Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ARRÊTÉ 355
propriétaires eux-mêmes et les primes seront payées après avis d'une commission composée du chef de la province ou de son délégué, du chef de service de l'agriculture ou de son délégué, du propriétaire ou de son représentant.
ART. III. MM. le Secrétaire général, les Administrateurs chefs des provinces de l'Imerina centrale, Imerina du Nord, Angavo-Mangoro, Itasy, Vakinankaratra, Ambositra et Fianarantsoa et le chef du service de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 27 janvier 1906. d Victor AUGAGNEUR.
INDO-CHINE FRANÇAISE Le Gouverneur Général de l'Indo-Chine, Commandeur de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du décembre 1902, sur le régime des alcools en Indo-Chine, et notamment l'article 91, § 2, dudit arrêté ; Vu l'arrêté du 22 novembre 1902, réglementant la vente des alcools en Indo-Chine; Vu l'arrêté du 29 novembre 1905, réservant à l'Administration des douanes et régies la vente des alcools indigènes et vins de Chine en Cochinchine; Sur la proposition du Directeur général des douanes et régies, ARRÊTE :
ARTICTE 1 er. - Les alcools indigènes fabriqués en Cochinchine, par des procédés asiatiques et par la mise en œuvre du riz nêp seront payés aux distillateurs par l'Administration des Douanes et Régies aux prix maxima ci-après : 28 $ 80 l'hectolitre d'alcool pur quand le cours du picul de 60 kilos 700 de riz nêp variera entre 2 $ 20 et 2 $ 45.
30 $ 40 quand le cours variera entre 2 $ 46 et 2$70 32 00 - 2 71 et 2 95 33 60 2 96 et 3 20 35 20 - 3 21 et 3 45 36 .80 3 46 et 3 70 38 40 3 71 et 3 95 40 00 3 96 et 4 20 41 60 4 21 et 4 45 43 20 - 4 46 et 4 70 44 80 4 71 et 4 95 46 40 - 4 96 et 5 20 et ainsi de suite.
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