Presse et revues
34 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1921-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 septembre 1921 01 septembre 1921
Description : 1921/09/01 (A6,N45)-1921/09/30. 1921/09/01 (A6,N45)-1921/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6383729z
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS 101
d'expérimentation ou de sélection ainsi que celles concernant des spécialités
techniques et scientifiques : génie rural, météorologie, chimie, entomologie,
phytopathologie, sont réservés aux personnels des alinéas l'r et 2 de l'article 1er.
Art. 3. La hiérarchie, les traitements, le cadre général et le classement
au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du
traitement dans les hôpitaux des personnels des travaux d'agriculture et des
laboratoires sont fixés ainsi qu'il suit :
Grades et classes
INGÉNIEURS DES TRAVAUX PERSONNEL DES LABORATOIRES SOLDES 1 CLASSEMENT
D'AGRICULTURE
Ingénieur en chef de lre Directeur de laboratoire de
classe après 3 ans. 1" classe S après 3 ans. 19 OOûf
? avant 3 ans. ? avant 3 ans. 18.000 \i
Ingénieur en chef de 2e classe. Directeur de laboratoire de J
2e classe 16.000 I
Ingénieur de lre classe. Chef de travaux pratiques de V 11, Catégorie B
lre classe. 14.000
Ingénieur de 2e classe. Chef de travaux pratiques de [
2e classe. 12.000
Ingénieur de 3' classe. Chef de travaux pratiques de I
3e classe. 11.000
Ingénieur adjoint de 1" classe. Assistant de lre classe. 10.000 j
Ingénieur adjoint de 2 classe. Assistant de 2e classe. 8.500 21 Catégorie (1)
Ingénieur adjoint de 3e classe. Assistant de 3, classe. 7.500
Ingénieur adjoint stagiaire. Assistant stagiaire. 6.000
Le cadre général comprend également des inspecteurs généraux d'agri-
culture (deux classes), chargés d'assurer des services généraux agricoles
dans les gouvernements généraux, ou d'un intérêt intercolonial. Leur effectif
ne pourra en aucun cas être supérieur à trois.
Leurs soldes sont les suivantes :
Inspecteur général de lre classe, 22.000 fr.
Inspecteur général de 2e classe, 20.000 fr. v
Ils sont classés à la première catégorie A du tableau n" 2 annexé au
décret du 6 juillet 1904.
En outre, ces personnels reçoivent un supplément colonial dont la quotité
et les conditions d'attribution sont fixées par le réglement général sur la
solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
A titre 'exceptionnel et en cas d'insuffisance numérique du recrutement
du personnel normal, des techniciens peuvent être chargés par contrat
temporaire des différents emplois prévus au présent article et des fonctions
y afférentes aux termes de l'article précédent. Les dits contrats sont souscrits
dans les mêmes formes et conditions que ceux autorisés par le décret du 26
mai 1920, à l'égard des services coloniaux des travaux publics.
Art. 4. L'effectif du personnel du cadre général est fixé par arrêté
ministériel sur les propositions des gouverneurs généraux et gouverneurs.
La péréquation des grades est fixée comme suit :
Ingénieur en chef, 12 p. 100 ;
Ingénieurs, 44 p. 100 ;
Ingénieurs adjoints, 44 p. 100.
Elle ne s'applique pas au personnel des laboratoires ni aux inspecteurs
généraux.
Elle ne jouera que lorsque l'effectif du personnel des ingénieurs des
travaux d'agriculture aura atteint les deux tiers du chiffre prévu. Jusqu'à
ce que cette condition soit remplie, le nombre d'agents de chaque grade ne
(1) Ces fonctionnaires, bien que compris à la 2' calégoFie, voyagent toujours en 1"
classe à bord des paquebots. Cette faveur ne leur confère aucun droit aux autres avantages
accordés aux ofilciers supérieurs ou fonctionnaires assimilés.
d'expérimentation ou de sélection ainsi que celles concernant des spécialités
techniques et scientifiques : génie rural, météorologie, chimie, entomologie,
phytopathologie, sont réservés aux personnels des alinéas l'r et 2 de l'article 1er.
Art. 3. La hiérarchie, les traitements, le cadre général et le classement
au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du
traitement dans les hôpitaux des personnels des travaux d'agriculture et des
laboratoires sont fixés ainsi qu'il suit :
Grades et classes
INGÉNIEURS DES TRAVAUX PERSONNEL DES LABORATOIRES SOLDES 1 CLASSEMENT
D'AGRICULTURE
Ingénieur en chef de lre Directeur de laboratoire de
classe après 3 ans. 1" classe S après 3 ans. 19 OOûf
? avant 3 ans. ? avant 3 ans. 18.000 \i
Ingénieur en chef de 2e classe. Directeur de laboratoire de J
2e classe 16.000 I
Ingénieur de lre classe. Chef de travaux pratiques de V 11, Catégorie B
lre classe. 14.000
Ingénieur de 2e classe. Chef de travaux pratiques de [
2e classe. 12.000
Ingénieur de 3' classe. Chef de travaux pratiques de I
3e classe. 11.000
Ingénieur adjoint de 1" classe. Assistant de lre classe. 10.000 j
Ingénieur adjoint de 2 classe. Assistant de 2e classe. 8.500 21 Catégorie (1)
Ingénieur adjoint de 3e classe. Assistant de 3, classe. 7.500
Ingénieur adjoint stagiaire. Assistant stagiaire. 6.000
Le cadre général comprend également des inspecteurs généraux d'agri-
culture (deux classes), chargés d'assurer des services généraux agricoles
dans les gouvernements généraux, ou d'un intérêt intercolonial. Leur effectif
ne pourra en aucun cas être supérieur à trois.
Leurs soldes sont les suivantes :
Inspecteur général de lre classe, 22.000 fr.
Inspecteur général de 2e classe, 20.000 fr. v
Ils sont classés à la première catégorie A du tableau n" 2 annexé au
décret du 6 juillet 1904.
En outre, ces personnels reçoivent un supplément colonial dont la quotité
et les conditions d'attribution sont fixées par le réglement général sur la
solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
A titre 'exceptionnel et en cas d'insuffisance numérique du recrutement
du personnel normal, des techniciens peuvent être chargés par contrat
temporaire des différents emplois prévus au présent article et des fonctions
y afférentes aux termes de l'article précédent. Les dits contrats sont souscrits
dans les mêmes formes et conditions que ceux autorisés par le décret du 26
mai 1920, à l'égard des services coloniaux des travaux publics.
Art. 4. L'effectif du personnel du cadre général est fixé par arrêté
ministériel sur les propositions des gouverneurs généraux et gouverneurs.
La péréquation des grades est fixée comme suit :
Ingénieur en chef, 12 p. 100 ;
Ingénieurs, 44 p. 100 ;
Ingénieurs adjoints, 44 p. 100.
Elle ne s'applique pas au personnel des laboratoires ni aux inspecteurs
généraux.
Elle ne jouera que lorsque l'effectif du personnel des ingénieurs des
travaux d'agriculture aura atteint les deux tiers du chiffre prévu. Jusqu'à
ce que cette condition soit remplie, le nombre d'agents de chaque grade ne
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