Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1926-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 juillet 1926 01 juillet 1926
Description : 1926/07/01 (A15,N103)-1926/07/31. 1926/07/01 (A15,N103)-1926/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6460517t
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- ÉTUDES ET MÉMOIRES:
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 77
32 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
Ces derniers auront toujours le droit d'ordonner l'ouverture des touques
qui leur paraîtraient suspectes et de procéder à une nouvelle expertise à la
charge du commerçant.
Les experts pourront, à toute heure du jour, se faire représenter sur sim-
ple réquisition, les touques de vanilles rejetées, en quelques mains qu'elles
passent avant exportation.
ART. 10. L'Administration prélèvera une indemnité de 0 fr. 15 par kilo-
gramme sur toutes les vanilles expertisées, celles rejetées comme celles
expertisées ou ajournées.
Sur cette indemnité elle versera 0 fr. 10 aux experts et 0 fr. 05 à la Cham-
bre d'Agriculture. La perception du droit de 0 fr. 15 par kilogramme sera
opérée dans les huit jours qui suivront l'expertise, sur liquidations établies
par le Service des Contributions et sur avis du Président de la Commission
d'expertise.
ART. 11. Les experts apposeront sur les caisses en tôles, dites touques
de vanille ", des bandes de garantie de couleurs déterminées indiquant la
qualité du contenu et la définition de cette qualité :
Qualité extra : bleu foncé ;
lre qualité : rouge foncé ;
2e qualité : blanc ;
3e qualité entière : jaune foncé ;
rognée ou fendue : vert foncé ;
Vanilles rejetées : noire.
Toutes les opérations d'expertise devront être pratiquées en présence des
membres de la Commission d'expertise. Chaque expert apposera sa signature
sur la bande des touques qu'il aura expertisées.
Toute touque de vanille expertisée ne pourra être ultérieurement ouverte
qu'en présence de la Commission d'expertise.
Toutefois, si pour des raisons commerciales dont ils auront à justifier par
devant la Commission des experts, les propriétaires veulent disposer de la
Vanille expertisée, ils pourront, après en avoir fait la demande, ouvrir les
touques, sous réserve d'indication de leur numéro d'expertise.
L'opération entraînera de droit l'annulation de la précédente expertise.
ART. 12. Lorsque la Commission prévue à l'article 7 du décret du 2
novembre 1910 siégera comme Commission d'appel, la décision intervenue
entraînera, d'une façon définitive., soit la délivrance, soit le refus, suivant le
cas, du permis d'embarquement ou la qualité de classement de la vanille
expertisée.
Le Chef du Service pharmaceutique, qui aura déjà statué comme membre
de la Commission d'expertise, n'aura plus alors que voix consultative.
ART. 13. La défectuosité de l'emballage pourra, comme la mauvaise qua-
lité du produit, priver momentanément- l'expéditeur, du permis d'embarque-
ment.
ART. 14. Aussitôt après soudure du couvercle et appesition de la bande
de garantie, les touques pourront être mises en caisses en bois, et ces caisses
pourront être plpmbées, séance tenante, sous les yeux des experts.
ART. 15. Si les opérations d'expertise et de plombage doivent être faites
en magasin de l'expéditeur, ce dernier devra tenir le matériel prêt avec un
personnel suffisant pour éviter toute perte de temps aux experts.
Les experts auront toujours le droit d'ajourner l'expertise ou de refuser le
plombage, en cas de non observation de cette prescription.
ART. 16. Les expertises pourront être faites en entrepôt de la douane.
En ce cas, la soudure des caisses sera faite après l'expertise à la diligence des
intéressés et le plombage effectué par la suite sous la surveillance d'un expert.
'ART. 17. - La caisse en bois contenant la touque devra porter sur l'une de
Ces derniers auront toujours le droit d'ordonner l'ouverture des touques
qui leur paraîtraient suspectes et de procéder à une nouvelle expertise à la
charge du commerçant.
