Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-11-03
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
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Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 03 novembre 1925 03 novembre 1925
Description : 1925/11/03 (A26,N164). 1925/11/03 (A26,N164).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
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Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63970136
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
VINGT-SIXIEME ANNEE. N° 164
.-.-.-.-. -- -. -- --- --.-- -
LE NUMERO : 20 CENTIMES
M AUDI SOIH, 3 NOVEMBRE 1925
0 p 0 6
Les Annales Coloniales
1 JOURNAL QUOTIDIEN
LES ARTICLES PUBLIÉS PAR "LES ANNALES COLONIALES" SONT LA PROPRIÉTÉ
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L S et Colonit». M a wois 3 a"
ON:I" S Franc. el Coloni8. 80. 45 p 15 b
mm*w* ( Etranger 120. 65. 35 1
On ,'abomae dam tous les B. pwte et claez les principaux libraira*
Un véritable code loncier en Indochine
- ..a
Le mode d'appropriation des terres aux co-
lonies, la base certaine donnée à la propriété
immobilière et aux droits réels qui s' y rat-
tachent est une des questions primordiales qui
se présentent à l'esprit du législateur colo-
nial, soucieux du développement économique
des possessions d'outre-mer, Tous les juriscon-
sultes, tous les économistes, ainsi que l'admi-
nistration coloniale partagent cette manière de
voir. Non seulement il faut donner à la pro-
priété foncière un point de départ sûr, mais
encore le régime instauré doit « permettre aux
colons et aux indigènes de vivre côte à côte
et sans trop se heurter. les uns désirant con-
server la terre et les autres l' acquérir ». En
outre, il convient de mettre à la disposition
des habitants « une législation foncière simple
et aussi peu formaliste que possible, permettant
aux biens de circuler facilement, donnant toute
sécurité à l'acquéreur et au créancier », suivant
les excellentes expressions de M. Arthur Gi-
rault dans ses Principes de Colonisation et de
Législation coloniale.
C'est ce qu'avait bien compris l'auteur du
fameux Torreus act qui, en quelque sorte, mo-
bilise la propriété immobilière, lui donne un
état civil. en facilite la transmission et innove,
par une large publicité, dans le régime hypo-
thécaire. Des données du Torreus act la lé-
gislation coloniale française s' est largement
inspirée, non en copiant mais en adaptant les
principes aux nécessités locales et au degré
d'évolution des colonies où le nouveau ré-
gime fut appliqué. Tour à tour, la Réunion
(1885), Madagascar (1897), le Congo fran-
çais (1899) et, en 1906, l'Afrique occiden-
tale française avaient, en tenant compte des
expériences acquises, mis en vigueur sur leur
territoire un système imbu des principes de
Torreus act et oui constituaient de véritables
codes fonciers. Jusque ici l'Indochine s'était
maintenue hors de ce mouvement d'organisa-
tion foncière et après de longues études, que la
guerre interrompit, la question vient d'être re-
.- .1- __r_- .1. _11'11.
rulto Ci ue ICVCVUII UIIÇ7 9UIUIIVII "lu" içuuail
indispensable le développement économique
de notre grande colonie d'Extrême-Orient,
Mais c'est principalement dans les pays anna:
mites (Cochinchine, Annam, Tonkin) que la
question foncière révèle le plus d'importance.
Ce sont ces régions qui représentent en popu-
lation et en richesse les 80 centièmes de
l' union indochinoise et sont aussi les plus évo-
luées. Là, on rencontre une véritable
législation indigène qui comporte des règles
normales pour l' appropriation du sol à titre
privé et se prête naturellement à une ap-
lication immédiate de nos conceptions juridi-
ques des droits réels immobiliers.
r\ 1 L - v -- 1^ l'I__L._- -
uans ics aunes provinces ae i inaocmne, au
Cambodge et au Laos, la population indigène
est peu dense, les terres sont pour ainsi dire
toutes collectives. Les communautés autochto-
nes ont à leur disposition de vastes étendues
dont elles cultivent pendant quelques années
certaines parcelles qu' elles abandonnent pour
reporter ailleurs leurs cultures. Il n'y a pas à
proprement parler appropriation permanente de
terres par les indigènes et un régime foncier
complet présenterait, pour le moment du moins,
en ce qui concerne ces pays, un intérêt
beaucoup moindre qu'en Cochinchine, et au
Tonkin.
,..,9 -. .11
Ik, est ce qui est apparu d ailleurs aux com-
missions qui ont présidé à la rédaction du nou-
veau code foncier, élaboration commencée à la
veille de la guerre, forcément interrompue
pendant les années terribles et reprises seule-
ment l'an dernier. Les travaux de ces commis-
sions ont abouti aux trois décrets qui viennent
d être signés et qui sont relatifs au régime de la
propriété foncière en Cochinchine, d'une part,
dans les villes de Haïphong, Hanoï et Tourane
et enfin au Laos : les deuxième et troisième dé-
crets ne sont, en somme, qu'une application des
règles du premier qui constitue un véritable co-
de foncier en 432 art i cles, et qui demanderait,
étant donné les matières souvent délicates qu'il
traite, une étude approfondie au point de vue
juridique et économique.
Telle n'est pas ma prétention dans le ca-
dre forcément restreint d'un article des An-
nales. Le seul but poursuivi ici est de fixer la
physionomie générale de la nouvelle réglemen-
tation.
Tout d'abord, elle légifère sur un point im-
portant du domaine, faisant ainsi somme toute
rentrer l'Indochine dans le droit commun, en
décidant, contrairement à la législation locale
antérieure, sur la légalité de laquelle on pou-
rait concevoir des doutes sérieux, que les terres
vacantes et sans maître font partie du domaine
de l'Etat. Tel est d'ailleurs le principe généra-
lement admis. L'article 15 ajoute cependant,
à I'avmiav\Ia rA mil sfnna Ips ttnfrAt
l "'A"4IIt"',I" ""- '1U. t''1' '-AU' .-. "',.-..
colonies, que les produits de ce domaine res-
tent attribués au budget local. Il y a là un
point de droit qui, à mon sens, a été heureu-
sement résolu aussitôt que l' occasion s'en est
présentée.
Mais c'est surtout en matière de biens privés
que la nouvelle réglementation trouve son im-
portance. Elle adapte dans de bonnes condi-
tions aux nécessités nouvelles, elle permet la
généralisation en leur donnant une vie et une
force légale, les fameux livres fonciers anna-
mites les « dià-bô x. Elle donne ainsi à la
propriété une hase irréfragable, et ainsi ouvre
des perspectives certaines au crédit foncier
dans un pays en pleine évolution économique.
Bien entendu la législation nouvelle a toutes
les tares qu'elles soient tenues par des Euro-
péens ou des indigènes. Ceux-ci auront ainsi
la possibilité d'obtenir un crédit agricole,
d'hypothéquer, même à court terme, sans être
obligés d'avoir recours aux usuriers indous,
les Chettys ou Chinois. C'est là un grand pro-
grès en puissance et qui peut avoir, non seu-
lement sur la mentalilé indigène, mais aussi
sur l'économie de la colonie une influence des
plus heureuse et cette oeuvre peut entraîner des
conséquences considérables au moment de l' es-
sor magnifique du pays, auquel elle peut puis-
samment aider par la diffusion du crédit agri-
cole.
Tout a été prévu dans cette législation nou-
velle et l'on a très habilement tenu compte
des expériences du passé à Madagascar, en
Tunisie, en Afrique Occidentale sans oublier
cependant qu'on légiférait pour un pays spé-
cial dont l'évolution sociale et surtout éco-
nomique est singulièrement avancée depuis
quelques années. Dans les pays moins évolués
des facilités analogues de crédit n'ont pas joué
contre les indigènes, bien au contraire, et l'on
peut avancer que le régime foncier qui vient
d'être instauré en Cochinchine - et qui sera
plus tard étendu aux autres parties de l'union
indochinoise - a toutes les chances de libérer
économiquement de r usure courante le culti-
vateur autochtone.
C'est là évidemment un grand progrès mais
les textes nouveaux ne vaudront que par la fa-
çon dont ils seront appliqués. Un grand orga-
nisme privé a été récemment constitué qui.
avec cet instrument légal, pourra asseoir en
Indochine un crédit foncier, dont le besoin se
faisait d'autant plus sentir que la colonie mar-
quait un essor merveilleux.
<^e ne sont pas seulement les planteurs eu-
ropéens qui sont appelés à bénéficier du nou-
veau régime foncier, c'est autsi la masse des
agriculteurs indigènes, grands producteurs de
riz, et qui, eux aussi, auront la faculté de re-
courir, dans des conditions normales au crédit
agricole. Ils auront ainsi la possibilité, non seu-
lement d' étendre leurs cultures actuelles. mais
aussi d'en entreprendre de nouvelles (coton),
même des cultures à longue échéance (coco-
tiers, caoutchouc). Il y a là une possibilité de
circulation nouvelle de capitaux qui peut,
mieux et plus sainement profiter à tous.
