876 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Madagascar.
Arrêté du 8 mars 1922 promulguant dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances, le décret du 28 décembre 1921 portant.
règlement sur la police des eaux minérales aux. colonies fran-
çaises et pays de protectorat dépendant du Ministère des
Colonies.
(J. 0. Madagascar, 11 mars 1922.)
Guadeloupe.
Arrêté du 13 janvier 1922 portant création d'une école
professionnelle. -
A. O. F.
Décret du 1er août 1921, réglementant le séjour et l'établisse-
ment des étrangers en Afrique occidentale française (promul-
gué en A. 0. F. par arrêté du 2 septembre 1921).
(J. 0. Dahomey, 1er janvier 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 31 décembre 1921, nommant des experts asser-
mentés auprès de la, Chambre de commerce, d'industrie et d'agri-
culture de Tananarive pour procéder aux formalités d'étalonnage
et d'estampillage des produits locaux d'exportation.
(J. 0. du 7 janvier 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 25 février 1922, instituant uue foire d'échantillons
qui se tiendra à Tananarive, au cours du 28 semestre 1923, et
nommant un Comité consultatif de préparation et organisation.
(J. 0. du 4 mars 1922.)
Cochinchine.
Arrêté du 19 novembre 1921 approuvant et rendant exécutoires
huit délibérations du Conseil colonial de la Cochinchine relatives:
1° Au classement provisoire à la 3e catégorie de l'impôt des
cultures variées des terrains complantés en arbres à caoutchouc.
2° A la taxe sur la délivrance du titre d'identité.
S* A la modification au régime de l'impô' foncier urbain à
S aïgon et à Cholon.
Faux tninérales.
Enseignement.
Etrangers.
Exportation.
Foire.
Impôts.
Madagascar.
Arrêté du 8 mars 1922 promulguant dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances, le décret du 28 décembre 1921 portant.
règlement sur la police des eaux minérales aux. colonies fran-
çaises et pays de protectorat dépendant du Ministère des
Colonies.
(J. 0. Madagascar, 11 mars 1922.)
Guadeloupe.
Arrêté du 13 janvier 1922 portant création d'une école
professionnelle. -
A. O. F.
Décret du 1er août 1921, réglementant le séjour et l'établisse-
ment des étrangers en Afrique occidentale française (promul-
gué en A. 0. F. par arrêté du 2 septembre 1921).
(J. 0. Dahomey, 1er janvier 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 31 décembre 1921, nommant des experts asser-
mentés auprès de la, Chambre de commerce, d'industrie et d'agri-
culture de Tananarive pour procéder aux formalités d'étalonnage
et d'estampillage des produits locaux d'exportation.
(J. 0. du 7 janvier 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 25 février 1922, instituant uue foire d'échantillons
qui se tiendra à Tananarive, au cours du 28 semestre 1923, et
nommant un Comité consultatif de préparation et organisation.
(J. 0. du 4 mars 1922.)
Cochinchine.
Arrêté du 19 novembre 1921 approuvant et rendant exécutoires
huit délibérations du Conseil colonial de la Cochinchine relatives:
1° Au classement provisoire à la 3e catégorie de l'impôt des
cultures variées des terrains complantés en arbres à caoutchouc.
2° A la taxe sur la délivrance du titre d'identité.
S* A la modification au régime de l'impô' foncier urbain à
S aïgon et à Cholon.
Faux tninérales.
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