Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1933-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 avril 1933 01 avril 1933
Description : 1933/04/01 (A22,N184)-1933/04/30. 1933/04/01 (A22,N184)-1933/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6381307c
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
NOUVELLES DE L'ÉCOLE ET DES ANCIENS ÉLÈVES. 139
ÂM. S. — Les principaux moyens qu'elle se propose d'employer, sont :
La publication de notes et de renseignements périodiques, insérés au Bulletin mensuel de lilutigui
national d'Agronomie Coloniale ou de tous autres bulletins ou publications qu'elle jugera bon;
La distribution de secours et de bourses ;
La publication d'un annuaire;
L'organisation, dans chaque colonie, de groupes de propagande rattachés à l'Association.
ART. 3. — L'Association se compose de membres titulaires, de membres honoraires, de membres per-
pétuels, de membres donateurs et bienfaiteurs.
ART. 4. — Peuvent devenir membres titulaires, tous les élèves de VInstitut national d'Agronomie Coloniale
ayant passé à l'École, le temps réglementaire des études.
Sont de droit, membres honoraires, le Directeur et les anciens Directeurs de l'École, ainsi que les
professeurs en exercice et les anciens professeurs.
Le titre de Président d'honneur, peut être conféré à des personnalités s'intéressant au développement
de l'Agriculture Coloniale.
ART. 5. — Les membres titulaires doivent payer une cotisation annuelle de 30 francs.
Ils peuvent se libérer en une seule fois, et, pour l'avenir, par le payement d'une somme de 500 francs,
payable dans l'année, en quatre versements égaux. Ils deviennent alors membres perpétuels.
L'Association peut donner le titre de membres donateurs :
10 A tout ancien élève de l'I. N. A.' C. qui, au capital versé comme membre perpétuel, ajoute un don
d'une valeur de 300francs;
a0 A toute autre personne qui fait à l'Association, un don d'une valeur de 300 francs;
Elle peut donner le titre de membres bienfaiteurs :
il A tout ancien élève de l'I. N. A. C. qui au capital versé comme membre perpétuel, ajouté un don
d'une valeur de 500 francs;
2* A toute autre personne qui fait à l'Association, un don d'une valeur de 500 francs.
Les noms des donateurs et des bienfaiteurs figureront à perpétuité, en tête de la liste des membres de
l'Association.
ART. 6. — L'Association est administrée par un comité élu parmi les membres titulaires et perpétuels et
composé de neuf membres, comprenant : un président, quatre vice-présidents, un secrétaire général, deux
secrétaires adjoints, un trésorier et un bibliothécaire archiviste.
AItT. 7. — Le Comité est élu par les membres de l'Association, pour une durée de six ans, renouvelable
par moitié, tous les trois ans. Ses membres sont rééligibles.
Le vote par correspondance est admis. En raison des difficultés matérielles de procédure, un règlement
intérieur annexé aux présents statuts, en détermine les modalités.
En cas de vacance de membres du Comité, il est procédé à leur remplacement par le Comité, jusqu'à
concurrence de quatre membres. Ces désignations seront soumises à la ratification des membres de l'Asso-
ciation, lors de l'Assemblée générale.
ART. 8. — Le Président ou son délégué, représente l'Association en justice et dans tous les actes de la
vie civile; il ne peut, toutefois, intenter aucune action, sans y avoir été préalablement autorisé par un voter
spécial du Comité.
AItT. 9. — La présence de trois au moins des membres du Comité est nécessaire pour la validité des
délibérations, la voix du président de la séance étant prépondérante.
AItT. 10. — En même temps que les élections du Comité, il est procédé à l'élection d'une commission
de contrôle, composée de trois membres pris en dehors du Comité.
Cette commission vérifie les comptes et les livres du trésorier, le bilan de la situation financière et des
biens de toute nature de l'Association.
Elle fait sur le tout, un rapport écrit annuel qui est communiqué aux membres de l'Association, après
les comptes rendus du trésorier.
ART. 11. — La qualité de membre de l'Association, se perd :
i* Par la démission;
- SO Par la radiation.
La radiation est prononcée par le Comité, à la majorité des deux tiers au moins, du nombre total de ses
membres, l'intéressé entendu en ses explications, ou dûment appelé à les produire.
Le membre exclu peut, toutefois, demander que la décision du Comité soit soumise à la ratification de
la majorité des membres de l'Association.
AItT. 13. — Les ressources de l'Association se composent :
10 Des cotisations et souscriptions de ses membres;
s" Des libéralités faites par les donateurs ou bienfaiteurs, conformément à l'article 5 des présents
statuts.
ART. 13. — Sont seuls affectés aux dépenses ordinaires, les cotisations annuelles, les subventions, les
produits des ressources exceptionnelles et le revenu des biens et valeurs.