Il n'entre pas dans le cadre de ces quelques
aperçus généraux sur les décrets récents.
d'en analyser les termes et d'en décrire le
fonctionnement. Il importe seulement de souli-
gner qu'ils s'appliquent à tous. qu'ils adap-
tent en même temps qu'ils innovent,
qu'ils tiennent compte de nos expérien-
ces analogues antérieures. Comme dans d'au-
tres textes sur la même matière ils simplifient
et assouplissent le régime hypothécaire : la
transmission de la propriété - point important
en pays neuf -- s'en trouve facilitée et cette
propriété ¡immobilière., ils commencent par
l'asseoir sur une base certaine, précaution pri-
mordiale pour éviter d'inextricables difficul-
tés ultérieures : on l' a vu ailleurs. Aussi faut-
il espérer que ce régime sera prochainement
étendu à toute l'Indochine. On a paré au plus
pressé. Les autres pays de l'Union n'auront
qu'à gagner à être dotés de cette législation
tard venue en Indochine, dont l'élaboration
a été faite avec beaucoup de soin et de com-
nétence.
, Il ne reste plus maintenant qu'à appliquer,
qu'à faire jouer les textes. Cette œuvre est
commencée déjà. Dès les premiers résultats,
on pourra juger de la valeur de l'instrument.
ou - tout au moins du rendement économique
qu'on aura su, là-bas, lui faire produire.
Maurice Bouilloux-Lefont
Député du Finistère.
Vice-Président de la Chambre,
ete-
Rue Oudinot
--0-0--
M. Léon Perrier, ministre des Colonies, de-
vant présider mercredi 4, à dix heures du ma-
tin, la séance d'ouverture des cours de l'Ecole
Coloniale, a reporté au vendredi 6 courant ses
audiences du 4 novembre.
060.
A l'École Coloniale
0-0
L'ouverture solennelle des cours de l'Ecole
Coloniale, 2, avenue de l'Observatoire (année
scolaire 1925-1926) aura lieu le mercredi
4 novembre 1925, à 9 heures 45, sous la pré-
sidence de M. le ministre des Colonies.
La Société des Anciens Elèves de l'Ecole
serait heureuse que le plus grand nombre de
ses membres assiste à cette cérémonie à la-
quelle toutes les personnalités du monde colo-
nial sont également invitées, par le présent
avis.
niel
M. Varenne à Djibouti
--0-0--
M. Alexandre Varenne, Gouverneur Géné-
rai de l'Indochine, a été avisé par câble qui
lui a été transmis par le Gouverneur de Dji-
bouti que le troisième Cabinet Painlevé avait
été constitué, et que - M. Léon Perrier avait
succédé a M. André Hesse à la tête des ser-
vices de la rue Oudinot.
M. Hinry Berenger a Washington
00
Malgré plusieurs démentis publiés par
quelques-uns de nos confrères do la presse
métropolitaine, il est toujours question du dé-
part de M. Henry Rércnger, sénateur de la
Guadeloupe, pour Washington oÙ il serait
chargé d'une mission permanente et se trou-
verait ainsi bien placé pour préparer les voies
à un arrangement futur sur la question des
dettes.
Le statut douanier
des Colonies
-0-0-
fit
Mon collègue Angoulvant a an-
noncé son intention de reprendre
en sous-ceuvre, dans une Proposi-
tion de loi dont il va saisir le Parlement,
l'aménagement du régime douanier des Colo-
nies résultant de la loi du 11 janvier 1892,
en assouplissant la procédure des dérogations
tracée par l'article 4 de ce texte législatif.
On sait qu'aux termes de l'article dont il
vient d'être fait mention, les conseils géné-
raux et conseils d'administration des colo-
nies peuvent prendre des délibérations pour
demander des exceptions au tarif général de
la Métropole : ces délibérations sont soumi-
ses au Conseil d'Etat qui statue sur leur ac-
ceptation ou leur rejet. Le droit d'initiative
ainsi'reconnu aux assemblées locales pour leur
permettre d'obtenir certaines discriminations
judicieuses et justifiées de tarifs, risque,
dans la pratique, de se heurter aux diver-
gences de vues des trois départements - co'
lonies, finances, commerce - appelés à se
prononcer sur Vopportunité des mesures pro-
posées : les délibérations des Conseils colo-
niaux s'acheminent doucement vers le som-
meil des. cartons verts ». M. Angoulvanl
demande donc que des délais soient impar-
tis au Pouvoir central et au Conseil if Etat
pour examiner, approuver ou rejeter.
La précaution est sage. Elle offre aux co-
lonies des facilités pour obtenir les modifica-
tions de tarifs dont elles ont besoin et mé-
rite, à ce titre, de rallier tous les coloniaux.
AI ais la vraie question est -- à -- nos veux - plus
large et plus haute. Il s'agit de savoir si nos
colonies Vtlt ctre rendues à leurs conditions
naturelles d'existence par l'institution d'un
régime libéral d'échanges tenant compte à la
fois de leur position géographique et de leur
situation économique.
Là est le problème.
Il y a plus de cent ans que le général Foy
l'a posé pour les Antilles avec une rigueur
logique, une ampleur de vues et une force
oratoire que l'on n'a pas dépassées.
Auguste Brunet
Député de la Menton.
«» :–
La fleur d'oranger
-0-0--
Il ne s'agit pas de la jolie pièce de M. An-
dré Dirabcau, qui fit les délices des habitués
de la Comédie-Caumartin, mais d'une petite
manifestation musulmane qui vient d'avoir
lieu à Tunis.
Deux familles musulmanes, naturalisées
françaises, mariaient leurs entants. Ce fut,
au contrôle civil, le même traditionnel spec-
tacle que l'on peut observer à la Madeleine,
a Saint-Cernin de Toulouse, ou en la cathé-
drale de Carcassonnc : c'est-à-dire que la
mariée était en blanc et portait bouquet et
couronne de fleurs d'oranger.
Le contrôleur qui célébrait le mariage fit
très judicieusement remarquer, dans son al-
locution, qu'il y avait là « un fait portant
en lui sa petite importance historique ».
L'on voyait, en effet, pour la première
fois, une jeune fille musulmane adopter le
vêtement et le symbole qui font éclore, au
seuil de nos églises françaises, un mystérieux
et attendri petit sourire sur les lèvres des
midinettes.
On aime cette fleur d'oranger, hommage
gracieux à nos coutumes et signe d'un désir
de se mêler plus intimement à notre race.
R. B. L.
1080-
L'AVIATION COLONIALE
0-0
Le circuit méditerranéen
L'hydravion Lioré et Ollivier, moteur
Lorraine-Diétrioh 450 CV, piloté par Carou-
ge, ayant à bord M. Flnmunc comme navi-
gateur, M. Dardel comme passager et le
mécanicien Batifort, parti d'Antibes, a
arnéri à Bracciano, après trois heures cinq
de vol et un voyage sans incident. Brac-
ciano se trouve à 30 kilomètres au nord-
ouest de Home sur les bords d'un lac de
8 kilomètres de longueur et Mo mètres de
profondeur. De superbes forêts en rouvrent
les rives. Les aviateurs repartiront demain
malin pour Messine.
Cet hydravion continuera la série des es-
sais inaugurés il y a quinze jours, par le
raid autour du bassin méditerranéen fran-
çais exécuté avec l'appareil Jjoré-Ollivirr,
appartenant a M. Clément Bavard.
TII. est vraisomhtliuble nue Se nouvel, aDDa-
reil fera le tour du bassin méditerranéen
au complet, en passant par Athènes, Cons-
tantinople, les côtes de Syrie, l..rte, et
reviendra en France par les bords de la Tu-
nisie, de l'Algérie, du Maroc et de l'Espa-
gne.
Du Nil au Niger
Les trois biplans D il 9 A de l'escadrille
Arthur Coningham qui font le voyage aller
et, ictour du (aire à Kano sont arrivés à
Ml Fasher (Darfour) le 2H octobre il 4 h. 15.
Ils avaient quitté Karlhoum le malin de
bonne heure et avaient fait escale a El
Obeid. Le voyage suivant se poursuivit en-
suite d'ICl Fnsfher A AlxVher (Tchad) pour
se terminer fi Knno (Nigeria septentrionale)
le l'r novembre après quelques légères dif-
ficultés. L'escadrille doil retourner sous peu
011 Caire par le même itinéraire.
1 > e..
L'attentat comrejegouverneur Richard
Sur Vintervention de son avocat, Louis
Gui/oulc, arr<*t<' comme complice du nommé
Des Etaqes, qui tira sur le Gouverneur ni-
chard, a été remis en liberM.
(Par dépéchc.)
i LE MAROC ET LA SYRIE 1
AU CONSEIL NATIONAL DU PARTI SOCIALISTE
ou
En ce qui concerne le Maroc et la Syrie,
le Conseil National du Parti Socialiste (S.
F. I. O.) a décidé de refuser les crédits pour
le Maroc et la Syrie.
