Presse et revues
34 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1919-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 novembre 1919 01 novembre 1919
Description : 1919/11/01 (A4,N27,T5)-1919/12/31. 1919/11/01 (A4,N27,T5)-1919/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6425591t
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS 89
La possession d'un diplôme de bachelier m'a paru devoir être la
garantie minima à exiger ; mais comme il semble indispensable d'éta-
blir une distinction, entre cette catégorie exceptionnelle de candidats et
les élèves régulièrement admis, j'ai pensé que le diplôme de fin d'études,
délivré aux élèves de cette origine, pourrait porter la mention « à titre
militaire », ainsi pourraient être sauvegardés les légitimes intérêts des
démobilisés, tout en maintenant sa valeur au titre d'ingénieur d'agri-
culture coloniale délivré dans les conditions normales.
J'ai fait préparer, dans ce but, le décret ci-annexé, que j'ai l'honneur
de soumettre à votre haute sanction.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond
respect.
Le Ministre des Colonies,
Henry SalON.
Le Président de la République française,
Vu le décret du 28 janvier 1899 instituant un Jardin d'essai colonial
modifié par le décret du 5 mai 1900 ;
Vu le décret du 29 mars 1902 créant au Jardin colonial un enseigne-
ment agricole sous le nom d'Ecole nationale supérieure d'Agriculture
coloniale ;
Vu le décret du 20 janvier 1904 modifiant les droits d'inscription à
l'Ecole nationale supérieure d'Agriculture coloniale ;
Vu l'arrêté du 25 août 1908 créant le titre d'Ingénieur d'agriculture
coloniale.
Sur le rapport du ministre des Colonies,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Exceptionnellement, pourront être admis en 1919
à l'Ecole nationale supérieure d'Agriculture coloniale, en qualité d'élèves
réguliers, les candidats démobilisés, pourvus du diplôme de bachelier, qui
justifieront d'une année, au moins, de présence sous les drapeaux entre
le 2 août 1914 et le 11 novembre 1918.
ARTICLE 2. — Le diplôme d'Ingénieur d'agriculture coloniale pourra
leur être délivré s'ils subissent avec succés en fin d'études les épreuves
imposées aux élèves réguliers prévues par le décret du 29 mars 1902. Ce
diplôme portera la mention « à titre militaire »,
ARTICLE 3. — Le ministre des Colonies est chargé de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République fran-
çaise, au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du ministère des
Colonies.
Par le Président de la République :
Le ministre des Colonies.
Henry SIMON.
Fait à Paris, le 29 octobre 1919.
Raymond POINCARÉ
[Journal Officiel de la République française du 31 octobre 1919),
La possession d'un diplôme de bachelier m'a paru devoir être la
garantie minima à exiger ; mais comme il semble indispensable d'éta-
blir une distinction, entre cette catégorie exceptionnelle de candidats et
les élèves régulièrement admis, j'ai pensé que le diplôme de fin d'études,
délivré aux élèves de cette origine, pourrait porter la mention « à titre
militaire », ainsi pourraient être sauvegardés les légitimes intérêts des
démobilisés, tout en maintenant sa valeur au titre d'ingénieur d'agri-
culture coloniale délivré dans les conditions normales.
J'ai fait préparer, dans ce but, le décret ci-annexé, que j'ai l'honneur
de soumettre à votre haute sanction.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond
respect.
Le Ministre des Colonies,
Henry SalON.
Le Président de la République française,
Vu le décret du 28 janvier 1899 instituant un Jardin d'essai colonial
modifié par le décret du 5 mai 1900 ;
Vu le décret du 29 mars 1902 créant au Jardin colonial un enseigne-
ment agricole sous le nom d'Ecole nationale supérieure d'Agriculture
coloniale ;
Vu le décret du 20 janvier 1904 modifiant les droits d'inscription à
l'Ecole nationale supérieure d'Agriculture coloniale ;
Vu l'arrêté du 25 août 1908 créant le titre d'Ingénieur d'agriculture
coloniale.
Sur le rapport du ministre des Colonies,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Exceptionnellement, pourront être admis en 1919
à l'Ecole nationale supérieure d'Agriculture coloniale, en qualité d'élèves
réguliers, les candidats démobilisés, pourvus du diplôme de bachelier, qui
justifieront d'une année, au moins, de présence sous les drapeaux entre
le 2 août 1914 et le 11 novembre 1918.
ARTICLE 2. — Le diplôme d'Ingénieur d'agriculture coloniale pourra
leur être délivré s'ils subissent avec succés en fin d'études les épreuves
imposées aux élèves réguliers prévues par le décret du 29 mars 1902. Ce
diplôme portera la mention « à titre militaire »,
ARTICLE 3. — Le ministre des Colonies est chargé de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République fran-
çaise, au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du ministère des
Colonies.
Par le Président de la République :
Le ministre des Colonies.
Henry SIMON.
Fait à Paris, le 29 octobre 1919.
Raymond POINCARÉ
[Journal Officiel de la République française du 31 octobre 1919),
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