Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
DOCUMENTS OFFICIELS 877
4° A la taxe perçue sur tout nouvel immigrant asiatique étranger.
5° A la délivrance de la carte d'identité aux asiatiques étran- gers.
6* A la taxe représentative de l'impôt personnel sur les citoyens français et assimilés.
70 Au renouvellement des cartes quinquennales avant l'ex- piration du délai de 5 ans, à la suite d'usure, de vol et de perte.
8° A la modification de la réglementation de la contribution des patentes.
Guyane.
Décret du 8 novembre 1921 donnant au Jardin colonial le nom d'Institut national d'agronomie coloniale et déterminant ses attributions (promulgué par arrêté n° 1123 du 16 décembre 1921).
- (J. 0. Guyane, 24 décembre 1921.)
Cochinchine.
Extrait d'un arrêté du 7 novembre 1921, reportant la date d entrée en application de l'arrêté du 23 mai 1921 réglementant 1 introduction et la vente des médicaments sinoannamites.
Cameroun.
Arrêté fixant la mercuriale des produits astreints au payement de droits de sortie ad valorem.
La valeur mercurialisée des produits soumis à droits de sortie est fixée de la manière suivante : Dents d'éléphants : pilons et pointes jusqu'à 10 kilos, le kilo net: 20 francs; pointes au-dessus de 10 kilos, le kilo net: 30 francs.
Amandes de palme, 1.000 kilos bruts: 600 francs.
Huile de palme, 1.000 kilos bruts : 800 francs.
Caoutchouc, 1.000 kilos bruts : 500 francs.
Yaoudé, le 30 décembre 1921.
(J.O. des Territoires du Cameroun, du 15 janvier 1922.)
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