Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ARRÊTÉ 443
2° les autres produits de la même origine importés dans les autres colonies françaises, dispose que des décrets rendus sur la proposition du ministre des colonies détermineront, chaque année, d'après les statistiques offi- cielles fournies par le commissaire général de la République .dans l'océan Pacifique, la nature et la qualité des produits qui pourront être importés au régime de faveur précité.
En exécution de ces dispositions et conformément aux propositions du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, commissaire général de la Répu- blique dans l'océan Pacifique, j'ai l'honneur de soumettre à votre signa- ture le projet de décret annexé au présent rapport, fixant le crédit des produits dont il s'agit pour la campagne 1906-1907.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des colonies, G. LEYGUES.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 2 de la loi du 30 juillet 1900 ; Vu le décret du 16 avril 1903, fixant le régime douanier applicable à certains produits originaires des Nouvelles-Hébrides : 1* A l'entrée en Nouvelle-Calédonie; 2* A l'entrée dans les autres colonies françaises ; Décrète :
ARTICLE 1er. — Les quantités de maïs originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise de droit en Nouvelle-Calédonie, du 1er juillet 1906 au 30 juin 1907, sont fixées à 3.500. 000 kilogrammes.
ART. 2. — Sont fixées comme suit les quantités des produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise de droit dans les colonies françaises autres que la Nouvelle-Calédonie, du 1er juillet 1906 au 30 juin 1907 : Café, 50.000 kilogr.
Cacao, 2.000 kilogr.
Vanille, 1.000 kilogr.
ART. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 11 mai 1906.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, G. LEYGUES.
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