Les experts pourront, à toute heure du jour, se faire représenter sur sim-
ple réquisition, les touques de vanilles rejetées, en quelques mains qu'elles
passent avant exportation.
ART. 10. L'Administration prélèvera une indemnité de 0 fr. 15 par kilo-
gramme sur toutes les vanilles expertisées, celles rejetées comme celles
expertisées ou ajournées.
Sur cette indemnité elle versera 0 fr. 10 aux experts et 0 fr. 05 à la Cham-
bre d'Agriculture. La perception du droit de 0 fr. 15 par kilogramme sera
opérée dans les huit jours qui suivront l'expertise, sur liquidations établies
par le Service des Contributions et sur avis du Président de la Commission
d'expertise.
ART. 11. Les experts apposeront sur les caisses en tôles, dites touques
de vanille ", des bandes de garantie de couleurs déterminées indiquant la
qualité du contenu et la définition de cette qualité :
Qualité extra : bleu foncé ;
lre qualité : rouge foncé ;
2e qualité : blanc ;
3e qualité entière : jaune foncé ;
rognée ou fendue : vert foncé ;
Vanilles rejetées : noire.
Toutes les opérations d'expertise devront être pratiquées en présence des
membres de la Commission d'expertise. Chaque expert apposera sa signature
sur la bande des touques qu'il aura expertisées.
Toute touque de vanille expertisée ne pourra être ultérieurement ouverte
qu'en présence de la Commission d'expertise.
Toutefois, si pour des raisons commerciales dont ils auront à justifier par
devant la Commission des experts, les propriétaires veulent disposer de la
Vanille expertisée, ils pourront, après en avoir fait la demande, ouvrir les
touques, sous réserve d'indication de leur numéro d'expertise.
L'opération entraînera de droit l'annulation de la précédente expertise.
ART. 12. Lorsque la Commission prévue à l'article 7 du décret du 2
novembre 1910 siégera comme Commission d'appel, la décision intervenue
entraînera, d'une façon définitive., soit la délivrance, soit le refus, suivant le
cas, du permis d'embarquement ou la qualité de classement de la vanille
expertisée.
Le Chef du Service pharmaceutique, qui aura déjà statué comme membre
de la Commission d'expertise, n'aura plus alors que voix consultative.
ART. 13. La défectuosité de l'emballage pourra, comme la mauvaise qua-
lité du produit, priver momentanément- l'expéditeur, du permis d'embarque-
ment.
ART. 14. Aussitôt après soudure du couvercle et appesition de la bande
de garantie, les touques pourront être mises en caisses en bois, et ces caisses
pourront être plpmbées, séance tenante, sous les yeux des experts.
ART. 15. Si les opérations d'expertise et de plombage doivent être faites
en magasin de l'expéditeur, ce dernier devra tenir le matériel prêt avec un
personnel suffisant pour éviter toute perte de temps aux experts.
Les experts auront toujours le droit d'ajourner l'expertise ou de refuser le
plombage, en cas de non observation de cette prescription.
ART. 16. Les expertises pourront être faites en entrepôt de la douane.
En ce cas, la soudure des caisses sera faite après l'expertise à la diligence des
intéressés et le plombage effectué par la suite sous la surveillance d'un expert.
'ART. 17. - La caisse en bois contenant la touque devra porter sur l'une de
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Jardin d'agronomie tropicale Jardin d'agronomie tropicale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Jardin d'agronomie tropicale" or dc.contributor adj "Jardin d'agronomie tropicale")Institut national d'agronomie de la France d'outre mer Institut national d'agronomie de la France d'outre mer /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Institut national d'agronomie de la France d'outre mer" or dc.contributor adj "Institut national d'agronomie de la France d'outre mer") France France /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 42/50
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6460517t/f42.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6460517t/f42.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6460517t/f42.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6460517t
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6460517t