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- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: Résumés parle professeur F. HEIM
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DOCUMENTS OFFICIELS 705
Sénégal.
Décret du 3 avril 1921 approuvant un avenant à la convention Chemins defer.
du 3 février 1920, passée entre le Ministre des Colonies et la
compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (arrêté de
promulgation du 4 mai 1921).
Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté du 8 avril 1921 rendant exécutoire le rôle primitif de Chiens.
la taxe sur les chiens concernant la commune de Saint-Pierre
Pour l'année 1921.
Établissements français de l'Inde.
Arrêté du 25 avril 1921 relatif à l'échange des colis postaux Colis postaux.
avec les États-Unis d'Amérique.
Indochine.
Liste des matières colorantes, produits chimiques pharma- Douanes et régies.
ceutiques et autres dont l'importation, en provenance d'Al-
lemagne, est subordonnée à une autorisation préalable.
(Journal oiffciel de l'Indochine, 5 mars 1921.)
Madagascar.
Arrêté du 23 mars 1921 portant approbation des valeurs dé- -
terminées par la commission des mercuriales pour servir de bases
à la perception du 1er avril au 30 juin 1921, du droit de sortie
tle 3 p. 100 ad valorem institué par l'arrêté du 30 mai 1919.
Arrêté du 26 mars 1921 promulgant dans la colonie de Mada- -
ga,,car et dépendances la loi du 31 décembre 1920 maintenant
en vigueur l'usqu'au 1er janvier 1922, les dispositions de la loi
du 6 mai 1916, autorisant le gouvernement à augmenter les droits
de douane.
Arrêté promulgant dans la colonie de Madagascar et déptn. -
dances le décret du 2 février 1921 établissant des coefficients de
Majoration des droits dl: douane sur un certain nombre de pro-
duits.
Arrêté fixant la répartition des remises di 0 fr. 25 p. 100 et -
de 1 fr. 50 p. 100 allouées aux agents du service des douanes
Sur le montant des droits de douane et des taxes de consom-
Sénégal.
Décret du 3 avril 1921 approuvant un avenant à la convention Chemins defer.
du 3 février 1920, passée entre le Ministre des Colonies et la
compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (arrêté de
promulgation du 4 mai 1921).
Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté du 8 avril 1921 rendant exécutoire le rôle primitif de Chiens.
la taxe sur les chiens concernant la commune de Saint-Pierre
Pour l'année 1921.
Établissements français de l'Inde.
Arrêté du 25 avril 1921 relatif à l'échange des colis postaux Colis postaux.
avec les États-Unis d'Amérique.
Indochine.
Liste des matières colorantes, produits chimiques pharma- Douanes et régies.
ceutiques et autres dont l'importation, en provenance d'Al-
lemagne, est subordonnée à une autorisation préalable.
(Journal oiffciel de l'Indochine, 5 mars 1921.)
Madagascar.
Arrêté du 23 mars 1921 portant approbation des valeurs dé- -
terminées par la commission des mercuriales pour servir de bases
à la perception du 1er avril au 30 juin 1921, du droit de sortie
tle 3 p. 100 ad valorem institué par l'arrêté du 30 mai 1919.
Arrêté du 26 mars 1921 promulgant dans la colonie de Mada- -
ga,,car et dépendances la loi du 31 décembre 1920 maintenant
en vigueur l'usqu'au 1er janvier 1922, les dispositions de la loi
du 6 mai 1916, autorisant le gouvernement à augmenter les droits
de douane.
Arrêté promulgant dans la colonie de Madagascar et déptn. -
dances le décret du 2 février 1921 établissant des coefficients de
Majoration des droits dl: douane sur un certain nombre de pro-
duits.
Arrêté fixant la répartition des remises di 0 fr. 25 p. 100 et -
de 1 fr. 50 p. 100 allouées aux agents du service des douanes
Sur le montant des droits de douane et des taxes de consom-
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