Titre : Revue internationale des produits coloniaux
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1935-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343784169
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 7259 Nombre total de vues : 7259
Description : 01 décembre 1935 01 décembre 1935
Description : 1935/12/01 (A10,N120)-1935/12/31. 1935/12/01 (A10,N120)-1935/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6418449j
Source : CIRAD, 2012-231858
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/11/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 361
- .......... Page(s) .......... 373 à 387
- .......... Page(s) .......... 373 à 387
- .......... Page(s) .......... 373 à 387
- .......... Page(s) .......... 373 à 387
- .......... Page(s) .......... 373 à 387
- .......... Page(s) .......... 373 à 387
- .......... Page(s) .......... 388
- Informations: L'Allemagne constitue un vaste débouché pour nos produits coloniaux. - Chroniquedouanière. - Chronique financière. - Foires et Expositions. - Bibliographie. - Services maritimes coloniaux. - Table des matières pour l'année 1935.
- Table des matières
- Année 1935
- JANVIER 1935 - N° 109
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 29
- Informations: Principales exportations et importations pendant l'année 1933 (Ile de la Réunion, Martinique, Guadeloupe et dépendances, Guyane); La Foire de Leipzig s'adapte au développement de l'économie mondiale. - Illustrations.
- FÉVRIER 1935 - N° 110
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 73
- Informations.
- MARS 1935 - N° 111
- AVRIL 1935 - N° 112
- 9° L'alcool de sisal. - Louis RENOUX, Président de la Chambre d'Agriculture et d'Industrie de Bamako.......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 153
- Informations: La Mission Charles Roux est arrivée à Gao.
- MAI 1935 - N° 113
- JUIN-JUILLET 1935 - Nos 114-115
- .......... Page(s) .......... 223
- Informations. - Illustrations.
- AOUT-SEPTEMBRE 1935 Nos 116-117
- OCTOBRE 1935 N° 118
- NOVEMBRE 1935 - N° 119
- DÉCEMBRE 1935 - N° 120
- .......... Page(s) .......... 373
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 381
- .......... Page(s) .......... 383
- .......... Page(s) .......... 386
- .......... Page(s) .......... 388
- Informations: L'Allemagne constitue un vaste débouché pour nos produits coloniaux. - Chronique douanière. - Foires et Expositions.
370 REVUE INTERNATIONALE DES PRODUITS COLONIAUX
à vapeur d'entretenir à l'état de dénudation complète, du 1w juin au
1er novembre, l' emprise des voies ferrées et faculté d'ordonner l'exé-
cution de tranchées débroussaillées sur une largeur de 20 mètres de
chaque côté de la voie.
Les arrêtés des 20 août 1904 et 10 mai 1913 précisent encore
cette réglementation :
a) L'ouverture d'une tranchée garde-feu de 25 mètres de largeur •
autour des gourbis et habitations ;
b) L'incinération des végétaux sur pied est soumise, à proximité
des forêts, à une autorisation préalable et à la surveillance de l'auto-
rité. Elle est interdite en principe du 1er juillet au 31 octobre. Toute-
fois, le Préfet a la faculté d'autoriser l'incinération des chaumes sous
certaines conditions ;
c) L'organisation du service de surveillance prévu par l'article
127, qui comprend :
10 Un service fixe, composé de postes-vigies dont le nombre et la
répartition sont déterminés annuellement par arrêté du Préfet. L' auto-
rité administrative locale désigne les gardiens qui, en principe, sont à
l'effectif de trois par postes et doivent être relevés toutes les 24 heu-
res. Cette garde est assurée généralement par tous les indigènes vali-
des inscrits au rôle des prestations. Toutefois, le service est rétribué
dans tous les douars où aucun incendie de quelque importance n' est
survenu depuis moins de 5 ans ; la surveillance est alors assurée par
des assès permanents.
2° Un service mobile, spécial aux forêts de chêne-liège, assuré
par des brigades ambulantes, composées de 5 indigènes au moins,
rétribués et placés sous les ordres d'un préposé des Eaux et Forêts.
Dans certaines forêts particulièrement exposées au feu, des patrouil-
les d'ouvriers salariés sont organisées. Enfin. il est fait appel, chaque
fois que les circonstances le permettent ou l' exigent, au concours de
la troupe.
