878 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Indochine.
Arrêté prorogeant jusqu'au juin 1922 les dispositions de
l'arrêté du 20 juin 1919 portant réduction des taxes applicables
aux minerais de zinc, de plomb, d'étain et de tungstène.
(J. 0. de l'Indochine française du 25 janvier 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 28 février 1922, instituant un Comité consultatif
des mines.
(J. 0. Madagascar, 11 mars 1922.)
Indochine.
Arrêté du 20 janvier 1922, prorogeant jusqu'au 30juin 1922 les
dispositions de l'arrêté du 20 juin 1919 portant réduction des
taxes applicables aux minerais de zinc, de plomb, d'étain et de
tungstène.
(J. 0. Indochine, 25 janvier 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 16 décembre 1921, fixant pour l'avenir, la valeur, sur
le carreau de la mine, des produits de mines communes de la
colonie, pour le calcul de la redevance proportionnelle prévue
par l'article 23 du décret du 20 juillet 1897.
Guyane.
Arrêté du 6 mars 1922, modifiant et complétant les articles
5 et 7 de l'arrêté du 8 juin 1911, portant réglementation du
service de la Bibliothèque et du Musée.
(J. 0. Guyane, 18 mars 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 24 décembre 1921, fixant les frais de passage des
navires au bassin de radoub de Diégo-Suarez.
Océanie.
Arrêté du 21 janvier 1922, promulguant dans la Colonie le
décret du 31 août 1921, portant modification du décret du
Minerai..
Min.es.
Musée.
Navigation.
Indochine.
Arrêté prorogeant jusqu'au juin 1922 les dispositions de
l'arrêté du 20 juin 1919 portant réduction des taxes applicables
aux minerais de zinc, de plomb, d'étain et de tungstène.
(J. 0. de l'Indochine française du 25 janvier 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 28 février 1922, instituant un Comité consultatif
des mines.
(J. 0. Madagascar, 11 mars 1922.)
Indochine.
Arrêté du 20 janvier 1922, prorogeant jusqu'au 30juin 1922 les
dispositions de l'arrêté du 20 juin 1919 portant réduction des
taxes applicables aux minerais de zinc, de plomb, d'étain et de
tungstène.
(J. 0. Indochine, 25 janvier 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 16 décembre 1921, fixant pour l'avenir, la valeur, sur
le carreau de la mine, des produits de mines communes de la
colonie, pour le calcul de la redevance proportionnelle prévue
par l'article 23 du décret du 20 juillet 1897.
Guyane.
Arrêté du 6 mars 1922, modifiant et complétant les articles
5 et 7 de l'arrêté du 8 juin 1911, portant réglementation du
service de la Bibliothèque et du Musée.
(J. 0. Guyane, 18 mars 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 24 décembre 1921, fixant les frais de passage des
navires au bassin de radoub de Diégo-Suarez.
Océanie.
Arrêté du 21 janvier 1922, promulguant dans la Colonie le
décret du 31 août 1921, portant modification du décret du
Minerai..
Min.es.
Musée.
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