Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
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ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.
Importation de bananes.
Par arrêté, en date du 3o janvier 1933, l'importation des bananes étrangères, en régimes ou détachées, ne pourra être effectuée, pendant le premier et le deuxième trimestre de 1933, que dans la limite des contingents ci-dessous :
Janvier 11.000 tonnes.
Février 12.000 Mars 14.0 0 0 Avril 1 8 .000 ltlai 1 8 000 Juin ig.ooo
Ces contingents d'importation sont répartis de la façon suivante :
Aucune licence individuelle d'importation ne sera accordée jusqu'à nouvel ordre.
(/. 0. de la République française du 1" février 1933.) Importation de café.
Par arrêté du 3o janvier 1 g33, l'importation des marchandises ci-après énumé- rées ne pourra être effectuée pendant la période comprise entre le lor février 1933 et le 28 février ig33, que dans la limite des contingents ci-dessous fixés :
NUMRO DÉSIGNATION CONTINGENT.
DU TARIF. DES MARCHANDISES. —
— - QUINT. MBTR.
96 Café : En fèves, en pellicules. 170.000 Torréfié ou moulu 27
(J. O. de la République française du 1" février 1933.)
CAMEROUN.
Vérification des produits.
Un arrêté du Commissaire de la République, en date du 14 décembre 1932, a décidé que les agents du cadre général des services techniques et scientifiques
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