Tous ces auxiliaires peuvent être licenciés, par décision préfecto-
rale, à partir du 1er octobre, dans les régions où la pluie est tombée
en quantité suffisante pour faire disparaître le danger d' incendie.
,WW,WM lm _::8
B. Mesures répressives. — Les sanctions inscrites dans l'article 136
contre les personnes qui enfreignent les prescriptions relatives aux mises
à feu et incinérations, au service des postes-vigies ou à la lutte contre
l'incendie, comportent une amende de 20 à 500 francs en principal
et un emprisonnement facultatif de six jours à six mois.
De plus, le parcours est interdit, pendant six ans au moins, sur
toute l'étendue des bois et forêts incendiés.
Mais la plus grave des mesures de répression est celle qui prévoit
l'application de l'amende collective et du séquestre aux populations
indigènes responsables des incendies.
L'article 130 de la loi forestière algérienne a repris à cet égard les
dispositions en vigueur depuis 1861, et consacrées par la loi du 17
juillet 1874. Le principe même de la responsabilité collective avait
à vapeur d'entretenir à l'état de dénudation complète, du 1w juin au
1er novembre, l' emprise des voies ferrées et faculté d'ordonner l'exé-
cution de tranchées débroussaillées sur une largeur de 20 mètres de
chaque côté de la voie.
Les arrêtés des 20 août 1904 et 10 mai 1913 précisent encore
cette réglementation :
a) L'ouverture d'une tranchée garde-feu de 25 mètres de largeur •
autour des gourbis et habitations ;
b) L'incinération des végétaux sur pied est soumise, à proximité
des forêts, à une autorisation préalable et à la surveillance de l'auto-
rité. Elle est interdite en principe du 1er juillet au 31 octobre. Toute-
fois, le Préfet a la faculté d'autoriser l'incinération des chaumes sous
certaines conditions ;
c) L'organisation du service de surveillance prévu par l'article
127, qui comprend :
10 Un service fixe, composé de postes-vigies dont le nombre et la
répartition sont déterminés annuellement par arrêté du Préfet. L' auto-
rité administrative locale désigne les gardiens qui, en principe, sont à
l'effectif de trois par postes et doivent être relevés toutes les 24 heu-
res. Cette garde est assurée généralement par tous les indigènes vali-
des inscrits au rôle des prestations. Toutefois, le service est rétribué
dans tous les douars où aucun incendie de quelque importance n' est
survenu depuis moins de 5 ans ; la surveillance est alors assurée par
des assès permanents.
2° Un service mobile, spécial aux forêts de chêne-liège, assuré
par des brigades ambulantes, composées de 5 indigènes au moins,
rétribués et placés sous les ordres d'un préposé des Eaux et Forêts.
Dans certaines forêts particulièrement exposées au feu, des patrouil-
les d'ouvriers salariés sont organisées. Enfin. il est fait appel, chaque
fois que les circonstances le permettent ou l' exigent, au concours de
la troupe.
Tous ces auxiliaires peuvent être licenciés, par décision préfecto-
rale, à partir du 1er octobre, dans les régions où la pluie est tombée
en quantité suffisante pour faire disparaître le danger d' incendie.
,WW,WM lm _::8
B. Mesures répressives. — Les sanctions inscrites dans l'article 136
contre les personnes qui enfreignent les prescriptions relatives aux mises
à feu et incinérations, au service des postes-vigies ou à la lutte contre
l'incendie, comportent une amende de 20 à 500 francs en principal
et un emprisonnement facultatif de six jours à six mois.
De plus, le parcours est interdit, pendant six ans au moins, sur
toute l'étendue des bois et forêts incendiés.
Mais la plus grave des mesures de répression est celle qui prévoit
l'application de l'amende collective et du séquestre aux populations
indigènes responsables des incendies.
L'article 130 de la loi forestière algérienne a repris à cet égard les
dispositions en vigueur depuis 1861, et consacrées par la loi du 17
juillet 1874. Le principe même de la responsabilité collective avait
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Collections numériques similaires Numba, la bibliothèque numérique du Cirad Numba, la bibliothèque numérique du Cirad /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "NmBA001"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 12/50
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6418449j/f12.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6418449j/f12.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6418449j/f12.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6418449j
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6418449j