Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
6e Année Juin 1906 N° 39
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE suivi d'un décret exemptant des droits d'entrée fixés par la réglementation du 14 avril 1905, les caoutchoucs bruts, la gomme copal brute, et les arachides importés dans les colonies faisant partie du gouvernement général de l'Afrique occidentale française.
Paris, le 2 mai 1906.
Monsieur le Président, Le décret du 14 avril 1905, qui a fixé les droits à l'entrée et à la sortie en Afrique occidentale française, a compris parmi les exemptions les amandes de palme, le sésame, le riz en paille. Ces produits ne sont pas fréquemment importés dans nos colonies qui les produisent elles-mêmes en abondance. Ils ne peuvent donc être utilisés pour la consommation et, d'autre part, il n'existe pas, en Afrique occidentale française, d'indus- tries de transformation permettant de les mettre en œuvre. Ces importa- tions, qui proviennent exclusivement des colonies étrangères, sont desti- nées à être réexportées et elles n'empruntent la voie de nos possessions que pour.bénéficier des facilités de réexpédition. Il s'agit donc en l'espèce d'un transit que, loin d'entraver, on doit chercher à encourager puisqu'il est susceptible de procurer à notre commerce maritime et à nos colonies un supplément de trafic et d'activité.
Or, d'autres produits que ceux spécifiés au décret du 14 avril 1905 ont été récemment importés en Afrique occidentale française. C'est ainsi que des caoutchoucs bruts, de la gomme copal brute, des arachides, ont dû, en l'absence de disposition expresse du décret précité, acquitter les droits d'entrée.
Pour combler cette lacune, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction, après avoir pris l'avis du conseil d'Etat, le projet de décret ci- joint, qui exempte de tous droits d'entrée en Afrique occidentale fran- çaise les caoutchoucs bruts, la gomme copal brute et les arachides importées dans nos territoires de l'Afrique occidentale française.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
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