Un décret, en date du 16 novembre 1 g 3 2 a réglementé la culture et la fabrication des tabacs à Madagascar et dépendances, et a créé, dans cette colonie, un organisme d'achat et de vente des tabacs manufacturés.
A ce décret est joint un cahier des charges.
(J. 0. de la République française du 3o novembre 1932.) AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE.
Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses.
Par décret, en date du 27 novembre, ont été ajoutées à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses et qui donnent lieu à l'application des dispositions des décrets du 7 décembre 1915 et du 14 avril 1920 : La peste équine dans les espèces chevaline, asine et leurs croisements ; La fièvre catarrhale infectieuse, dans les espèces ovine et caprine ; L'agalaxie contagieuse dans les espèces ovine et caprine.
Des arrêtés du gouverneur général de l'A. 0. F. détermineront les mesures sani- taires qui sont applicables à chacune des maladies réputées contagieuses.
(J. 0. de la République française du 2 décembre 1932.)
NOMINATIONS ET MUTATIONS.
Par décret, en date du 11 novembre 1932, rendu sur la proposition du minis- tère des colonies, les fonctionnaires dont les noms suivent, qui ont subi avec succès l'examen d'ensemble de fin d'études de la section agronomique de l'Institut natio- nal d'agronomie coloniale, ont été nommés à l'emploi d'ingénieur adjoint de 3e classe des travaux d'agriculture, pour compter du 20 août 1932 : MM. ROBIN (Élie-Victor-René), conducteur en chef des travaux agricoles du cadre local du Togo.
JACQUES (Félix-Henri), conducteur des travaux agricoles du cadre local de l'Afrique occidentale française.
REBUFAT (Charles-Marius-Victor), conducteur des travaux agricoles du cadre local de Madagascar.
AUBERT (Clément-Paul), conducteur des travaux agricoles du cadre local du Cameroun.
GUILLEMET (Paul-Charles-Noël), conducteur principal des travaux agricoles du cadre local de l'Afrique équatoriale française.
PIERRON (René-Gaston), conducteur des travaux agricoles du cadre local du Togo.
Les intéressés conservent leur affectation. Ceux qui jouissent d'un traitement supérieur à celui d'ingénieur adjoint de 3e classe le conservent, jusqu'au moment où les avancements obtenus leur donneront droit à un traitement supérieur.
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