Des débats du Conseil, il semble ressortir
que le Parti Socialiste (S. F. I. O.), s'il re-
fuse sa confiance au Cabinet Painlevé, se-
rait disposé à appliquer loyalement dans
l'union des gauches la politique de soutien
à l'égard d'un nouveau ministère Herriot.
'el"
A LA CHAMBRE
00
Prochaines interpellations
On annonce une interpellation de M.
Chaetanet, sur les « accords interve-
nus entre les producteurs d'engrais phos-
phatés de l'Afrique du Nord », accords qui,
a son sens, ont entralné une hausse exces-
sive de ces produits.
QUESTIONS ECRITES
',. Cumul de permissions
M. Edouard Dessein, député, expose à M. le
ministre de la Guerre que le décret du 8 juin
a autorisé les militaires de carrière dans
l'Afrique du Nord à cumuler deux i>eraiLssions
annuelles avec solde de présente et demande si
(.1' ciunul peut continuer ù s'appliquer pour les
deux permissions de quarante-cinq jours pré-
vues dans le nouveau règlement.
Réponse. - Aux termes de la circulaire du
9 juillet 1925 n' 7892 K, les militaires de car-
rière se rendant d'Algérie ou de Tunisie dans
la métropole peuvent bénéficier en une seule
fois, tous les deux ans, des quarante-cinq jouis
de permission annuelle prévus par l'article 32
du décret du 30 mai 1924 portant règlement
sur le service dans l'année. Les droits ù la
solde des militaires bénéficiant de ces permis-
sions cumulées seront réglés par un décret en
préparation.
Lee services fluviaux en Indo-Chine
w. hrne&l Ulllrcy, députe, demande a M. le
ministre des Colonies ce qu'attend l'Indochine
pour faire un appel d'offre pour tes services llu-
vriux subventionnés en Cochinchjlle, au Cam-
bodge et au Laos, si la colonie se propose de
traiter encore de gré à gré avec la compagnie
d''s messageries de Cochinchine, qui n'a jamais
éto mise en concurrence depuis quarante-qua-
tre ans, lors de l'expiration de ses contrats ou
avec la compagnie qui doit se substituer à elle
el.d/ms le cas contraire,pourquoi n'avoir pas pro-
cédé déjà à cet appel d'offre et pourquoi atten-
dre pour ceJa la date extrême de l'expiration
des contrats en cours, si ce n'est pas pour évi-
ter Ta confcurrenre et permettre à la compagnie
(tes messageries tluviales et qui Jui a déjà acheté
son mali-nel, d'être seule sur les rangs.
Héponse. Lu complexité des problème"*
techniques posés par l'organisation du service
futur sur le Mékong n'a pas permis iL l'ndminis-
tration de la colonie d'envisager la préparation
du nouveau contrat Il\HI\L l'expiration normale
de la convention en cours. Usant dès lors de
la faculté prévue à l'article Ga de cette conven-
Lion, le gouverneur général l'a prorogée d'un
tion, L'adoption de cette mesure avait pour objet
an.
la mise au point des conditions de l'appel
d'offres du nouveau service auquel il sera pro-
cédé incessamment.
---- .-.- - -----
En souvenir des coloniaux
Des cérémonies en l'honneur des soldats
coloniaux morts pour la Firance ont ou lieu
Iiieil A XogciU-sur-Maruc. Le Souvenir In-
dochinois avait convoqué ses udhérents au
Jardin colonial, où une cérémonie rituelle
a été célébrée au Temple commémoratif
annamite, et où des gerbes de tlcurs ont été
déposées au piod des monuments élevés à
la mémoire des Tndodhinois chrétiens, des
soldats coloniaux et dos tirailleurs malga-
ches morts a l'ennemi, Une allocution a été
nrnrwïnr'iV' nnr \l T-Imn-i Cionrrlnn nrl>Qirll\nt
du Souvenir Indochinois. Parmi les person-
nalités présentes figuraient le médecin ins-
porteur général gmily, représentant le Gon-
vernnur miilitaire de Paris ; MM. Pru-
(l'homme, directeur du Jardin Colonial, Le-
cosne, président de l'union coloniale, le
Gouverneur Mahé, M. ChalYlipinn. maire de
Nogent, le représentant du Ministre des Co-
lonies, etc.
Une mease. solennelle a été célébrée à
l'E.ise de Nogent pour le repos de l'rtme
dos indigènes catholiques morts pour la
Frnnre. L'absoute a été donnée par le re-
présentant deila Société des Missions étran-
gères.
A la Société des Nations 1
no -
Les mandats
La Commission des mandats dnla Société des
Nations a clos sa. septième session après avoir
arrêté ses observations touehant les rapports
annuels des puissances niandalaires sur le Sa-
moa occidental, le Cameroun britannique, le
Iluanda-L'rundl, les lit's d('s mers du Sud, la
Pnlpslinc, la Transjordanio, ainsi qlle le Caprivi-
Zipfcl, qui fait partie du territoire du Sud-Ouest
africain.
Au cours de la présente session, la Commission
a été snisic d'un certain nombre de pétitions
et de protestations relatives a l'administration
des territoires sous mandat et notamment de
la Syrie. Les documents, conformément il la
procédure ordinaire, ont été transmis aux puis-
sances mandataires atin qu'elles puissent com-
muniquer leurs observations à la Commission.
Le cabinet de M. Daladier
0
M. Daladier, ministre de la Guerre, a
constitué ses cabinets militaire et civil de
la façon suivante :
Cabinet militaire : le général do division
Jacqueniot, chef du cabinet du ministre de
la Guerre, a été maintenu dans ses fonc-
tions actuelles et conserve rang et prcroga.
tives - de commandant de corps d'armée.
Cabinet avtl ; directeur du cabinet. M.
Oudinot. agrégé des facuiltés de Droit ;
chef du rhinet, M. Clapier ; chef adjoint,
M. nizarde.1 ; sous-chef adjoint, M. Léonard:
aïladhé au cabinet, M. fiamond : attaché
an cabinet (chargé de mission), M. Périer
de Féral.
AU SENAT
--0-0--
QUESTIONS ECRITES
Le chiffre de la population
dans les pays protégés ou sous mandat
Af. Dausset, sénateur, demande à M. le minis-
tre des affaires étrangères, quelle est, d'après
les dernières statistiques établies, la population,
tant indigène que française ou étrangère, de
chacun dos pays soumis il notre protectorat, ou
sur lesquels nous exerçons un mandat au nom
de la Société des nations.
Iléponse. - 1* Tunisie :
Le dernier dénombrement de la population
européenne et indigène, en Tunisie, a été effec-
tué en 1921. Les chiffres arrêtés au 6 mari
étaient :
a) Pour la population européenne 156.115
il) Pour la population indigène 1.937.824
Au total. 2.093.939
2'Maroc :
Population de la zone française du Maroc :
J. - Territoires soumis.
Population urbaine évaluée au ler Janvier
1921 :
Français 51.899
Etrangers ,' 32.320
Musulmans 455.287
Israélites 73.481
Total 612.987
Population rurale recensée au 6 mars 1921 :
Français 7.758
Etrangl'rs 3.301
Musulmans 2.968.016
Israélites 18.692
Total 2.997.767
1. Territoires insoumis.
Evaluation du service des renseignements :
800.000 ûmes.
Total général : 4.iI0.6G-1 habitants.
La production cotonnière
Af. Dausset, sénateur, demande à Af. le mi-
nistre des Colonies quelle a été, pour l'année
1921, la production en coton de chacune de nos
colonies. --
Réponse. Il n'existe pas d'organisations
permettant d'évaluer la quantité intégrale de
coton produite, notamment dans les diverses
cultures indigènes, disséminées dans la plupart
de nos colonies, près des villages, et dont la ré-
colte variable est utilisée immédiatement en
grande partie, pour les besoins personnels des
habitants.
Toutefois, la production commerciale, c'est-à-
dire pouvant donner lieu à une exportation de
la colonie, peut être établie en tenant compte
des chiffres des statistiques douanières pour
1924, savoir :
Exportations pour l'année 1924
Afrique occidentale française :
Sénégal, 918.157 kilogr.
Soudan, 84.t*i kilogr.
Guinée, 65.512 kilogr.
Côte d'Ivoire, 2^2.824 kilogr.
Dahomey, 321.477 kilogr.
Togo (pour neuf mois), 917.575 kilogr.
Tchad, 1.062 kilogr.
Madagascar, 4.166 kilogr.
Ciiadeloupe, 5.30H kilogr.
Indochine, 3.394.256 kilogr.
Nouvelle-Calédonie, U0.9<»i fr.
L'avancement des receveurs des contributions
en Algérie
Af. Casser, sénateur, demande fi M. le minfs-
des Finances, si le décret du 9 décembre 1924,
qui a rétabli, pour les receveurs des contribu-
tions en Algérie, l'avancement supprimé par le
décret du 16 mai 1908 et a tixé a six ans la
durée du stage dans chaque classe ne donne pas
droit aux agents qui comptaient, lors de l'appli-
cation du décret du 'J décembre 19'i4, quinze,
vingt ou vingt-quatre ans d'anciermeté dans la
classe où les a trouvés le décret du 16 mai 190s,
à un avancement, compte tenu de la moyenne
normale du temps exigé pour franchir chaque
échelon.
