Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1933-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 juin 1933 01 juin 1933
Description : 1933/06/01 (A22,N186)-1933/06/30. 1933/06/01 (A22,N186)-1933/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63813096
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
- Aller à la page de la table des matières214
- TABLE DES MATIERES.
- TABLE PAR NOMS D'AUTEURS.
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 165
- .......... Page(s) .......... 166
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 145
- TABLE DES SUJETS TRAITÉS.
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 168
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- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 81
- TABLE DES FIGURES.
- Bananier. - La culture du bananier en Afrique occidentale française (L. BROSSAT).
- Train de ramassage des régimes, emballés en paniers par les indigènes, et destinés à Dakar.
- Caféier. - La culture des caféiers à Madagascar (A. LEDREUX).
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 58
- Fig. I. - Plantation de caféiers du Kouillou, abrités par des "Bois noirs".
- Fig. II. - Coffea robusta. Plantation Raud (Vatomandry).
- .......... Page(s) .......... 159
- .......... Page(s) .......... 160
- Écologie. - Importance des facteurs écologiques "Durée du jour" et "Intensité de la lumière" en agronomie tropicale (P. CARTON).
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 122
- Palmier à huile. - Sur Platygenia barbata Mac-Leay, insecte nuisible au palmier à huile en A. O. F. (C. FRAPPA).
- .......... Page(s) .......... 42
- Platygenia barbata Mac Leay.
- A. B. Larves. - D. Nymphe. - C. Adulte. - E. F. Cocons.
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS. 201
Affaires étrangères, du Ministre du Commerce et de l'Industrie et du Ministre des
Colonies,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Toute personne qui, pour l'importation des produits contin-
gentés énumérés dans le tableau ci-après, sera bénéficiaire soit d'une licence d'im-
portation, soit d'un certificat de contingentement, sera astreinte au payement d'une
taxe fixée comme il est indiquée audit tableau :
NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRODUITS CONTINGENTÉS. DE UNITÉ TARIF.
DU TARIF. >c DE PERCEPTION..
francs.
96 Café:
En fèves et pellicules. 100 kilogr. net. 100 00
Torréfié ou moulu Idem 130 00
ART. 2. — La taxe prévue à l'article 1 er ci-dessus devra être acquittée au moment
où les produits visés à la licence d'importation ou au certificat de contingentement
seront déclarés à la douane pour la consommation en France ou en Algérie.
Le recouvrement en sera opéré par le service des douanes d'après les règles fixées
pour le droit de statistique et le payement pourra en être effectué en obligations
cautionnées dans les conditions déterminées par les articles a et 3 de la loi du
i5 février 1875.
ART. 3. — Pour les produits destinés à être livrés à la consommation dans le
territoire du bassin de là Sarre, les importateurs établis dans ce territoire et béné-
ficiaires de licences d'importation ou de certificats de contingentement seront exo-
nérés de la taxe instituée par l'article 1" ci-dessus moyennant l'engagement écrit
de l'acquitter entre les mains du receveur principal des douanes à Sarrebruck, dans
le cas où ils viendraient ultérieurement à revendre en France ou en Algérie les mar-
chandises importées.
Cet engagement écrit devra être annexé : a. en ce qui concerne les produits soumis
à licence, à la demande de licence elle-même ; b. en ce qui concerne les produits
dont l'importation est subordonnée à la présentation de certificats de contingente-
ment, au certificat de contingentement.
ART. 4. — Les infractions aux dispositions des articles qui précèdent seront cons-
tatées, poursuivies et réprimées comme en matière de taxe de statistique et par les
tribunaux compétents en cette matière.
ART. 5. — Les Ministres du Budget, des Finances, des Affaires étrangères, du
Commerce et de l'Industrie et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 8 avril 1933. ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre du Budget, Le Ministre des Finances,
Lucien LAMOUREUX. Georges BONNET.
Le Ministre des Affaires étrangeres, Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,
PAUL-BONCOUR. Louis SERRE.
Le Ministre des Colonies,
Albert SARRAUT.
(J. O., de la République française, du 9 avril 1933.)
Affaires étrangères, du Ministre du Commerce et de l'Industrie et du Ministre des
Colonies,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Toute personne qui, pour l'importation des produits contin-
gentés énumérés dans le tableau ci-après, sera bénéficiaire soit d'une licence d'im-
portation, soit d'un certificat de contingentement, sera astreinte au payement d'une
taxe fixée comme il est indiquée audit tableau :
NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRODUITS CONTINGENTÉS. DE UNITÉ TARIF.
DU TARIF. >c DE PERCEPTION..
francs.
96 Café:
En fèves et pellicules. 100 kilogr. net. 100 00
Torréfié ou moulu Idem 130 00
ART. 2. — La taxe prévue à l'article 1 er ci-dessus devra être acquittée au moment
où les produits visés à la licence d'importation ou au certificat de contingentement
seront déclarés à la douane pour la consommation en France ou en Algérie.
Le recouvrement en sera opéré par le service des douanes d'après les règles fixées
pour le droit de statistique et le payement pourra en être effectué en obligations
cautionnées dans les conditions déterminées par les articles a et 3 de la loi du
i5 février 1875.
ART. 3. — Pour les produits destinés à être livrés à la consommation dans le
territoire du bassin de là Sarre, les importateurs établis dans ce territoire et béné-
ficiaires de licences d'importation ou de certificats de contingentement seront exo-
nérés de la taxe instituée par l'article 1" ci-dessus moyennant l'engagement écrit
de l'acquitter entre les mains du receveur principal des douanes à Sarrebruck, dans
le cas où ils viendraient ultérieurement à revendre en France ou en Algérie les mar-
chandises importées.
Cet engagement écrit devra être annexé : a. en ce qui concerne les produits soumis
à licence, à la demande de licence elle-même ; b. en ce qui concerne les produits
dont l'importation est subordonnée à la présentation de certificats de contingente-
ment, au certificat de contingentement.
ART. 4. — Les infractions aux dispositions des articles qui précèdent seront cons-
tatées, poursuivies et réprimées comme en matière de taxe de statistique et par les
tribunaux compétents en cette matière.
ART. 5. — Les Ministres du Budget, des Finances, des Affaires étrangères, du
Commerce et de l'Industrie et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 8 avril 1933. ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre du Budget, Le Ministre des Finances,
Lucien LAMOUREUX. Georges BONNET.
Le Ministre des Affaires étrangeres, Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,
PAUL-BONCOUR. Louis SERRE.
Le Ministre des Colonies,
Albert SARRAUT.
(J. O., de la République française, du 9 avril 1933.)
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