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- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: Résumés parle professeur F. HEIM
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DOCUMHNTS OFFICIELS
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- r. IndochIne, ■ r'
j [Ir; -( j o¡} ,.., g:, d ti or Mr
Arrêté du 20 mars 1921 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1920 Pilotage.
relatif au service du pilotage de la rivière de Saïgon.
Arrêté du 20 mars 121 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1910
réglementant le service de pilotage au Tonkin.
'.*V:
Saint-Pierre et Miqlielon.
Propriété
Arrêté du 17 mars 1921 promulguant dans la colonie : 1° les industrielle
zn us rze e.
dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de la loi du 26 juin 1920 ins-
tituant des taxes spéciales pour le service de la propriété indus-
trielle ; 2° les décrets du 11 septembre 1920 réglant l'application
de la dite loi.
Madagascar.
Arrêté du 2G mars 1921 promulguant dans la colonie de Mada- -
gascar et dépendances le décret du 2 février 1921 rendant les
articles 1er 2. 3 et 4 de la loi du 26 juin 1920 applicables aux
colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Kapport et Décret ad hoc.
Loi instituant des taxes spéciales pour le service de la pro-
priété industrielle et l'immatriculation au registre du commerce.
Décret relatif à l'application des articles 1er et 2 de la loi du
2G juin 1920 ci-dessus.
Décret relatif à l'application des articles 3 et 4 de la loi du
26 jUin 1920 ci-dessus.
Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté du 24 mars 1921 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 372 Radiotélégraphie
du 30 décembre 1912 sur le service radiotélégraphique de la
colonie.
Indochine.
Arrêté du 24 février 1921 précédé d'un rapport de présen- Ri.
Ration tb ant le tarif de la taxe représentative de l'impôt foncier
efablie à la sortie des riz de l'Indochine.
Établissements français d'Océanie.
Arrêté du 18 mars 1921 portant qu'une émission provisoire Timbres.
de 100.030 timbres-poste sera faite au moyen de surcharges appli-
quées sur une égale quantité de figurines, savoir: 70.000 timbres
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- r. IndochIne, ■ r'
j [Ir; -( j o¡} ,.., g:, d ti or Mr
Arrêté du 20 mars 1921 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1920 Pilotage.
relatif au service du pilotage de la rivière de Saïgon.
Arrêté du 20 mars 121 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1910
réglementant le service de pilotage au Tonkin.
'.*V:
Saint-Pierre et Miqlielon.
Propriété
Arrêté du 17 mars 1921 promulguant dans la colonie : 1° les industrielle
zn us rze e.
dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de la loi du 26 juin 1920 ins-
tituant des taxes spéciales pour le service de la propriété indus-
trielle ; 2° les décrets du 11 septembre 1920 réglant l'application
de la dite loi.
Madagascar.
Arrêté du 2G mars 1921 promulguant dans la colonie de Mada- -
gascar et dépendances le décret du 2 février 1921 rendant les
articles 1er 2. 3 et 4 de la loi du 26 juin 1920 applicables aux
colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Kapport et Décret ad hoc.
Loi instituant des taxes spéciales pour le service de la pro-
priété industrielle et l'immatriculation au registre du commerce.
Décret relatif à l'application des articles 1er et 2 de la loi du
2G juin 1920 ci-dessus.
Décret relatif à l'application des articles 3 et 4 de la loi du
26 jUin 1920 ci-dessus.
Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté du 24 mars 1921 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 372 Radiotélégraphie
du 30 décembre 1912 sur le service radiotélégraphique de la
colonie.
Indochine.
Arrêté du 24 février 1921 précédé d'un rapport de présen- Ri.
Ration tb ant le tarif de la taxe représentative de l'impôt foncier
efablie à la sortie des riz de l'Indochine.
Établissements français d'Océanie.
Arrêté du 18 mars 1921 portant qu'une émission provisoire Timbres.
de 100.030 timbres-poste sera faite au moyen de surcharges appli-
quées sur une égale quantité de figurines, savoir: 70.000 timbres
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