Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
6e Année Mai 1906 No- 38
PARTIE OFFICIELLE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES ARRÈTÉ
modifiant l'arrêté du 7 mai 1901, créant une magnanerie modèle, des champs d'expériences pour la culture du mûrier et des mûraies, et l'arrêté du 6 février 1902, relatif aux encouragements à donner à la culture du mûrier- dans le Betsileo.
Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 7 mai 1901 ; Vu l'arrêté du 6 février 1902 ; Vu l'arrêté du 5 octobre 1903, rendant applicable à la province d'Ambositra l'arrêté du 7 mai 1901 ; Considérant que les Européens qui s'adonnent à la sériciculture concourent puissamment au développement de cette industrie, tant par l'exemple d'un labeur persévérant- que par les produits de choix qu'ils obtiennent, montrant ainsi à la population indigène les méthodes de culture et d'élevage à mettre en pratique, et que, par suite, leurs efforts méritent d'être encouragés; Sur la proposition du Secrétaire Général ; Le conseil d'administration entendu, ARRÊTE : ARTICLE 1er. L'article 18 de l'arrêté du 7 mai 1901 est modifié et complété comme il suit : « ART. 18. Il sera alloué à chaque village, collectivement, pour les mûraies de fokonolona, et à chaque particulier européen ou indigène, ou famille, pour les mûraies lui appartenant, une prime annuelle d'encoura- gement.
« Cette prime sera calculée sur les bases ci-après : par pied de 2 à 7 ans inclusivement, mis en place à 2 m. 50 au moins d'intervalle en tous sens et maintenus en bon état d'entretien, ou par 3 mètres courants pour les plantations en haies, de 2 à 7 ans inclusivement, maintenues en bon état d'entretien, savoir : « De 2 à 3 ans : 3 centimes par plant ou par 3 mètres courants de haie.
« De 3 à 5 ans : 5 centimes par plant ou par 3 mètres courants de haie.
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