Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc
Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1917-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1917 01 janvier 1917
Description : 1917/01/01 (N1,A27)-1917/12/31 (N12,A27). 1917/01/01 (N1,A27)-1917/12/31 (N12,A27).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k97885087
Source : CIRAD, 2017-132476
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/07/2017
38 BULLETIN DD COMITÉ
Le ministère des Colonies a publié le 13 octo-
bre le nouveau communiqué suivant :
Après la prise de Tabora par les troupes belges, les
débris des forces allemandes, sous les ordres du général
Wahle, ont effectué leur retraite en deux colonnes : l'une
vers le Sud, par Sikor)-e ; l'autre,vers l'Est, parMalongwe.
Ces deux colonnes cherchent à gagner M.ihenge dans le
but probable de rallier les éléments allemands qui tiennent
encore dans le sud-est de la colonie
Tandis que le détachement britannique du brigadier
général sir G. Crewe se portait à la poursuite de l'ennemi
de Ndalo sur Malongwe, une colonne belg culbutait l'ad-
versaire à Sikonge et précipitait sa retraite vers Iringa.
Nous avons capturé à Sikonge 20 Européens et 28 sol-
dats noirs ; 1 canon, une mitrailleuse, de nombreux fusils,
des munitions et un magasin d'approvisionnement. Le
total des prisonniers européens de tout grade s'élève à
215.
Les troupes belges occupent une position de couver-
ture au sud et à l'est de Tabora.
Les services publics ont été réorganisés par nos
soins.
Enfin par arrêté du 22 novembre M. le colonel
Malfeyt, vice-gouverneur général du Congo belge,
a été commissionné avec le titre de commissaire
royal pour exercer l'autorité du pouvoir occupant
dans les territoires de l'Est Africain allemand
soumis à l'occupation belge. Il relèvera direc-
tement du ministère des Colonies. Le rapport au
roi définit comme suit les pouvoirs conférés au
commissaire royal :
Le commissaire royal que le roi a chargé d'administrer
provisoirement les territoires conquis par les troupes
coloniales dans l'Est Africain allemand doit avoir la haute
main sur le corps d'occupation et sur le personnel de la
colonie qui l'assisteront dans sa mission.
Il doit pouvoir agir au lieu et place des autorités du
Congo dans toutes les matières où suivant les principes du
droit des gens, ce personnel relève du statut légal de la
colonie.
L'éloignement des territoires conquis, les difficultés de
communications imposent cette règle de bonne adminis-
tration.
A cet effet, une délégation spéciale de pouvoirs doit être
donnée au commissaire royal. Le projet d'arrêté-loi que
j'ai l'honneur de soumettre à la signature du roi y pour-
voit.
Cette délégation est conçue dans les termes les plus
généraux, de manière qu'aucune situation ne prenne au
dépourvu le mandataire du Roi.
En voici les principales applications :
Si la loi pénale de la colonie qui est applicable aux
troupes et au personnel d'occupation se révèle insuffi-
sante ou inopportune, le commissaire royal, comme dé-
légué du gouverneur général dans ses pouvoirs législatifs
pourra la modifier ou Pii suspendre l'application.
Au besoin aussi il modifiera ou adaptera aux situations
l'organisation, la compétence, la procédure des jur:dic-
tion- répressives de la colonie qui ont suivi nos troupes
et qui continuent à étendre sur elles et sur le personnel
d'occupation leur juridiction, car, émanation de la souve-
raineté de l'Etat, les troupes emportent avec elles leurs
lois pénales et leurs propres juridicti"ns.
Comme délégué du pouvoir exécutif dévolu au gouver-
nement général et au procureur général, le commissaire
royal pourvoira, dans ce domaine, aux mesures d'admi-
nistration, nommera le personnel afférent aux juridictions
instituées et il dirigea et surveillera l'action des officiers
du ministère public.
A ce titre encore, il représentera le gouverneur général
dans les questions se rapportant aux statuts administratifs
des agents et il exercera le pouvoir disciplinaire confor-
mément à la législation coloniale. Comme délégué du pro-
cureur général, il aura les mêmes droits vis-à-vis des
magistrats et du personnel judiciaire.
Ce ne sont que des exemples, car, à la pratique, des cir-
constances se présenteront peut-ètre où le commif-saire
royal devra étendre à d'autres cas les effets de sa déléga-
tion.
Les instructions gouvernementales veilleront cepen-
dant à ce qu'il n'en soit pas fait un usage inopportun,
et des mesures seront prises pour qu'il ne s'établisse
aucun chevauchement d'autorité qui pourrait jeter le dé-
sordre dans certains domaines de la vie coloniale.
(s.) RENKIN.