Réponse. - Réponse négative.
L'article 9 du décret du 9 décembre 1924 pré-
voit, en effet, l'avancement' hiérarchique des
receveurs des contributions diverses. Mais cette
mesure, qui se substitue a la règle précédem-
ment admise de 1'ava.ncement par la nomination
à un poste plus rémunérateur, est applicable
lIr l'ayenir seulement.
Par ailleurs, l'avancement prévu par l'article
susvisé a lieu essentiellement au choix et dans
la limite des crédits. D< s lors, le nouVeau texte
ouvre dos titres ;\ l'avancement hiérarchique,
niais non un droit.
Les permissions aqricoles
M. Ihw/ielel, sénateur, demande fi Af. le mi-
nislr,; du la Guerre si les soldats qui sont au
Maroc depuis un an, sans avoir }l{>néHcÍt d'au-
cune permission agricole, pourront obtenir de
revenir bientôt en France pour aider les culti-
vateurs ou leurs parents a effectuer les travaux
de la moisson, principalement dans les légions
li Itérées.
Héponse. - Les militaires du contingent en
service au Maroc suivent, en ce qui ooneerne les
permissions en général, le sort des militaires
servant sur les théâtres d\Iot:'\,;¡linns extérieurs.
Ces derniers sont rapatria en temps voulu pour
jouir en France des permissions qu'ils n'ont pu
prendre, avant leur d.<"pnrt pour les théâtres
d'opérations extérieurs, et auxquelles ils peu-
vent prétendre en vertu des dispositions de
l'article 45 de la loi de recrutement.
La titularisation des employés auxiliaires
à la Trésorerie d'Algérie
Af. (lasser, sénateur. donian«lo fi M. le. minis-
tre ilea Finaihes si los bénéficiaires de l'arti-
cle is de la loi du 26 avril 1924, employés ù la
Trésorerie d'Algérie e,onune auxiliaires à la jour-
née 011 permanents, seront titularisés confor-
mément au d«Vret. du 27 mai 1925 connue com-
mis de Trésorerie dans le cadre latéral.
Héinwse. - Héponse affirmative.
Objets ayant appartenu aux militaires
tues au Maroc
Af. Dausset, sénateur, demande â Af. le minis-
tre de la Guerre de donner los instructions ncessaires pour que tous les objets ayant appar-
tenu aux militaires tu«'\s au Maroc soient resti-
tués. sans frais et sans démarches, ;\ leurs fa-
milles.
Réponse. - Toutes instructions utiles ont été
données le 28 juillet 1025, pour que ceux dos
objets avant appartenu aux militaires déoédés
nu Maroc, qui. en raison de leur caractère per-
sonnel, sont susceptibles de constituer pour les
familles un pieux souvenir, soient adressés t\
coiles-ci sur leur demande, et transportés gra-
tuitement.
M. STEEG AU MAROC
-0-0---
Après avoir reçu le maréchal Pétain,
ainsi que nous en rendons compte d'autre
part, le nouveau liésident général a visité,
incognito, les villes de Pabat et de Salé.
Samedi dernier, M. Stceg a visité l'hôpi-
tal militaire.
Ixi générai Calmel a remis la croix de 1%
Légion d'honneur au lieutenant adjoint des
affaires indigènes, Cornet, blessé au cours
des combats dans le secteur du centre. M.,
Steeg a tenu à féliciter personnellement le
nouveau décoré.
Après avoir salué Mme Pétain, au che-
vet du malade et reçu les adieux du géné-
rul Calmel, partant pour la France, M..
Steeg est rentré à la résidence.
M. Steeg, résident, a déposé, avant-hier,
au cimetière de Habat, une ipalme et a pro-
noncé un dispours sur la tombe des combat-
tants morts pour la patrie.
M. Steeg se rendra prochainement à Fez
et en prolitera pour visiter le front.
Il a été question de son prochain retour
en France. Le Résident général projette en
effet, de venir en décembre, prendre con-
tact avec le gouvernement, mais ce voyage
reste conditionné par les évènements mili-
taires, politiques ou diplomatiques qui pour-
raient surgir d'ici là.
La guerre au Maroc
LE HAUT COMMANDEMENT
Le maréchal l'étuin avec son etut-majur a
quitté Fez pour Casubtlanoa uù, comme nous,
l'avons annoncé s'embarquera pour t'rance.
LES OPERATIONS MILITAIRES
Par suite du déport pour la France du
maréchal Pétain, le front est réorganisé en
deux groupements scurèmeut, le groupe-
ment ouest et le groupement est. Le pre-
mier ira du LouUkos au Leben et le seèond;
du Leben à la frontière algérienne avec
comme commandants respectifs le général
Pruneau à Fez et le général Marty à Taza.
Le général lioichut va rentrer en France
et le général Pruneau aura sous ses ordres
le général Hergault pour Ouezzan, et le gé-
néral DiÛotte pour la région au nord de
Fez. L'organisation politique et adrninia-
trative des régions de Fez, Meknè9 et de
Taza ne subira aucun dbangement.
La tactique des petits postes disposant de
petits effectifs est abandonnée. Désormais,
chaque garnison comprendra au moins un
bataillon qui rayonnera par toute sa région.
et établira le contact avec les postes voi-
sins. En arrière du front, les principaux
postes de réserve seront Amocha, Fez et
Ouezzan, enfui Meknès et Taza. On espère
que cette nouvelle organisation dans la-
quelle les réserves seront non plus à l'ar-
rière mais à l'avant, permettra une rapide
désagrégation du mouvement de dissidence.
Groupement du Centre
Vers Taounat, on signale un mouvement.
de soumission chez les Mezziat, dont quel-
ques familles sont rentrées de dissidence
t't d'autres réfugiées chez les rtioua, ont
manifesté l'intention de rentrer dans nos li-
gnes, car elles sont pressurées par ces der-
niers, qui les obligeraient à payer un loyer
mensuel atteignant 20 peselas par fanlllle.
On constate dans le secteur du 190 corps
une certaine détente chez les Glieziiaia, dont
la plupart continuent à faire preuve de
loyalisme à notre égard, malgré la propa-
gande rifaine sur Teur territoire. Les Beni
Mohammed, seuls, restent favorables à.
l'ennemi ; cependant, des partisans de cette
fraction, nouvellement ralliés ont occupé
une grande partie du territoire des Heni
Fou Vettou insoumis. Le inaghzen d'Hame-
lil a patrouillé sans incidents dans la ré-
gion d'Ahel es Zaouta, it 2 km. JOO au sud
du Maut-Leben.
Groupement de l'Ouest
Les dissidents font preuve de quelque
activilé. bans la région au nord d'Ouezzan,
des rassemblements importants, signalés à
Taala, à t» kilomètres à l'est «te TllourUJ.,
ont été bombardés par' l'aviation. Les dissi-
dents, surpris dans le bruu.Llard, se se-
raient. enfuis en désordre vers le Nord.
Au cours d'une attaque menée par les dis-
sidents, sur Je village de Sker, a 9 kilomè-
tres ;1 l'est d'III\I'l.l.all, les assaillants ont
été repousses par les habitants qui ont tué
cinq de leurs utlversaires, dont les cada-
vres sont restés sur le terrain.
L'Aviation
Le bombarde-n 10111 aérien du 2$octobre
au pays des Hou kori'a, nu n<>rd-est et à
l'ouest d'Hamrine. a causé dix-huit tués
aux lient Mesguilda.
CHEZ LES ESPAGNOLS
Le roi Alphonse Xlll .s'est entietenu ven-
dredi dernier pendant près de deux heures*
avec le général Primo de lavera.
Le désarmement des tribus de la région
orientale situées a l'intérieur des lignes
espagnoles se poursuit normalement. Les
dissensions continuent parmi tes tribus re-
beilos. notamment entre les (iuesnuya et
l«>s lUMii- Iduzinc ;au sud-est d'Ajdin où le*
tendances pour reconnaître l'autorité du
makhzen s'accentueraient.
Plus A l'ouest, on signale, sans que ce
renseignement ksoit confirmé, «pie des tri-
bus Nôrfeit, Heni-Arous, djeibel Mabil. si-
tuées en bordure et, à t'est de ia voie ferrée
de Tanger-Ksnr-Kl-Ki'bii' auraient nhnn.
donné la zone rifaine et saboté la ligne lé.
léphonique. de C.hechaoïion Heni-Idêr.
Dans la région Il' .lhnccnHls, les travaux
préparatoires ;\ l'installation d'un phare à
l'extrémité de ln presqu'île de :\t()ITIJ-\tI'V.),
se poursuivent, activement.
Alphonse XUT a signé le décret de nomi-
nation du généra.] Sanjurjo an poslo do.
