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- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: Résumés parle professeur F. HEIM
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704 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Automobiles. Arrêté du 21 mars 1921 du Gouverneur général approuvant
l'arrêté n° 1270, du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français
en date du 2 décembre 1920, modifiant les tarifs de transports
automobiles entre Cotiari et Kayes.
Saint-Pierre et Miquelon.
- Arrêté du 1er avril 1921 rendant exécutoire pour l'année 1921
les rôles de la taxd sur les voitures et sur les automobiles, con-
cernant la commune de Saint-Pierre.
- Arrêté du 9 avril 1921 rendant exécutoire pour l'année J921
le rôle supplémentaire de la taxe sur les automobiles concernant
la commune de Saint-Pierre.
- Arrêté du 3 mars 1921 portant modification de la taxe sur
les voitures attelées, les voitures et camions automobiles, les
motocyclettes et appareils analogues munis d'une machine
motrice.
A. O. F.
Baux Décret du 2 avril 1921 portant prorogation des baux et loca-
et location. t. b 1 Af d t 1 f ( ., d
et location. fions verbales en Afrique occidentale française arrete de pro-
mulgation du 21 avril 1921).
A. E. F.
Boissons. Arrêté du 21 mars 1921 interdisant la vente de boissons
alcooliques aux indigènes sur une bande de territoire de cinq
kilomètres de part et d'autre de la voie du chemin de fer de
Brazzaville à la mer.
Indochine.
Caoutchouc. Arrêté du 18 février accordant des subventions aux plan-
tations de caoutchouc dont la production n'est pas exportée mais
manufacturée sur place.
A.O.F.
Chambre Circulaire du 14 mars 1921 du Gouverneur général relative à
de commerce. la réorganisation des Chambres de commerce en Afrique occi-
dentale française.
Automobiles. Arrêté du 21 mars 1921 du Gouverneur général approuvant
l'arrêté n° 1270, du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français
en date du 2 décembre 1920, modifiant les tarifs de transports
automobiles entre Cotiari et Kayes.
Saint-Pierre et Miquelon.
- Arrêté du 1er avril 1921 rendant exécutoire pour l'année 1921
les rôles de la taxd sur les voitures et sur les automobiles, con-
cernant la commune de Saint-Pierre.
- Arrêté du 9 avril 1921 rendant exécutoire pour l'année J921
le rôle supplémentaire de la taxe sur les automobiles concernant
la commune de Saint-Pierre.
- Arrêté du 3 mars 1921 portant modification de la taxe sur
les voitures attelées, les voitures et camions automobiles, les
motocyclettes et appareils analogues munis d'une machine
motrice.
A. O. F.
Baux Décret du 2 avril 1921 portant prorogation des baux et loca-
et location. t. b 1 Af d t 1 f ( ., d
et location. fions verbales en Afrique occidentale française arrete de pro-
mulgation du 21 avril 1921).
A. E. F.
Boissons. Arrêté du 21 mars 1921 interdisant la vente de boissons
alcooliques aux indigènes sur une bande de territoire de cinq
kilomètres de part et d'autre de la voie du chemin de fer de
Brazzaville à la mer.
Indochine.
Caoutchouc. Arrêté du 18 février accordant des subventions aux plan-
tations de caoutchouc dont la production n'est pas exportée mais
manufacturée sur place.
A.O.F.
Chambre Circulaire du 14 mars 1921 du Gouverneur général relative à
de commerce. la réorganisation des Chambres de commerce en Afrique occi-
dentale française.
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