Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
56 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
Création d'un office indochinois de crédit mutuel agricole.
Un décret du ao mai ig33 a décidé la création d'un office indochinois de crédit mutuel agricole et a réglé l'organisation et le fonctionnement du crédit mutuel agricole en Indochine. (J. 0. de la République française du a5 mai ig33).
Tapioca de la Côte d'Ivoire et du Dahomey, admis en franchise en France et en Algérie.
Un décret du 9 juin 1933 admet au bénéfice de la franchise des droits de douane, à leur importation en France et en Algérie, les tapiocas bruts en grumeaux, concassés et granulés, y compris les produits dits perles ou perlés et criblures, originaires de la Côte d'Ivoire et du Dahomey.
(J. 0. de la République française du 14 juin ig33.)
GUADELOUPE ET DÉPENDANCES.
Prime de soutien pour la production des bananes.
Un décret, en date du 16 juin 1933, a complété comme suit, l'article 4 du décret du 11 février 1932.
« En ce qui concerne spécialement la Guadeloupe, la prime sera payée aux seules quantités de fruits présentés à l'exportation, pour le compte de ses adhérents, pour le groupement coopératif des planteurs de bananes." (J. 0. de la République française du a a juin 1933.)
Quantités de produits, originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides, admissibles au bénéfice de la détaxe pendant la campagne 1933-1934.
Par décret, en date du a8 juin 1933 sont fixées, comme suit, les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides, qui pourront être admises en France, en Algérie, en Nouvelle-Calédonie et dans les autres possessions françaises, du 1 *r juillet 1933 au 3o juin 1934 :
l' En France, en Algérie et en Nouvelle-Calédonie : Café, 5oo tonnes; Cacao, a. 5 oo tonnes; Noix de muscade, 3oo kilogrammes;
a° Dans les colonies françaises autres que la Nouvelle-Calédonie : Café, 5o tonnes; Cacao, 100 tonnes.
(J. 0. de la République française du A juillet 1935.)
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