, hau! commissaire et «le commandant en
chef «lu Maroc, en remplacement du mar-
.-.-.-.-. -- -. -- --- --.-- -
LE NUMERO : 20 CENTIMES
M AUDI SOIH, 3 NOVEMBRE 1925
0 p 0 6
Les Annales Coloniales
1 JOURNAL QUOTIDIEN
LES ARTICLES PUBLIÉS PAR "LES ANNALES COLONIALES" SONT LA PROPRIÉTÉ
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L S et Colonit». M a wois 3 a"
ON:I" S Franc. el Coloni8. 80. 45 p 15 b
mm*w* ( Etranger 120. 65. 35 1
On ,'abomae dam tous les B. pwte et claez les principaux libraira*
Un véritable code loncier en Indochine
- ..a
Le mode d'appropriation des terres aux co-
lonies, la base certaine donnée à la propriété
immobilière et aux droits réels qui s' y rat-
tachent est une des questions primordiales qui
se présentent à l'esprit du législateur colo-
nial, soucieux du développement économique
des possessions d'outre-mer, Tous les juriscon-
sultes, tous les économistes, ainsi que l'admi-
nistration coloniale partagent cette manière de
voir. Non seulement il faut donner à la pro-
priété foncière un point de départ sûr, mais
encore le régime instauré doit « permettre aux
colons et aux indigènes de vivre côte à côte
et sans trop se heurter. les uns désirant con-
server la terre et les autres l' acquérir ». En
outre, il convient de mettre à la disposition
des habitants « une législation foncière simple
et aussi peu formaliste que possible, permettant
aux biens de circuler facilement, donnant toute
sécurité à l'acquéreur et au créancier », suivant
les excellentes expressions de M. Arthur Gi-
rault dans ses Principes de Colonisation et de
Législation coloniale.
C'est ce qu'avait bien compris l'auteur du
fameux Torreus act qui, en quelque sorte, mo-
bilise la propriété immobilière, lui donne un
état civil. en facilite la transmission et innove,
par une large publicité, dans le régime hypo-
thécaire. Des données du Torreus act la lé-
gislation coloniale française s' est largement
inspirée, non en copiant mais en adaptant les
principes aux nécessités locales et au degré
d'évolution des colonies où le nouveau ré-
gime fut appliqué. Tour à tour, la Réunion
(1885), Madagascar (1897), le Congo fran-
çais (1899) et, en 1906, l'Afrique occiden-
tale française avaient, en tenant compte des
expériences acquises, mis en vigueur sur leur
territoire un système imbu des principes de
Torreus act et oui constituaient de véritables
codes fonciers. Jusque ici l'Indochine s'était
maintenue hors de ce mouvement d'organisa-
tion foncière et après de longues études, que la
guerre interrompit, la question vient d'être re-
.- .1- __r_- .1. _11'11.
rulto Ci ue ICVCVUII UIIÇ7 9UIUIIVII "lu" içuuail
indispensable le développement économique
de notre grande colonie d'Extrême-Orient,
Mais c'est principalement dans les pays anna:
mites (Cochinchine, Annam, Tonkin) que la
question foncière révèle le plus d'importance.
Ce sont ces régions qui représentent en popu-
lation et en richesse les 80 centièmes de
l' union indochinoise et sont aussi les plus évo-
luées. Là, on rencontre une véritable
législation indigène qui comporte des règles
normales pour l' appropriation du sol à titre
privé et se prête naturellement à une ap-
lication immédiate de nos conceptions juridi-
ques des droits réels immobiliers.
r\ 1 L - v -- 1^ l'I__L._- -
uans ics aunes provinces ae i inaocmne, au
Cambodge et au Laos, la population indigène
est peu dense, les terres sont pour ainsi dire
toutes collectives. Les communautés autochto-
nes ont à leur disposition de vastes étendues
dont elles cultivent pendant quelques années
certaines parcelles qu' elles abandonnent pour
reporter ailleurs leurs cultures. Il n'y a pas à
proprement parler appropriation permanente de
terres par les indigènes et un régime foncier
complet présenterait, pour le moment du moins,
en ce qui concerne ces pays, un intérêt
beaucoup moindre qu'en Cochinchine, et au
Tonkin.
,..,9 -. .11
Ik, est ce qui est apparu d ailleurs aux com-
missions qui ont présidé à la rédaction du nou-
veau code foncier, élaboration commencée à la
veille de la guerre, forcément interrompue
pendant les années terribles et reprises seule-
ment l'an dernier. Les travaux de ces commis-
sions ont abouti aux trois décrets qui viennent
d être signés et qui sont relatifs au régime de la
propriété foncière en Cochinchine, d'une part,
dans les villes de Haïphong, Hanoï et Tourane
et enfin au Laos : les deuxième et troisième dé-
crets ne sont, en somme, qu'une application des
règles du premier qui constitue un véritable co-
de foncier en 432 art i cles, et qui demanderait,
étant donné les matières souvent délicates qu'il
traite, une étude approfondie au point de vue
juridique et économique.
Telle n'est pas ma prétention dans le ca-
dre forcément restreint d'un article des An-
nales. Le seul but poursuivi ici est de fixer la
physionomie générale de la nouvelle réglemen-
tation.
Tout d'abord, elle légifère sur un point im-
portant du domaine, faisant ainsi somme toute
rentrer l'Indochine dans le droit commun, en
décidant, contrairement à la législation locale
antérieure, sur la légalité de laquelle on pou-
rait concevoir des doutes sérieux, que les terres
vacantes et sans maître font partie du domaine
de l'Etat. Tel est d'ailleurs le principe généra-
lement admis. L'article 15 ajoute cependant,
à I'avmiav\Ia rA mil sfnna Ips ttnfrAt
l "'A"4IIt"',I" ""- '1U. t''1' '-AU' .-. "',.-..
colonies, que les produits de ce domaine res-
tent attribués au budget local. Il y a là un
point de droit qui, à mon sens, a été heureu-
sement résolu aussitôt que l' occasion s'en est
présentée.
Mais c'est surtout en matière de biens privés
que la nouvelle réglementation trouve son im-
portance. Elle adapte dans de bonnes condi-
tions aux nécessités nouvelles, elle permet la
généralisation en leur donnant une vie et une
force légale, les fameux livres fonciers anna-
mites les « dià-bô x. Elle donne ainsi à la
propriété une hase irréfragable, et ainsi ouvre
des perspectives certaines au crédit foncier
dans un pays en pleine évolution économique.
Bien entendu la législation nouvelle a toutes
les tares qu'elles soient tenues par des Euro-
péens ou des indigènes. Ceux-ci auront ainsi
la possibilité d'obtenir un crédit agricole,
d'hypothéquer, même à court terme, sans être
obligés d'avoir recours aux usuriers indous,
les Chettys ou Chinois. C'est là un grand pro-
grès en puissance et qui peut avoir, non seu-
lement sur la mentalilé indigène, mais aussi
sur l'économie de la colonie une influence des
plus heureuse et cette oeuvre peut entraîner des
conséquences considérables au moment de l' es-
sor magnifique du pays, auquel elle peut puis-
samment aider par la diffusion du crédit agri-
cole.
Tout a été prévu dans cette législation nou-
velle et l'on a très habilement tenu compte
des expériences du passé à Madagascar, en
Tunisie, en Afrique Occidentale sans oublier
cependant qu'on légiférait pour un pays spé-
cial dont l'évolution sociale et surtout éco-
nomique est singulièrement avancée depuis
quelques années. Dans les pays moins évolués
des facilités analogues de crédit n'ont pas joué
contre les indigènes, bien au contraire, et l'on
peut avancer que le régime foncier qui vient
d'être instauré en Cochinchine - et qui sera
plus tard étendu aux autres parties de l'union
indochinoise - a toutes les chances de libérer
économiquement de r usure courante le culti-
vateur autochtone.
C'est là évidemment un grand progrès mais
les textes nouveaux ne vaudront que par la fa-
çon dont ils seront appliqués. Un grand orga-
nisme privé a été récemment constitué qui.
avec cet instrument légal, pourra asseoir en
Indochine un crédit foncier, dont le besoin se
faisait d'autant plus sentir que la colonie mar-
quait un essor merveilleux.
<^e ne sont pas seulement les planteurs eu-
ropéens qui sont appelés à bénéficier du nou-
veau régime foncier, c'est autsi la masse des
agriculteurs indigènes, grands producteurs de
riz, et qui, eux aussi, auront la faculté de re-
courir, dans des conditions normales au crédit
agricole. Ils auront ainsi la possibilité, non seu-
lement d' étendre leurs cultures actuelles. mais
aussi d'en entreprendre de nouvelles (coton),
même des cultures à longue échéance (coco-
tiers, caoutchouc). Il y a là une possibilité de
circulation nouvelle de capitaux qui peut,
mieux et plus sainement profiter à tous.
