DOCUMENTS OFFICIELS 879
21 septembre 1908, sur la sécurité de la navigation maritime et
l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plai-
sance.
(J. 0. Océanie, 1er février 1922.)
Océanie.
Arrêté du 17 novembre 1921, promulguant dans la Colonie
le décret du 23 juillet 1921, modifiant le tableau annexé au
décret du 11 mars 1897 fixant le mode d'assiette, 'de perception
et de répartition des droits d'octroi de mer en Océanie.
(J. 0. Océanie, 1er décembre 1921.)
Arrêté du 19 novembre 1921, promulguant dans la Colonie
le décret du 9 septembre 1921, modifiant et complétant le § 15
du tableau des exemptions et immunités annexé au décret du
11 mars 1897 fixant le mode d'assiette, de perception et de
répartition des droits d'octroi de mer dans les Établissements
français de l'Océanie.
(J.O.Océanie, 1er décembre 1921.)
Indochine.
Décret du 12 janvier 1922, approuvant l'arrêté du Gouverneur
général de l'Indochine du 18 octobre 1921 réglementant la vente
de l'opium sur le territoire de Kouang-tchéou-wan ( promulgué
le 14 mars 1922 ).
Arrêté du 18 octobre 1921 réglementant la vente de l'opium
sur le territoire de Kouang-tchéou-wan.
Soudan.
Arrêté du 25 janvier 1922,du Lieutenant-Gouverneur p.i.
fixant à 5 p. 100 pour l'année 1922 le taux des droits à percevoir
SUr la valeur de l'or au lieu d'extraction.
(J.O. Soudan, 15 mars 1922 )
Madagascar.
Arrêté du 2 février 1922, complétant le paragraphe 6 de l'arti-
cl e de l'arrêté du 4 novembre 1919 sur les patentes.
Les Patentes de commissionnaires et commerçants en or, métaux
précieux et pierres précieuses ne sont jamais cumulables avec les
entes afférentes à un autre commerce ou profession;
(J.O. du 11 février 1922.)
Octroi de mer.
Opium.
Or.
Patentea.
21 septembre 1908, sur la sécurité de la navigation maritime et
l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plai-
sance.
(J. 0. Océanie, 1er février 1922.)
Océanie.
Arrêté du 17 novembre 1921, promulguant dans la Colonie
le décret du 23 juillet 1921, modifiant le tableau annexé au
décret du 11 mars 1897 fixant le mode d'assiette, 'de perception
et de répartition des droits d'octroi de mer en Océanie.
(J. 0. Océanie, 1er décembre 1921.)
Arrêté du 19 novembre 1921, promulguant dans la Colonie
le décret du 9 septembre 1921, modifiant et complétant le § 15
du tableau des exemptions et immunités annexé au décret du
11 mars 1897 fixant le mode d'assiette, de perception et de
répartition des droits d'octroi de mer dans les Établissements
français de l'Océanie.
(J.O.Océanie, 1er décembre 1921.)
Indochine.
Décret du 12 janvier 1922, approuvant l'arrêté du Gouverneur
général de l'Indochine du 18 octobre 1921 réglementant la vente
de l'opium sur le territoire de Kouang-tchéou-wan ( promulgué
le 14 mars 1922 ).
Arrêté du 18 octobre 1921 réglementant la vente de l'opium
sur le territoire de Kouang-tchéou-wan.
Soudan.
Arrêté du 25 janvier 1922,du Lieutenant-Gouverneur p.i.
fixant à 5 p. 100 pour l'année 1922 le taux des droits à percevoir
SUr la valeur de l'or au lieu d'extraction.
(J.O. Soudan, 15 mars 1922 )
Madagascar.
Arrêté du 2 février 1922, complétant le paragraphe 6 de l'arti-
cl e de l'arrêté du 4 novembre 1919 sur les patentes.
Les Patentes de commissionnaires et commerçants en or, métaux
précieux et pierres précieuses ne sont jamais cumulables avec les
entes afférentes à un autre commerce ou profession;
(J.O. du 11 février 1922.)
Octroi de mer.
Opium.
Or.
Patentea.
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