A la suite de ce rapport le roi a signé l'arrêté
suivant :
Dans les territoires de l'Est Africain allemand soumis à
l'occupation provisoire de la Belgique, le commissaire
royal exerce, vis-à-vis des troupes et du personnel civil,
militaire ou judiciaire du corps d'occupation, tous les
droits délégués au gouverneur général et au procureur
général par la législation de la colonie.
Cette délégation comprend le droit d'organi-er la jus-
tice civile et militaire.
III. A LA FRONTIÈRE PORTUGAISE.
Pendant les derniers mois de 1916 les escar-
mouches ont continué sur les deux rives de la
Rovouma. Les Portugais avaient réussi au mois
d'octobre à pénétrer de 30 kilomètres dans le ter-
ritoire allemand au delà deMochimboa, Nwala et
Lulindi; le général Gil qui commandait les forces
portugaises repoussait encore l'ennemi, le 21 oc-
tobre à Nakatala et procédait à l'occupation des
postes de Matachemba et Nangadi.
Mais, au milieu de novembre, les Allen: nds
réoccupaient ce dernier poste et avec des canons
et mitrailleuses attaquèrent, le 28 novembre, le
poste de Nwala dont la garnison après un siège
de huit jours et sans nouvelles des renforts de-
mandés, réussit à s'échapper. Heureusement en
décembre les Portugais ont repris le dessus, et le
général Gil réoccupait Matchembaet Nangadi. Le
23 décembre le gouvernement annonçait au Sénat
que toute la rive droite de la Rovouma était pos-
sédée par les Portugais, ainsi qu'un poste impor-
tant sur la rive gauche.
Au début de janvier, le gouverneur de la colo-
nie a pris le commandement de la colonne d'opé-
rations.
LES ITALIENS EN LIBYE
Le ministère des Colonies d'Italie a annoncé,
le 18 janvier que Suleiman el Baruni, l'agitateur
connu du Djebel, déjà en fuite de Tripolitaine, y
était rentré avec de l'argent turco-allemand.
Il prétendait être un envoyé du sultan de Tur-
quie afin d'organiser et de diriger la rébellion
contre l'Italie.
Baruni s'était joint dans la Tripolitaine occi-
dentale au parti du Mahdi Sunni et au parti de
Kalifa Ben Asker, qui cherchait à lever contre les
populations fidèles aux Italiens de Zuara et de
Nuail, trois fortes colonnes composées en tout de
6.000 hommes.
Comme les mehallas rebelles concentrés s'avan-
çaient pour attaquer Zuara, le général Ameglio,
Le ministère des Colonies a publié le 13 octo-
bre le nouveau communiqué suivant :
Après la prise de Tabora par les troupes belges, les
débris des forces allemandes, sous les ordres du général
Wahle, ont effectué leur retraite en deux colonnes : l'une
vers le Sud, par Sikor)-e ; l'autre,vers l'Est, parMalongwe.
Ces deux colonnes cherchent à gagner M.ihenge dans le
but probable de rallier les éléments allemands qui tiennent
encore dans le sud-est de la colonie
Tandis que le détachement britannique du brigadier
général sir G. Crewe se portait à la poursuite de l'ennemi
de Ndalo sur Malongwe, une colonne belg culbutait l'ad-
versaire à Sikonge et précipitait sa retraite vers Iringa.
Nous avons capturé à Sikonge 20 Européens et 28 sol-
dats noirs ; 1 canon, une mitrailleuse, de nombreux fusils,
des munitions et un magasin d'approvisionnement. Le
total des prisonniers européens de tout grade s'élève à
215.
Les troupes belges occupent une position de couver-
ture au sud et à l'est de Tabora.
Les services publics ont été réorganisés par nos
soins.
Enfin par arrêté du 22 novembre M. le colonel
Malfeyt, vice-gouverneur général du Congo belge,
a été commissionné avec le titre de commissaire
royal pour exercer l'autorité du pouvoir occupant
dans les territoires de l'Est Africain allemand
soumis à l'occupation belge. Il relèvera direc-
tement du ministère des Colonies. Le rapport au
roi définit comme suit les pouvoirs conférés au
commissaire royal :
Le commissaire royal que le roi a chargé d'administrer
provisoirement les territoires conquis par les troupes
coloniales dans l'Est Africain allemand doit avoir la haute
main sur le corps d'occupation et sur le personnel de la
colonie qui l'assisteront dans sa mission.
Il doit pouvoir agir au lieu et place des autorités du
Congo dans toutes les matières où suivant les principes du
droit des gens, ce personnel relève du statut légal de la
colonie.
L'éloignement des territoires conquis, les difficultés de
communications imposent cette règle de bonne adminis-
tration.