Il n'entre pas dans le cadre de ces quelques
aperçus généraux sur les décrets récents.
d'en analyser les termes et d'en décrire le
fonctionnement. Il importe seulement de souli-
gner qu'ils s'appliquent à tous. qu'ils adap-
tent en même temps qu'ils innovent,
qu'ils tiennent compte de nos expérien-
ces analogues antérieures. Comme dans d'au-
tres textes sur la même matière ils simplifient
et assouplissent le régime hypothécaire : la
transmission de la propriété - point important
en pays neuf -- s'en trouve facilitée et cette
propriété ¡immobilière., ils commencent par
l'asseoir sur une base certaine, précaution pri-
mordiale pour éviter d'inextricables difficul-
tés ultérieures : on l' a vu ailleurs. Aussi faut-
il espérer que ce régime sera prochainement
étendu à toute l'Indochine. On a paré au plus
pressé. Les autres pays de l'Union n'auront
qu'à gagner à être dotés de cette législation
tard venue en Indochine, dont l'élaboration
a été faite avec beaucoup de soin et de com-
nétence.
, Il ne reste plus maintenant qu'à appliquer,
qu'à faire jouer les textes. Cette œuvre est
commencée déjà. Dès les premiers résultats,
on pourra juger de la valeur de l'instrument.
ou - tout au moins du rendement économique
qu'on aura su, là-bas, lui faire produire.
Maurice Bouilloux-Lefont
Député du Finistère.
Vice-Président de la Chambre,
ete-
Rue Oudinot
--0-0--
M. Léon Perrier, ministre des Colonies, de-
vant présider mercredi 4, à dix heures du ma-
tin, la séance d'ouverture des cours de l'Ecole
Coloniale, a reporté au vendredi 6 courant ses
audiences du 4 novembre.
060.
A l'École Coloniale
0-0
L'ouverture solennelle des cours de l'Ecole
Coloniale, 2, avenue de l'Observatoire (année
scolaire 1925-1926) aura lieu le mercredi
4 novembre 1925, à 9 heures 45, sous la pré-
sidence de M. le ministre des Colonies.
La Société des Anciens Elèves de l'Ecole
serait heureuse que le plus grand nombre de
ses membres assiste à cette cérémonie à la-
quelle toutes les personnalités du monde colo-
nial sont également invitées, par le présent
avis.
niel
M. Varenne à Djibouti
--0-0--
M. Alexandre Varenne, Gouverneur Géné-
rai de l'Indochine, a été avisé par câble qui
lui a été transmis par le Gouverneur de Dji-
bouti que le troisième Cabinet Painlevé avait
été constitué, et que - M. Léon Perrier avait
succédé a M. André Hesse à la tête des ser-
vices de la rue Oudinot.
M. Hinry Berenger a Washington
00
Malgré plusieurs démentis publiés par
quelques-uns de nos confrères do la presse
métropolitaine, il est toujours question du dé-
part de M. Henry Rércnger, sénateur de la
Guadeloupe, pour Washington oÙ il serait
chargé d'une mission permanente et se trou-
verait ainsi bien placé pour préparer les voies
à un arrangement futur sur la question des
dettes.
Le statut douanier
des Colonies
-0-0-
fit
Mon collègue Angoulvant a an-
noncé son intention de reprendre
en sous-ceuvre, dans une Proposi-
tion de loi dont il va saisir le Parlement,
l'aménagement du régime douanier des Colo-
nies résultant de la loi du 11 janvier 1892,
en assouplissant la procédure des dérogations
tracée par l'article 4 de ce texte législatif.
On sait qu'aux termes de l'article dont il
vient d'être fait mention, les conseils géné-
raux et conseils d'administration des colo-
nies peuvent prendre des délibérations pour
demander des exceptions au tarif général de
la Métropole : ces délibérations sont soumi-
ses au Conseil d'Etat qui statue sur leur ac-
ceptation ou leur rejet. Le droit d'initiative
ainsi'reconnu aux assemblées locales pour leur
permettre d'obtenir certaines discriminations
judicieuses et justifiées de tarifs, risque,
dans la pratique, de se heurter aux diver-
gences de vues des trois départements - co'
lonies, finances, commerce - appelés à se
prononcer sur Vopportunité des mesures pro-
posées : les délibérations des Conseils colo-
niaux s'acheminent doucement vers le som-
meil des. cartons verts ». M. Angoulvanl
demande donc que des délais soient impar-
tis au Pouvoir central et au Conseil if Etat
pour examiner, approuver ou rejeter.
La précaution est sage. Elle offre aux co-
lonies des facilités pour obtenir les modifica-
tions de tarifs dont elles ont besoin et mé-
rite, à ce titre, de rallier tous les coloniaux.
AI ais la vraie question est -- à -- nos veux - plus
large et plus haute. Il s'agit de savoir si nos
colonies Vtlt ctre rendues à leurs conditions
naturelles d'existence par l'institution d'un
régime libéral d'échanges tenant compte à la
fois de leur position géographique et de leur
situation économique.
Là est le problème.
Il y a plus de cent ans que le général Foy
l'a posé pour les Antilles avec une rigueur
logique, une ampleur de vues et une force
oratoire que l'on n'a pas dépassées.
Auguste Brunet
Député de la Menton.
«» :–
La fleur d'oranger
-0-0--
Il ne s'agit pas de la jolie pièce de M. An-
dré Dirabcau, qui fit les délices des habitués
de la Comédie-Caumartin, mais d'une petite
manifestation musulmane qui vient d'avoir
lieu à Tunis.
Deux familles musulmanes, naturalisées
françaises, mariaient leurs entants. Ce fut,
au contrôle civil, le même traditionnel spec-
tacle que l'on peut observer à la Madeleine,
a Saint-Cernin de Toulouse, ou en la cathé-
drale de Carcassonnc : c'est-à-dire que la
mariée était en blanc et portait bouquet et
couronne de fleurs d'oranger.
Le contrôleur qui célébrait le mariage fit
très judicieusement remarquer, dans son al-
locution, qu'il y avait là « un fait portant
en lui sa petite importance historique ».
L'on voyait, en effet, pour la première
fois, une jeune fille musulmane adopter le
vêtement et le symbole qui font éclore, au
seuil de nos églises françaises, un mystérieux
et attendri petit sourire sur les lèvres des
midinettes.
On aime cette fleur d'oranger, hommage
gracieux à nos coutumes et signe d'un désir
de se mêler plus intimement à notre race.
R. B. L.
1080-
L'AVIATION COLONIALE
0-0
Le circuit méditerranéen
L'hydravion Lioré et Ollivier, moteur
Lorraine-Diétrioh 450 CV, piloté par Carou-
ge, ayant à bord M. Flnmunc comme navi-
gateur, M. Dardel comme passager et le
mécanicien Batifort, parti d'Antibes, a
arnéri à Bracciano, après trois heures cinq
de vol et un voyage sans incident. Brac-
ciano se trouve à 30 kilomètres au nord-
ouest de Home sur les bords d'un lac de
8 kilomètres de longueur et Mo mètres de
profondeur. De superbes forêts en rouvrent
les rives. Les aviateurs repartiront demain
malin pour Messine.
Cet hydravion continuera la série des es-
sais inaugurés il y a quinze jours, par le
raid autour du bassin méditerranéen fran-
çais exécuté avec l'appareil Jjoré-Ollivirr,
appartenant a M. Clément Bavard.
TII. est vraisomhtliuble nue Se nouvel, aDDa-
reil fera le tour du bassin méditerranéen
au complet, en passant par Athènes, Cons-
tantinople, les côtes de Syrie, l..rte, et
reviendra en France par les bords de la Tu-
nisie, de l'Algérie, du Maroc et de l'Espa-
gne.
Du Nil au Niger
Les trois biplans D il 9 A de l'escadrille
Arthur Coningham qui font le voyage aller
et, ictour du (aire à Kano sont arrivés à
Ml Fasher (Darfour) le 2H octobre il 4 h. 15.
Ils avaient quitté Karlhoum le malin de
bonne heure et avaient fait escale a El
Obeid. Le voyage suivant se poursuivit en-
suite d'ICl Fnsfher A AlxVher (Tchad) pour
se terminer fi Knno (Nigeria septentrionale)
le l'r novembre après quelques légères dif-
ficultés. L'escadrille doil retourner sous peu
011 Caire par le même itinéraire.
1 > e..
L'attentat comrejegouverneur Richard
Sur Vintervention de son avocat, Louis
Gui/oulc, arr<*t<' comme complice du nommé
Des Etaqes, qui tira sur le Gouverneur ni-
chard, a été remis en liberM.
(Par dépéchc.)
i LE MAROC ET LA SYRIE 1
AU CONSEIL NATIONAL DU PARTI SOCIALISTE
ou
En ce qui concerne le Maroc et la Syrie,
le Conseil National du Parti Socialiste (S.
F. I. O.) a décidé de refuser les crédits pour
le Maroc et la Syrie.
