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- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: Résumés parle professeur F. HEIM
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706 BULLETIN DE VAGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
mation sur les produits importés ainsi que les droits de sortie.
Douanes et régies. Arrêté du 18 mars 1921 promulgant dans la colonie de Mada-
gascar et dépendances le décret du 11 février 1921 prohibant la
sortie de la colonie et de ses dépendances à destination de
l'étranger des ouvrages en or insuffisamment travaillés.
A.O.F.
SOUDAN
Eaux. Décret du 5 mars 1921 réglementant le régime des eaux en
Afrique occidentale française (arrêté de promulgation du
4 avril 1921).
Guinée.
- Arrêté du 25 mars approuvant une délibération de la Com-
mission municipale de Conakry du 18 novembre 1920, modifiant
l'article 7 de l'arrêté du 8 octobre 1902 sur la distribution de
l'eau.
Électricité. Arrêté du 25 mars approuvant une délibération de la Com-
mission municipale de Conakry du 18 novembre 1920, portant
relèvement du prix de cession de l'hectowat-heure d'énergie
électrique.
Indochine.
borêt. Arrêté du 18 février portant création de cinq réserves fores-
tières en Annam.
Dahomey.
Maïs, Arrêté du 9 mars rapportant l'arrêté n°44 du 15 janvier 1921,
portant interdiction temporaire de la sortie du maïs. c
A. O. F.
SOUDAN
Marchés. Arrêté du 21 mars 1921 du Gouverneur général approuvant
l'arrêté n° 1286 du 2 décembre 1920, du Lieutenant-Gouverneur
du Soudan français portant augmentation des droits de station-
nement et de vente sur les marchés de la Colonie.
A. O. F.
Monnaie. Arrêté du 4 mai 1921 autorisant l'émission de jetons monnaie
par la Chambre de commerce de Dakar.
Arrêté du 6 mai 1921 portant autorisation d'une émission de
coupures en papier dans le Territoire du Niger.
mation sur les produits importés ainsi que les droits de sortie.
Douanes et régies. Arrêté du 18 mars 1921 promulgant dans la colonie de Mada-
gascar et dépendances le décret du 11 février 1921 prohibant la
sortie de la colonie et de ses dépendances à destination de
l'étranger des ouvrages en or insuffisamment travaillés.
A.O.F.
SOUDAN
Eaux. Décret du 5 mars 1921 réglementant le régime des eaux en
Afrique occidentale française (arrêté de promulgation du
4 avril 1921).
Guinée.
- Arrêté du 25 mars approuvant une délibération de la Com-
mission municipale de Conakry du 18 novembre 1920, modifiant
l'article 7 de l'arrêté du 8 octobre 1902 sur la distribution de
l'eau.
Électricité. Arrêté du 25 mars approuvant une délibération de la Com-
mission municipale de Conakry du 18 novembre 1920, portant
relèvement du prix de cession de l'hectowat-heure d'énergie
électrique.
Indochine.
borêt. Arrêté du 18 février portant création de cinq réserves fores-
tières en Annam.
Dahomey.
Maïs, Arrêté du 9 mars rapportant l'arrêté n°44 du 15 janvier 1921,
portant interdiction temporaire de la sortie du maïs. c
A. O. F.
SOUDAN
Marchés. Arrêté du 21 mars 1921 du Gouverneur général approuvant
l'arrêté n° 1286 du 2 décembre 1920, du Lieutenant-Gouverneur
du Soudan français portant augmentation des droits de station-
nement et de vente sur les marchés de la Colonie.
A. O. F.
Monnaie. Arrêté du 4 mai 1921 autorisant l'émission de jetons monnaie
par la Chambre de commerce de Dakar.
Arrêté du 6 mai 1921 portant autorisation d'une émission de
coupures en papier dans le Territoire du Niger.
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