A cet effet, une délégation spéciale de pouvoirs doit être
donnée au commissaire royal. Le projet d'arrêté-loi que
j'ai l'honneur de soumettre à la signature du roi y pour-
voit.
Cette délégation est conçue dans les termes les plus
généraux, de manière qu'aucune situation ne prenne au
dépourvu le mandataire du Roi.
En voici les principales applications :
Si la loi pénale de la colonie qui est applicable aux
troupes et au personnel d'occupation se révèle insuffi-
sante ou inopportune, le commissaire royal, comme dé-
légué du gouverneur général dans ses pouvoirs législatifs
pourra la modifier ou Pii suspendre l'application.
Au besoin aussi il modifiera ou adaptera aux situations
l'organisation, la compétence, la procédure des jur:dic-
tion- répressives de la colonie qui ont suivi nos troupes
et qui continuent à étendre sur elles et sur le personnel
d'occupation leur juridiction, car, émanation de la souve-
raineté de l'Etat, les troupes emportent avec elles leurs
lois pénales et leurs propres juridicti"ns.
Comme délégué du pouvoir exécutif dévolu au gouver-
nement général et au procureur général, le commissaire
royal pourvoira, dans ce domaine, aux mesures d'admi-
nistration, nommera le personnel afférent aux juridictions
instituées et il dirigea et surveillera l'action des officiers
du ministère public.
A ce titre encore, il représentera le gouverneur général
dans les questions se rapportant aux statuts administratifs
des agents et il exercera le pouvoir disciplinaire confor-
mément à la législation coloniale. Comme délégué du pro-
cureur général, il aura les mêmes droits vis-à-vis des
magistrats et du personnel judiciaire.
Ce ne sont que des exemples, car, à la pratique, des cir-
constances se présenteront peut-ètre où le commif-saire
royal devra étendre à d'autres cas les effets de sa déléga-
tion.
Les instructions gouvernementales veilleront cepen-
dant à ce qu'il n'en soit pas fait un usage inopportun,
et des mesures seront prises pour qu'il ne s'établisse
aucun chevauchement d'autorité qui pourrait jeter le dé-
sordre dans certains domaines de la vie coloniale.
(s.) RENKIN.
A la suite de ce rapport le roi a signé l'arrêté
suivant :
Dans les territoires de l'Est Africain allemand soumis à
l'occupation provisoire de la Belgique, le commissaire
royal exerce, vis-à-vis des troupes et du personnel civil,
militaire ou judiciaire du corps d'occupation, tous les
droits délégués au gouverneur général et au procureur
général par la législation de la colonie.
Cette délégation comprend le droit d'organi-er la jus-
tice civile et militaire.
III. A LA FRONTIÈRE PORTUGAISE.
Pendant les derniers mois de 1916 les escar-
mouches ont continué sur les deux rives de la
Rovouma. Les Portugais avaient réussi au mois
d'octobre à pénétrer de 30 kilomètres dans le ter-
ritoire allemand au delà deMochimboa, Nwala et
Lulindi; le général Gil qui commandait les forces
portugaises repoussait encore l'ennemi, le 21 oc-
tobre à Nakatala et procédait à l'occupation des
postes de Matachemba et Nangadi.
Mais, au milieu de novembre, les Allen: nds
réoccupaient ce dernier poste et avec des canons
et mitrailleuses attaquèrent, le 28 novembre, le
poste de Nwala dont la garnison après un siège
de huit jours et sans nouvelles des renforts de-
mandés, réussit à s'échapper. Heureusement en
décembre les Portugais ont repris le dessus, et le
général Gil réoccupait Matchembaet Nangadi. Le
23 décembre le gouvernement annonçait au Sénat
que toute la rive droite de la Rovouma était pos-
sédée par les Portugais, ainsi qu'un poste impor-
tant sur la rive gauche.
Au début de janvier, le gouverneur de la colo-
nie a pris le commandement de la colonne d'opé-
rations.
LES ITALIENS EN LIBYE
Le ministère des Colonies d'Italie a annoncé,
le 18 janvier que Suleiman el Baruni, l'agitateur
connu du Djebel, déjà en fuite de Tripolitaine, y
était rentré avec de l'argent turco-allemand.
Il prétendait être un envoyé du sultan de Tur-
quie afin d'organiser et de diriger la rébellion
contre l'Italie.
Baruni s'était joint dans la Tripolitaine occi-
dentale au parti du Mahdi Sunni et au parti de
Kalifa Ben Asker, qui cherchait à lever contre les
populations fidèles aux Italiens de Zuara et de
Nuail, trois fortes colonnes composées en tout de
6.000 hommes.
Comme les mehallas rebelles concentrés s'avan-
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