Des débats du Conseil, il semble ressortir
que le Parti Socialiste (S. F. I. O.), s'il re-
fuse sa confiance au Cabinet Painlevé, se-
rait disposé à appliquer loyalement dans
l'union des gauches la politique de soutien
à l'égard d'un nouveau ministère Herriot.
'el"
A LA CHAMBRE
00
Prochaines interpellations
On annonce une interpellation de M.
Chaetanet, sur les « accords interve-
nus entre les producteurs d'engrais phos-
phatés de l'Afrique du Nord », accords qui,
a son sens, ont entralné une hausse exces-
sive de ces produits.
QUESTIONS ECRITES
',. Cumul de permissions
M. Edouard Dessein, député, expose à M. le
ministre de la Guerre que le décret du 8 juin
a autorisé les militaires de carrière dans
l'Afrique du Nord à cumuler deux i>eraiLssions
annuelles avec solde de présente et demande si
(.1' ciunul peut continuer ù s'appliquer pour les
deux permissions de quarante-cinq jours pré-
vues dans le nouveau règlement.
Réponse. - Aux termes de la circulaire du
9 juillet 1925 n' 7892 K, les militaires de car-
rière se rendant d'Algérie ou de Tunisie dans
la métropole peuvent bénéficier en une seule
fois, tous les deux ans, des quarante-cinq jouis
de permission annuelle prévus par l'article 32
du décret du 30 mai 1924 portant règlement
sur le service dans l'année. Les droits ù la
solde des militaires bénéficiant de ces permis-
sions cumulées seront réglés par un décret en
préparation.
Lee services fluviaux en Indo-Chine
w. hrne&l Ulllrcy, députe, demande a M. le
ministre des Colonies ce qu'attend l'Indochine
pour faire un appel d'offre pour tes services llu-
vriux subventionnés en Cochinchjlle, au Cam-
bodge et au Laos, si la colonie se propose de
traiter encore de gré à gré avec la compagnie
d''s messageries de Cochinchine, qui n'a jamais
éto mise en concurrence depuis quarante-qua-
tre ans, lors de l'expiration de ses contrats ou
avec la compagnie qui doit se substituer à elle
el.d/ms le cas contraire,pourquoi n'avoir pas pro-
cédé déjà à cet appel d'offre et pourquoi atten-
dre pour ceJa la date extrême de l'expiration
des contrats en cours, si ce n'est pas pour évi-
ter Ta confcurrenre et permettre à la compagnie
(tes messageries tluviales et qui Jui a déjà acheté
son mali-nel, d'être seule sur les rangs.
Héponse. Lu complexité des problème"*
techniques posés par l'organisation du service
futur sur le Mékong n'a pas permis iL l'ndminis-
tration de la colonie d'envisager la préparation
du nouveau contrat Il\HI\L l'expiration normale
de la convention en cours. Usant dès lors de
la faculté prévue à l'article Ga de cette conven-
Lion, le gouverneur général l'a prorogée d'un
tion, L'adoption de cette mesure avait pour objet
an.
la mise au point des conditions de l'appel
d'offres du nouveau service auquel il sera pro-
cédé incessamment.
---- .-.- - -----
En souvenir des coloniaux
Des cérémonies en l'honneur des soldats
coloniaux morts pour la Firance ont ou lieu
Iiieil A XogciU-sur-Maruc. Le Souvenir In-
dochinois avait convoqué ses udhérents au
Jardin colonial, où une cérémonie rituelle
a été célébrée au Temple commémoratif
annamite, et où des gerbes de tlcurs ont été
déposées au piod des monuments élevés à
la mémoire des Tndodhinois chrétiens, des
soldats coloniaux et dos tirailleurs malga-
ches morts a l'ennemi, Une allocution a été
nrnrwïnr'iV' nnr \l T-Imn-i Cionrrlnn nrl>Qirll\nt
du Souvenir Indochinois. Parmi les person-
nalités présentes figuraient le médecin ins-
porteur général gmily, représentant le Gon-
vernnur miilitaire de Paris ; MM. Pru-
(l'homme, directeur du Jardin Colonial, Le-
cosne, président de l'union coloniale, le
Gouverneur Mahé, M. ChalYlipinn. maire de
Nogent, le représentant du Ministre des Co-
lonies, etc.
Une mease. solennelle a été célébrée à
l'E.ise de Nogent pour le repos de l'rtme
dos indigènes catholiques morts pour la
Frnnre. L'absoute a été donnée par le re-
présentant deila Société des Missions étran-
gères.
A la Société des Nations 1
no -
Les mandats
La Commission des mandats dnla Société des
Nations a clos sa. septième session après avoir
arrêté ses observations touehant les rapports
annuels des puissances niandalaires sur le Sa-
moa occidental, le Cameroun britannique, le
Iluanda-L'rundl, les lit's d('s mers du Sud, la
Pnlpslinc, la Transjordanio, ainsi qlle le Caprivi-
Zipfcl, qui fait partie du territoire du Sud-Ouest
africain.
Au cours de la présente session, la Commission
a été snisic d'un certain nombre de pétitions
et de protestations relatives a l'administration
des territoires sous mandat et notamment de
la Syrie. Les documents, conformément il la
procédure ordinaire, ont été transmis aux puis-
sances mandataires atin qu'elles puissent com-
muniquer leurs observations à la Commission.
Le cabinet de M. Daladier
0
M. Daladier, ministre de la Guerre, a
constitué ses cabinets militaire et civil de
la façon suivante :
Cabinet militaire : le général do division
Jacqueniot, chef du cabinet du ministre de
la Guerre, a été maintenu dans ses fonc-
tions actuelles et conserve rang et prcroga.
tives - de commandant de corps d'armée.
Cabinet avtl ; directeur du cabinet. M.
Oudinot. agrégé des facuiltés de Droit ;
chef du rhinet, M. Clapier ; chef adjoint,
M. nizarde.1 ; sous-chef adjoint, M. Léonard:
aïladhé au cabinet, M. fiamond : attaché
an cabinet (chargé de mission), M. Périer
de Féral.
AU SENAT
--0-0--
QUESTIONS ECRITES
Le chiffre de la population
dans les pays protégés ou sous mandat
Af. Dausset, sénateur, demande à M. le minis-
tre des affaires étrangères, quelle est, d'après
les dernières statistiques établies, la population,
tant indigène que française ou étrangère, de
chacun dos pays soumis il notre protectorat, ou
sur lesquels nous exerçons un mandat au nom
de la Société des nations.
Iléponse. - 1* Tunisie :
Le dernier dénombrement de la population
européenne et indigène, en Tunisie, a été effec-
tué en 1921. Les chiffres arrêtés au 6 mari
étaient :
a) Pour la population européenne 156.115
il) Pour la population indigène 1.937.824
Au total. 2.093.939
2'Maroc :
Population de la zone française du Maroc :
J. - Territoires soumis.
Population urbaine évaluée au ler Janvier
1921 :
Français 51.899
Etrangers ,' 32.320
Musulmans 455.287
Israélites 73.481
Total 612.987
Population rurale recensée au 6 mars 1921 :
Français 7.758
Etrangl'rs 3.301
Musulmans 2.968.016
Israélites 18.692
Total 2.997.767
1. Territoires insoumis.
Evaluation du service des renseignements :
800.000 ûmes.
Total général : 4.iI0.6G-1 habitants.
La production cotonnière
Af. Dausset, sénateur, demande à Af. le mi-
nistre des Colonies quelle a été, pour l'année
1921, la production en coton de chacune de nos
colonies. --
Réponse. Il n'existe pas d'organisations
permettant d'évaluer la quantité intégrale de
coton produite, notamment dans les diverses
cultures indigènes, disséminées dans la plupart
de nos colonies, près des villages, et dont la ré-
colte variable est utilisée immédiatement en
grande partie, pour les besoins personnels des
habitants.
Toutefois, la production commerciale, c'est-à-
dire pouvant donner lieu à une exportation de
la colonie, peut être établie en tenant compte
des chiffres des statistiques douanières pour
1924, savoir :
Exportations pour l'année 1924
Afrique occidentale française :
Sénégal, 918.157 kilogr.
Soudan, 84.t*i kilogr.
Guinée, 65.512 kilogr.
Côte d'Ivoire, 2^2.824 kilogr.
Dahomey, 321.477 kilogr.
Togo (pour neuf mois), 917.575 kilogr.
Tchad, 1.062 kilogr.
Madagascar, 4.166 kilogr.
Ciiadeloupe, 5.30H kilogr.
Indochine, 3.394.256 kilogr.
Nouvelle-Calédonie, U0.9<»i fr.
L'avancement des receveurs des contributions
en Algérie
Af. Casser, sénateur, demande fi M. le minfs-
des Finances, si le décret du 9 décembre 1924,
qui a rétabli, pour les receveurs des contribu-
tions en Algérie, l'avancement supprimé par le
décret du 16 mai 1908 et a tixé a six ans la
durée du stage dans chaque classe ne donne pas
droit aux agents qui comptaient, lors de l'appli-
cation du décret du 'J décembre 19'i4, quinze,
vingt ou vingt-quatre ans d'anciermeté dans la
classe où les a trouvés le décret du 16 mai 190s,
à un avancement, compte tenu de la moyenne
normale du temps exigé pour franchir chaque
échelon.