Les autres ressources, ainsi que l'excédent de celles qui sont mentionnées au paragraphe précédent
sur les dépenses annuelles, forment la réserve de l'Association,
ÂM. S. — Les principaux moyens qu'elle se propose d'employer, sont :
La publication de notes et de renseignements périodiques, insérés au Bulletin mensuel de lilutigui
national d'Agronomie Coloniale ou de tous autres bulletins ou publications qu'elle jugera bon;
La distribution de secours et de bourses ;
La publication d'un annuaire;
L'organisation, dans chaque colonie, de groupes de propagande rattachés à l'Association.
ART. 3. — L'Association se compose de membres titulaires, de membres honoraires, de membres per-
pétuels, de membres donateurs et bienfaiteurs.
ART. 4. — Peuvent devenir membres titulaires, tous les élèves de VInstitut national d'Agronomie Coloniale
ayant passé à l'École, le temps réglementaire des études.
Sont de droit, membres honoraires, le Directeur et les anciens Directeurs de l'École, ainsi que les
professeurs en exercice et les anciens professeurs.
Le titre de Président d'honneur, peut être conféré à des personnalités s'intéressant au développement
de l'Agriculture Coloniale.
ART. 5. — Les membres titulaires doivent payer une cotisation annuelle de 30 francs.
Ils peuvent se libérer en une seule fois, et, pour l'avenir, par le payement d'une somme de 500 francs,
payable dans l'année, en quatre versements égaux. Ils deviennent alors membres perpétuels.
L'Association peut donner le titre de membres donateurs :
10 A tout ancien élève de l'I. N. A.' C. qui, au capital versé comme membre perpétuel, ajoute un don
d'une valeur de 300francs;
a0 A toute autre personne qui fait à l'Association, un don d'une valeur de 300 francs;
Elle peut donner le titre de membres bienfaiteurs :
il A tout ancien élève de l'I. N. A. C. qui au capital versé comme membre perpétuel, ajouté un don
d'une valeur de 500 francs;
2* A toute autre personne qui fait à l'Association, un don d'une valeur de 500 francs.
Les noms des donateurs et des bienfaiteurs figureront à perpétuité, en tête de la liste des membres de
l'Association.
ART. 6. — L'Association est administrée par un comité élu parmi les membres titulaires et perpétuels et
composé de neuf membres, comprenant : un président, quatre vice-présidents, un secrétaire général, deux
secrétaires adjoints, un trésorier et un bibliothécaire archiviste.
AItT. 7. — Le Comité est élu par les membres de l'Association, pour une durée de six ans, renouvelable
par moitié, tous les trois ans. Ses membres sont rééligibles.
Le vote par correspondance est admis. En raison des difficultés matérielles de procédure, un règlement
intérieur annexé aux présents statuts, en détermine les modalités.
En cas de vacance de membres du Comité, il est procédé à leur remplacement par le Comité, jusqu'à
concurrence de quatre membres. Ces désignations seront soumises à la ratification des membres de l'Asso-
ciation, lors de l'Assemblée générale.
ART. 8. — Le Président ou son délégué, représente l'Association en justice et dans tous les actes de la
vie civile; il ne peut, toutefois, intenter aucune action, sans y avoir été préalablement autorisé par un voter
spécial du Comité.
AItT. 9. — La présence de trois au moins des membres du Comité est nécessaire pour la validité des
délibérations, la voix du président de la séance étant prépondérante.
AItT. 10. — En même temps que les élections du Comité, il est procédé à l'élection d'une commission
de contrôle, composée de trois membres pris en dehors du Comité.
Cette commission vérifie les comptes et les livres du trésorier, le bilan de la situation financière et des
biens de toute nature de l'Association.
Elle fait sur le tout, un rapport écrit annuel qui est communiqué aux membres de l'Association, après
les comptes rendus du trésorier.
ART. 11. — La qualité de membre de l'Association, se perd :
i* Par la démission;
- SO Par la radiation.
La radiation est prononcée par le Comité, à la majorité des deux tiers au moins, du nombre total de ses
membres, l'intéressé entendu en ses explications, ou dûment appelé à les produire.
Le membre exclu peut, toutefois, demander que la décision du Comité soit soumise à la ratification de
la majorité des membres de l'Association.
AItT. 13. — Les ressources de l'Association se composent :
10 Des cotisations et souscriptions de ses membres;
s" Des libéralités faites par les donateurs ou bienfaiteurs, conformément à l'article 5 des présents
statuts.
ART. 13. — Sont seuls affectés aux dépenses ordinaires, les cotisations annuelles, les subventions, les
produits des ressources exceptionnelles et le revenu des biens et valeurs.
Les autres ressources, ainsi que l'excédent de celles qui sont mentionnées au paragraphe précédent
sur les dépenses annuelles, forment la réserve de l'Association,
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