Presse et revues
656 pages
Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1920 01 juin 1920
Description : 1920/06/01 (A13,N150)-1920/07/31 (A13,N151). 1920/06/01 (A13,N150)-1920/07/31 (A13,N151).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6413761g
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
786
BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
amer, kirsch, rhum, genièvre, whisky et toutes boissons apéri-
tives autres qu'à base de vin.
Toute boisson alcoolique titrant plus de 89 degrés centésimaux
supporte la taxe sur son volume ramené à 89 degrés.
La taxe d'importation sur le sel, créée par l'arrêté du
31 mai 1919 est fixée à 6 francs par 1.000 kilogrammes.
Madagascar.
Un arrêté du 9 mars 1920, fixe peur l'année 1920, la base de
calcul de la taxe ad valorem à percevoir sur le produit des mines
d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 21 avril 1920, promulguant en Afrique occiden-
tale française : 1° la loi du 29 mars 1920, en ce qui concerne les
taxes postales, les conditions d'admission des objets de corres-
pondance et le tarif des mandats-poste (régime franco-colonial
et inter-colonial); 2° le décret du 29 mars 1920, fixant les dates
d'application de la loi précitée; 3° le décret du 29 mars 1920,
portant relèvement de la taxe des lettres avec les bureaux fran-
çais et indochinois en Chine.
Madagascar.
Un arrêté du 5 novembre 1919, porte réglementation de la
contribution du timbre.
Un arrêté du 12 mars 1920, fixe la date des arrêtés du 5 no-
vembre 1919, sur les droits de timbre, d'enregistrement et de
mutation par décès.
Un arrêté du 23 mars 1920, autorise l'apposition du timbre sur
certains actes juridiques, pour suppléer à la formalité de l'enre-
gistrement.
Un arrêté du 30 décembre 1919, porte création d'un service
de messageries par charrettes sur la route d'Ambohimahasoa-
Mananjary..
Martinique.
Un décret du 7 mai autorise le règlement des dépenses pu-
bliques à la Martinique au moyen de virements de banque.
Taxe
de consommation.
Taxe
d'importation.
Taxe sur produit
îles mines.
7axes postales
et t,:légT'aphique..
Timbre.
7 transports.
Virements.
BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
amer, kirsch, rhum, genièvre, whisky et toutes boissons apéri-
tives autres qu'à base de vin.
Toute boisson alcoolique titrant plus de 89 degrés centésimaux
supporte la taxe sur son volume ramené à 89 degrés.
La taxe d'importation sur le sel, créée par l'arrêté du
31 mai 1919 est fixée à 6 francs par 1.000 kilogrammes.
Madagascar.
Un arrêté du 9 mars 1920, fixe peur l'année 1920, la base de
calcul de la taxe ad valorem à percevoir sur le produit des mines
d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 21 avril 1920, promulguant en Afrique occiden-
tale française : 1° la loi du 29 mars 1920, en ce qui concerne les
taxes postales, les conditions d'admission des objets de corres-
pondance et le tarif des mandats-poste (régime franco-colonial
et inter-colonial); 2° le décret du 29 mars 1920, fixant les dates
d'application de la loi précitée; 3° le décret du 29 mars 1920,
portant relèvement de la taxe des lettres avec les bureaux fran-
çais et indochinois en Chine.
Madagascar.
Un arrêté du 5 novembre 1919, porte réglementation de la
contribution du timbre.
Un arrêté du 12 mars 1920, fixe la date des arrêtés du 5 no-
vembre 1919, sur les droits de timbre, d'enregistrement et de
mutation par décès.
Un arrêté du 23 mars 1920, autorise l'apposition du timbre sur
certains actes juridiques, pour suppléer à la formalité de l'enre-
gistrement.
Un arrêté du 30 décembre 1919, porte création d'un service
de messageries par charrettes sur la route d'Ambohimahasoa-
Mananjary..
Martinique.
Un décret du 7 mai autorise le règlement des dépenses pu-
bliques à la Martinique au moyen de virements de banque.
Taxe
de consommation.
Taxe
d'importation.
Taxe sur produit
îles mines.
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Timbre.
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