Réponse. - Réponse négative.
L'article 9 du décret du 9 décembre 1924 pré-
voit, en effet, l'avancement' hiérarchique des
receveurs des contributions diverses. Mais cette
mesure, qui se substitue a la règle précédem-
ment admise de 1'ava.ncement par la nomination
à un poste plus rémunérateur, est applicable
lIr l'ayenir seulement.
Par ailleurs, l'avancement prévu par l'article
susvisé a lieu essentiellement au choix et dans
la limite des crédits. D< s lors, le nouVeau texte
ouvre dos titres ;\ l'avancement hiérarchique,
niais non un droit.
Les permissions aqricoles
M. Ihw/ielel, sénateur, demande fi Af. le mi-
nislr,; du la Guerre si les soldats qui sont au
Maroc depuis un an, sans avoir }l{>néHcÍt d'au-
cune permission agricole, pourront obtenir de
revenir bientôt en France pour aider les culti-
vateurs ou leurs parents a effectuer les travaux
de la moisson, principalement dans les légions
li Itérées.
Héponse. - Les militaires du contingent en
service au Maroc suivent, en ce qui ooneerne les
permissions en général, le sort des militaires
servant sur les théâtres d\Iot:'\,;¡linns extérieurs.
Ces derniers sont rapatria en temps voulu pour
jouir en France des permissions qu'ils n'ont pu
prendre, avant leur d.<"pnrt pour les théâtres
d'opérations extérieurs, et auxquelles ils peu-
vent prétendre en vertu des dispositions de
l'article 45 de la loi de recrutement.
La titularisation des employés auxiliaires
à la Trésorerie d'Algérie
Af. (lasser, sénateur. donian«lo fi M. le. minis-
tre ilea Finaihes si los bénéficiaires de l'arti-
cle is de la loi du 26 avril 1924, employés ù la
Trésorerie d'Algérie e,onune auxiliaires à la jour-
née 011 permanents, seront titularisés confor-
mément au d«Vret. du 27 mai 1925 connue com-
mis de Trésorerie dans le cadre latéral.
Héinwse. - Héponse affirmative.
Objets ayant appartenu aux militaires
tues au Maroc
Af. Dausset, sénateur, demande â Af. le minis-
tre de la Guerre de donner los instructions n
tenu aux militaires tu«'\s au Maroc soient resti-
tués. sans frais et sans démarches, ;\ leurs fa-
milles.
Réponse. - Toutes instructions utiles ont été
données le 28 juillet 1025, pour que ceux dos
objets avant appartenu aux militaires déoédés
nu Maroc, qui. en raison de leur caractère per-
sonnel, sont susceptibles de constituer pour les
familles un pieux souvenir, soient adressés t\
coiles-ci sur leur demande, et transportés gra-
tuitement.
M. STEEG AU MAROC
-0-0---
Après avoir reçu le maréchal Pétain,
ainsi que nous en rendons compte d'autre
part, le nouveau liésident général a visité,
incognito, les villes de Pabat et de Salé.
Samedi dernier, M. Stceg a visité l'hôpi-
tal militaire.
Ixi générai Calmel a remis la croix de 1%
Légion d'honneur au lieutenant adjoint des
affaires indigènes, Cornet, blessé au cours
des combats dans le secteur du centre. M.,
Steeg a tenu à féliciter personnellement le
nouveau décoré.
Après avoir salué Mme Pétain, au che-
vet du malade et reçu les adieux du géné-
rul Calmel, partant pour la France, M..
Steeg est rentré à la résidence.
M. Steeg, résident, a déposé, avant-hier,
au cimetière de Habat, une ipalme et a pro-
noncé un dispours sur la tombe des combat-
tants morts pour la patrie.
M. Steeg se rendra prochainement à Fez
et en prolitera pour visiter le front.
Il a été question de son prochain retour
en France. Le Résident général projette en
effet, de venir en décembre, prendre con-
tact avec le gouvernement, mais ce voyage
reste conditionné par les évènements mili-
taires, politiques ou diplomatiques qui pour-
raient surgir d'ici là.
La guerre au Maroc
LE HAUT COMMANDEMENT
Le maréchal l'étuin avec son etut-majur a
quitté Fez pour Casubtlanoa uù, comme nous,
l'avons annoncé s'embarquera pour t'rance.
LES OPERATIONS MILITAIRES
Par suite du déport pour la France du
maréchal Pétain, le front est réorganisé en
deux groupements scurèmeut, le groupe-
ment ouest et le groupement est. Le pre-
mier ira du LouUkos au Leben et le seèond;
du Leben à la frontière algérienne avec
comme commandants respectifs le général
Pruneau à Fez et le général Marty à Taza.
Le général lioichut va rentrer en France
et le général Pruneau aura sous ses ordres
le général Hergault pour Ouezzan, et le gé-
néral DiÛotte pour la région au nord de
Fez. L'organisation politique et adrninia-
trative des régions de Fez, Meknè9 et de
Taza ne subira aucun dbangement.
La tactique des petits postes disposant de
petits effectifs est abandonnée. Désormais,
chaque garnison comprendra au moins un
bataillon qui rayonnera par toute sa région.
et établira le contact avec les postes voi-
sins. En arrière du front, les principaux
postes de réserve seront Amocha, Fez et
Ouezzan, enfui Meknès et Taza. On espère
que cette nouvelle organisation dans la-
quelle les réserves seront non plus à l'ar-
rière mais à l'avant, permettra une rapide
désagrégation du mouvement de dissidence.
Groupement du Centre
Vers Taounat, on signale un mouvement.
de soumission chez les Mezziat, dont quel-
ques familles sont rentrées de dissidence
t't d'autres réfugiées chez les rtioua, ont
manifesté l'intention de rentrer dans nos li-
gnes, car elles sont pressurées par ces der-
niers, qui les obligeraient à payer un loyer
mensuel atteignant 20 peselas par fanlllle.
On constate dans le secteur du 190 corps
une certaine détente chez les Glieziiaia, dont
la plupart continuent à faire preuve de
loyalisme à notre égard, malgré la propa-
gande rifaine sur Teur territoire. Les Beni
Mohammed, seuls, restent favorables à.
l'ennemi ; cependant, des partisans de cette
fraction, nouvellement ralliés ont occupé
une grande partie du territoire des Heni
Fou Vettou insoumis. Le inaghzen d'Hame-
lil a patrouillé sans incidents dans la ré-
gion d'Ahel es Zaouta, it 2 km. JOO au sud
du Maut-Leben.
Groupement de l'Ouest
Les dissidents font preuve de quelque
activilé. bans la région au nord d'Ouezzan,
des rassemblements importants, signalés à
Taala, à t» kilomètres à l'est «te TllourUJ.,
ont été bombardés par' l'aviation. Les dissi-
dents, surpris dans le bruu.Llard, se se-
raient. enfuis en désordre vers le Nord.
Au cours d'une attaque menée par les dis-
sidents, sur Je village de Sker, a 9 kilomè-
tres ;1 l'est d'III\I'l.l.all, les assaillants ont
été repousses par les habitants qui ont tué
cinq de leurs utlversaires, dont les cada-
vres sont restés sur le terrain.
L'Aviation
Le bombarde-n 10111 aérien du 2$octobre
au pays des Hou kori'a, nu n<>rd-est et à
l'ouest d'Hamrine. a causé dix-huit tués
aux lient Mesguilda.
CHEZ LES ESPAGNOLS
Le roi Alphonse Xlll .s'est entietenu ven-
dredi dernier pendant près de deux heures*
avec le général Primo de lavera.
Le désarmement des tribus de la région
orientale situées a l'intérieur des lignes
espagnoles se poursuit normalement. Les
dissensions continuent parmi tes tribus re-
beilos. notamment entre les (iuesnuya et
l«>s lUMii- Iduzinc ;au sud-est d'Ajdin où le*
tendances pour reconnaître l'autorité du
makhzen s'accentueraient.
Plus A l'ouest, on signale, sans que ce
renseignement ksoit confirmé, «pie des tri-
bus Nôrfeit, Heni-Arous, djeibel Mabil. si-
tuées en bordure et, à t'est de ia voie ferrée
de Tanger-Ksnr-Kl-Ki'bii' auraient nhnn.
donné la zone rifaine et saboté la ligne lé.
léphonique. de C.hechaoïion Heni-Idêr.
Dans la région Il' .lhnccnHls, les travaux
préparatoires ;\ l'installation d'un phare à
l'extrémité de ln presqu'île de :\t()ITIJ-\tI'V.),
se poursuivent, activement.
Alphonse XUT a signé le décret de nomi-
nation du généra.] Sanjurjo an poslo do.
, hau! commissaire et «le commandant en
chef «lu Maroc, en remplacement du mar-
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