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- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES: Résumés parle professeur F. HEIM
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RENSEIGNEMENTS ÉCONOMIQUES 655
Les marchandises en vrac tarifées autrement qu'au poids ou au
mètre cube acquittent le droit à raison de 0 fr. 20 par 1.000 kilos.
Le droit de 0 fr. 20 sur les marchandises en vrac ne peut pas
être fractionné.
Le droit de statistique n'est applicable aux objets expédiés
par cabotage, mais il est dû sur les marchandises de retour.
Ce droit n'est perçu qu'à l'entrée :
10 Pour les marchandises en transit ;
2° Pour les marchandises réexportées ou transbordées immé-
diatément par le bureau ou le port d'arrivée.
Il est exigible séparément sur les colis contenant des objets
différents qui auraient été réunis sous une même enveloppe dans
le but évident d'éluder la taxe par colis.
Sont exemptés du droit de statistique :
1° Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs ;
2° Les envois de marchandises par la voie postale, les colis
postaux exceptés;
3* Les envois de fonds du Trésor ;
4° Les vivres et les articles de ravitaillement divers, y com-
pris le bois de chauffage et la houille exclusivement, pris à la
consommation locale et embarqués sur les navires à titre de pro-
visions de bord.
Les défenses d'éléphant et les meubles non emballés sont
taxés aux colis, les minerais de toute nature exportés en vrac,
en sac ou tout autre emballage sont taxés à la tonne.
(La Dépêche coloniale.)
Madagascar.
TABAC
M. GARBIT Gouverneur général de Madagascar, en vue de
tirer un meilleur parti des cultures de tabac en usage chez les
indigènes a demandé au Ministère des Finances, d'accord avec
le Département des Colonies, l'envoi d'un agent spécialiste de
l'administration des tabacs. Celui-ci circule actuellement dans
la Grande Ile.
Les premières conclusions sont des plus favorables ; le sol
est bon en Émyrne comme à la côte.
Néanmoins l'insuffisance et l'instabilité de la main-d'œuvre
empêchent d'espérer l'établissement de grandes exploitations
omme aux Iles de la Sonde.
Les marchandises en vrac tarifées autrement qu'au poids ou au
mètre cube acquittent le droit à raison de 0 fr. 20 par 1.000 kilos.
Le droit de 0 fr. 20 sur les marchandises en vrac ne peut pas
être fractionné.
Le droit de statistique n'est applicable aux objets expédiés
par cabotage, mais il est dû sur les marchandises de retour.
Ce droit n'est perçu qu'à l'entrée :
10 Pour les marchandises en transit ;
2° Pour les marchandises réexportées ou transbordées immé-
diatément par le bureau ou le port d'arrivée.
Il est exigible séparément sur les colis contenant des objets
différents qui auraient été réunis sous une même enveloppe dans
le but évident d'éluder la taxe par colis.
Sont exemptés du droit de statistique :
1° Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs ;
2° Les envois de marchandises par la voie postale, les colis
postaux exceptés;
3* Les envois de fonds du Trésor ;
4° Les vivres et les articles de ravitaillement divers, y com-
pris le bois de chauffage et la houille exclusivement, pris à la
consommation locale et embarqués sur les navires à titre de pro-
visions de bord.
Les défenses d'éléphant et les meubles non emballés sont
taxés aux colis, les minerais de toute nature exportés en vrac,
en sac ou tout autre emballage sont taxés à la tonne.
(La Dépêche coloniale.)
Madagascar.
TABAC
M. GARBIT Gouverneur général de Madagascar, en vue de
tirer un meilleur parti des cultures de tabac en usage chez les
indigènes a demandé au Ministère des Finances, d'accord avec
le Département des Colonies, l'envoi d'un agent spécialiste de
l'administration des tabacs. Celui-ci circule actuellement dans
la Grande Ile.
Les premières conclusions sont des plus favorables ; le sol
est bon en Émyrne comme à la côte.
Néanmoins l'insuffisance et l'instabilité de la main-d'œuvre
empêchent d'espérer l'établissement de grandes exploitations
omme aux Iles de la Sonde.
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