par l'aval d'un ou deux membres des Comités communaux ou
intercommunaux.
Dans cette province, comme au cours des années précédentes, l'em-
prunteur remet- assez souvent en nantissement des lihes, de vente à ré
méiré. Les prêts avec simple garantie pcrollllcile ont été supprimés.
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